Il y a quelques jours, le ministre de la Justice annonçait la généralisation des «chambres de traitement de la toxicomanie» (CTT) dans tous les arrondissements. Objectif de ces dispositifs? Réduire la récidive des infractions liées à une consommation problématique de drogues, mais aussi venir en aide aux usagers problématiques. Le point sur ce rouage judiciaire, avec un focus sur la chambre de Charleroi.

Les justices de paix sont les juridictions organisées au plus près des justiciables. Bien souvent, ces derniers se présentent d’ailleurs seuls devant ce tribunal, sans avocat pour plaider leur cause. Il en existe 162 sur le territoire belge, à raison d’une par canton qui constitue un découpage territorial regroupant plusieurs communes. 

Retour aux sources avec cet essai de Gwenola Ricordeau, professeure assistante dans le département de Science politique et Justice criminelle de la California State University aux États-Unis, qui évoque trois auteurs ayant marqué le camp de l’abolitionnisme par leurs travaux, à savoir ceux de Nils Christie, Louk Hulsman et Ruth Morris.

Avec Crimes et Peines, c’est un retour aux sources que propose Gwenola Ricordeau, professeure assistante dans le département de Science Politique et Justice Criminelle de la California State University aux Etats-Unis, avec cet essai qui évoque trois auteurs ayant marqué le camp de l’abolitionnisme par leurs travaux, à savoir ceux de Nils Christie, Louk Hulsman et Ruth Morris.

Malgré le confinement, les Journées nationales des prisons ont permis, comme chaque année désormais, de se focaliser sur le quotidien des détenus et leurs conditions de détention. L’événement a lieu jusqu’au 6 décembre. L’occasion pour Alter Échos de faire le point sur l’événement avec Mélanie Bertrand de la CAAP, la Concertation des associations actives en prison.

Mawda, Chovanec, Adil. Derrière les décès emblématiques, des centaines, voire des milliers de citoyens, affirment avoir été victimes de violences ou de vexations par les forces de police, sans que ces brutalités alléguées soient suivies de sanctions. Des organes de contrôle de la police existent pourtant. Quant à la justice, elle est en mesure de condamner les fautifs. Mais les mécanismes existants semblent grippés.

C’est devant une chambre correctionnelle à trois juges qu’une mère et sa fille comparaissaient le 5 novembre dernier. Trois juges, parce que l’affaire présente une certaine gravité, comme des faits de mœurs ou des crimes qui ont été correctionnalisés. Dans une salle à peu près vide, à part les juges, la greffière, la substitute du procureur du Roi, mère et fille se confrontent par avocats interposés. Et la douleur semble intense… de part et d’autre.

Sept penseurs ont partagé leur analyse de la crise sanitaire et sociale actuelle et leurs pistes pour reconstruire le monde de demain au micro de Naïm Kharraz, conseiller juridique à l’Atelier des droits sociaux.

En 1998, le parlement fédéral approuvait la loi relative au règlement collectif de dettes (RCD). Un règlement qui a fait l’objet d’une évaluation par le Réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN), en identifiant des problèmes et en formulant des recommandations face au problème de l’endettement des citoyens. Rencontre avec Judith Tobac, auteure du rapport «Sortir de l’endettement» (1).

Alors que, durant l’été, les palais de justice sont en sommeil pour cause de vacances judiciaires, certaines audiences se sont tenues en juillet et en août pour rattraper celles qui n’ont pu avoir lieu durant le confinement. Ce fut le cas pour la procédure de règlement collectif de dettes (RCD) dont le but est de trouver des arrangements entre des personnes surendettées (les médiés) et leurs créanciers. Compte rendu d’audience du 8 juillet dernier, sous la présidence de Gauthier Mary, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

En Europe, vingt administrations pénitentiaires ont libéré plus de 118.000 détenus pour limiter la propagation du Covid-19 aux premiers mois du confinement, indiquait un rapport du Conseil de l’Europe. Le 18 juin, la «vie normale» – c’est le terme de l’administration – a repris son cours…

Qualifiée de «snelrecht» (justice expéditive), partiellement invalidée par la Cour constitutionnelle en 2002, la comparution immédiate est de retour depuis 2012 dans les prétoires sous une forme adoucie. Arrêt sur images à la 67e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles.