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Maitre Corbeau

Devant la juridiction la plus proche des citoyens

Les justices de paix sont les juridictions organisées au plus près des justiciables. Bien souvent, ces derniers se présentent d’ailleurs seuls devant ce tribunal, sans avocat pour plaider leur cause. Il en existe 162 sur le territoire belge, à raison d’une par canton qui constitue un découpage territorial regroupant plusieurs communes. 

Parmi les compétences des justices de paix, qui relèvent exclusivement du droit civil, on trouve tous les litiges de moins de 5.000 euros (hormis les compétences confiées à certaines juridictions comme le tribunal de la famille, de l’entreprise ou encore du travail). D’autres contentieux, comme ceux relatifs aux baux à loyer et commerciaux, sont de sa compétence exclusive, quel que soit leur montant. C’est aussi le cas des litiges relatifs au recouvrement d’une somme d’argent introduits par un fournisseur de gaz, d’électricité, de chauffage, d’eau ou de télécommunications ou encore ceux relatifs aux copropriétés.
Petits litiges un peu rasants 
À la justice de paix de Schaerbeek, ce mercredi 19 mai, ce sont essentiellement ces deux derniers types de litiges qui sont traités ce matin-là. 

Rien de très excitant en ce qui concerne les plaidoiries: un avocat qui représente Proximus et ensuite Electrabel, égrène les dossiers, les montants dus (724,38 euros, 622,33 euros, 489,6 euros…) par les clients devant le juge de paix et son greffier, passablement éteints. Quelques quidams attendent leur tour pour demander un étalement de leur dette. L’un d’eux propose 30 euros par mois pendant 18 mois, payables à partir du 15 juin, lorsque le jugement sera rendu. Un autre monte jusqu’à 100 euros par mois, pour aller plus vite dans les remboursements. Ils seront quatre à se présenter ainsi ...

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Nathalie Cobbaut

Nathalie Cobbaut

Rédactrice en chef Échos du crédit et de l'endettement

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