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L'actualité sociale avec le décodeur

Maitre Corbeau

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Quand la justice fait de la politique

Ces derniers mois, la justice a eu à traiter des affaires remarquables par l’intérêt médiatique qu’elles ont suscitées, mais surtout de par les enjeux de société qu’elles ont pu soulever. Elle est alors amenée à se positionner: parquet et magistrats finalement se découvrent, sous couvert de l’application de la loi. Du procès des hébergeurs·euses à celui du climat, en passant par la guéguerre du commissaire de police à l’encontre de l’ex-président de la Ligue des droits humains…

Devant la juridiction la plus proche des citoyens

Les justices de paix sont les juridictions organisées au plus près des justiciables. Bien souvent, ces derniers se présentent d’ailleurs seuls devant ce tribunal, sans avocat pour plaider leur cause. Il en existe 162 sur le territoire belge, à raison d’une par canton qui constitue un découpage territorial regroupant plusieurs communes. 

Des faillites, pas encore comme s’il en pleuvait

Avec la levée du moratoire sur les faillites, on craint le pire dans les mois à venir, dans les tribunaux de l’entreprise. Les prévisions pour 2021 en matière de faillites, selon le bureau d’études Graydon, s’élèvent à 50.000, en plus des 10.000 faillites habituellement enregistrées chaque année. Soit cinq fois plus pour cette année, qui pourrait s’avérer une annus horribilis. Mais jusqu’ici, cela reste assez calme, malgré une hausse observée en janvier.

Snelrecht, par temps de Covid

Que ce soit en raison des dispositions réglementaires liées à la crise sanitaire ou à la situation économique et sociale de certains, provoquée par le Covid, celui-ci s’invite dans les prétoires et amène les magistrats à examiner de nouvelles dispositions et à prendre en compte des éléments qui viendront sans doute modaliser leurs jugements au gré des circonstances. 

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Parole contre parole

C’est devant une chambre correctionnelle à trois juges qu’une mère et sa fille comparaissaient le 5 novembre dernier. Trois juges, parce que l’affaire présente une certaine gravité, comme des faits de mœurs ou des crimes qui ont été correctionnalisés. Dans une salle à peu près vide, à part les juges, la greffière, la substitute du procureur du Roi, mère et fille se confrontent par avocats interposés. Et la douleur semble intense… de part et d’autre.

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Rattraper le retard avant la probable casse

Alors que, durant l’été, les palais de justice sont en sommeil pour cause de vacances judiciaires, certaines audiences se sont tenues en juillet et en août pour rattraper celles qui n’ont pu avoir lieu durant le confinement. Ce fut le cas pour la procédure de règlement collectif de dettes (RCD) dont le but est de trouver des arrangements entre des personnes surendettées (les médiés) et leurs créanciers. Compte rendu d’audience du 8 juillet dernier, sous la présidence de Gauthier Mary, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Au suivant !

Qualifiée de «snelrecht» (justice expéditive), partiellement invalidée par la Cour constitutionnelle en 2002, la comparution immédiate est de retour depuis 2012 dans les prétoires sous une forme adoucie. Arrêt sur images à la 67e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles.

Narcotrafic et justice : le jeu du chat et de la souris

Selon les spécialistes, la production mondiale de cocaïne avoisinerait les 3.000 tonnes et les bandes organisées criminelles rivaliseraient d’ingéniosité pour acheminer la drogue jusqu’au consommateur. Démonstration devant la 59e chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles, où dix prévenus comparaissaient durant quatre jours à la mi-janvier.

Shoot (or Don’t shoot)

Il y a pile un an, une expo photo s’est tenue sur la liberté d’expression et la question de savoir si l’on peut encore filmer ou photographier des manifestations sans se faire arrêter. À la suite de cette expo, les organisateurs, à savoir le Collectif de photographes Krasnyi, le média collaboratif Zin TV, la Ligue des droits humains (LDH) et Frédéric Moreau de Bellaing, photographe, sont poursuivis par quatre policiers et la zone de police Bruxelles-Ixelles. Rétroactes et verdict.

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Avec ou sans avocat ?

Des risques de comparaître sans avocats… Maître Corbeau s’en est allée glaner quelques infos de première main dans les prétoires.

Tranche de vie au palais de justice

Comme dirait Renaud, le chanteur jadis énervé, « On choisit ses amis, mais rarement sa famille… »