Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur
Nathalie Cobbaut

Nathalie Cobbaut

Rédactrice en chef Échos du crédit et de l'endettement

Devant la juridiction la plus proche des citoyens

Les justices de paix sont les juridictions organisées au plus près des justiciables. Bien souvent, ces derniers se présentent d’ailleurs seuls devant ce tribunal, sans avocat pour plaider leur cause. Il en existe 162 sur le territoire belge, à raison d’une par canton qui constitue un découpage territorial regroupant plusieurs communes. 

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Indépendants et petites entreprises, sauve qui peut !

Depuis une année, maintenant, la crise du coronavirus affecte le monde entrepreneurial, et de nombreux acteurs, notamment dans le secteur de l’horeca, du tourisme ou encore de l’événementiel, sont particulièrement touchés. Beaucoup d’indépendants et de petites entreprises ne disposent pas forcément d’un conseil juridique ou d’un expert fiscal pour les aider. Les institutions bruxelloises et wallonnes offrent une information et un encadrement. Tour d’horizon de la situation et des aides existantes.

Emploi/formation 14-04-2021

Des faillites, pas encore comme s’il en pleuvait

Avec la levée du moratoire sur les faillites, on craint le pire dans les mois à venir, dans les tribunaux de l’entreprise. Les prévisions pour 2021 en matière de faillites, selon le bureau d’études Graydon, s’élèvent à 50.000, en plus des 10.000 faillites habituellement enregistrées chaque année. Soit cinq fois plus pour cette année, qui pourrait s’avérer une annus horribilis. Mais jusqu’ici, cela reste assez calme, malgré une hausse observée en janvier.

Snelrecht, par temps de Covid

Que ce soit en raison des dispositions réglementaires liées à la crise sanitaire ou à la situation économique et sociale de certains, provoquée par le Covid, celui-ci s’invite dans les prétoires et amène les magistrats à examiner de nouvelles dispositions et à prendre en compte des éléments qui viendront sans doute modaliser leurs jugements au gré des circonstances. 

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Les jeunes, aussi touchés financièrement par la crise du Covid

La crise du Covid a touché de larges pans de la population. C’est aussi le cas pour les jeunes – étudiants, travailleurs licenciés ou en chômage temporaire ou encore fraîchement diplômés, mais sans perspectives d’embauche. Recueil d’un certain nombre de données sur cette situation difficile pour les jeunes.

maitre corbeau

Parole contre parole

C’est devant une chambre correctionnelle à trois juges qu’une mère et sa fille comparaissaient le 5 novembre dernier. Trois juges, parce que l’affaire présente une certaine gravité, comme des faits de mœurs ou des crimes qui ont été correctionnalisés. Dans une salle à peu près vide, à part les juges, la greffière, la substitute du procureur du Roi, mère et fille se confrontent par avocats interposés. Et la douleur semble intense… de part et d’autre.

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Beaucoup d’incertitudes pour les agriculteurs wallons

Agricall, organisation dont le but est d’accompagner les agriculteurs wallons en difficulté et leur famille, fait le point sur la situation dans le cadre de la crise du Covid-19. Laurence Leruse, directrice d’Agricall, et Marie Vandeputte, juriste pour cette même organisation, mettent aussi l’accent sur les procédures judiciaires qui s’appliquent désormais aux agriculteurs dont l’exploitation est en danger.

Agriculture 01-10-2020
maitre corbeau

Rattraper le retard avant la probable casse

Alors que, durant l’été, les palais de justice sont en sommeil pour cause de vacances judiciaires, certaines audiences se sont tenues en juillet et en août pour rattraper celles qui n’ont pu avoir lieu durant le confinement. Ce fut le cas pour la procédure de règlement collectif de dettes (RCD) dont le but est de trouver des arrangements entre des personnes surendettées (les médiés) et leurs créanciers. Compte rendu d’audience du 8 juillet dernier, sous la présidence de Gauthier Mary, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

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Covid-19 : des dégâts financiers en perspective

Depuis le mois de mars, de nombreux Belges ont été impactés par la crise du Covid-19 sur le plan financier. Une série de personnes sont confrontées à des difficultés financières pour payer leur loyer, les factures de base (gaz, électricité, eau…), mais aussi pour se nourrir. Pourtant, peu de nouvelles demandes d’aide sont arrivées auprès des services de médiation de dettes (SMD) ou devant les tribunaux. Du côté des indépendants et des PME, l’inquiétude est déjà très palpable. Avec le déconfinement, le nombre de dossiers risque d’exploser.

Au suivant !

Qualifiée de «snelrecht» (justice expéditive), partiellement invalidée par la Cour constitutionnelle en 2002, la comparution immédiate est de retour depuis 2012 dans les prétoires sous une forme adoucie. Arrêt sur images à la 67e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles.

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Narcotrafic et justice : le jeu du chat et de la souris

Selon les spécialistes, la production mondiale de cocaïne avoisinerait les 3.000 tonnes et les bandes organisées criminelles rivaliseraient d’ingéniosité pour acheminer la drogue jusqu’au consommateur. Démonstration devant la 59e chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Bruxelles, où dix prévenus comparaissaient durant quatre jours à la mi-janvier.

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La dette, le surendettement et la pauvreté en « Neuf essentiels »

Ce 8ème titre de la collection « Neuf essentiels » s’intéresse à la dette, le surendettement et la pauvreté et propose une sélection d’une quinzaine de livres, présentés et commentés, nécessaires à la compréhension de ce problème structurel. A lire, ou a écouter sur [...]

Social 28-11-2019