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Maitre Corbeau

Rattraper le retard avant la probable casse

Alors que, durant l’été, les palais de justice sont en sommeil pour cause de vacances judiciaires, certaines audiences se sont tenues en juillet et en août pour rattraper celles qui n’ont pu avoir lieu durant le confinement. Ce fut le cas pour la procédure de règlement collectif de dettes (RCD) dont le but est de trouver des arrangements entre des personnes surendettées (les médiés) et leurs créanciers. Compte rendu d’audience du 8 juillet dernier, sous la présidence de Gauthier Mary, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles.

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Avec la crise du Covid et le confinement de mars à mai, un certain nombre de ménages et d’entreprises ont connu des revers financiers. Diminution des revenus à la suite d’une mise en chômage temporaire, arrêt des activités non essentielles qui, dans certains secteurs, s’est poursuivi après le confinement, difficulté d’obtenir les aides promises aux indépendants…: payer ses factures ont pour certains été un casse-tête et le reste encore. Si la procédure judiciaire de règlement collectif de dettes permet de trouver des arrangements en cas de difficultés de paiement, voire, dans certaines circonstances, la remise de certaines dettes par le juge du travail, en charge de cette procédure, très peu de nouveaux dossiers de ce type sont finalement arrivés aux greffes pendant la période du confinement.

Le juge Gauthier Mary s’attend néanmoins à une telle hausse dans les mois à venir, mais, à l’heure du confinement, c’est plutôt à une baisse des requêtes que l’on a assisté: «Les services sociaux, qui, généralement, orientent les personnes vers le RCD, étaient soit fermés, soit en télétravail et peu accessibles. Les cabinets d’avocats tournaient pour certains au ralenti. La machine judiciaire était, elle aussi, paralysée, même si la procédure écrite a été utilisée et le système de dépôts par voie électronique de dossiers via e-Deposit était effectif. La juge coordinatrice de la procédur...

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Avec la crise du Covid et le confinement de mars à mai, un certain nombre de ménages et d’entreprises ont connu des revers financiers. Diminution des revenus à la suite d’une mise en chômage temporaire, arrêt des activités non essentielles qui, dans certains secteurs, s’est poursuivi après le confinement, difficulté d’obtenir les aides promises aux indépendants…: payer ses factures ont pour certains été un casse-tête et le reste encore. Si la procédure judiciaire de règlement collectif de dettes permet de trouver des arrangements en cas de difficultés de paiement, voire, dans certaines circonstances, la remise de certaines dettes par le juge du travail, en charge de cette procédure, très peu de nouveaux dossiers de ce type sont finalement arrivés aux greffes pendant la période du confinement.

Le juge Gauthier Mary s’attend néanmoins à une telle hausse dans les mois à venir, mais, à l’heure du confinement, c’est plutôt à une baisse des requêtes que l’on a assisté: «Les services sociaux, qui, généralement, orientent les personnes vers le RCD, étaient soit fermés, soit en télétravail et peu accessibles. Les cabinets d’avocats tournaient pour certains au ralenti. La machine judiciaire était, elle aussi, paralysée, même si la procédure écrite a été utilisée et le système de dépôts par voie électronique de dossiers via e-Deposit était effectif. La juge coordinatrice de la procédur...

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Nathalie Cobbaut

Nathalie Cobbaut

Rédactrice en chef Échos du crédit et de l'endettement

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