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Maitre Corbeau

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Qualifiée de «snelrecht» (justice expéditive), partiellement invalidée par la Cour constitutionnelle en 2002, la comparution immédiate est de retour depuis 2012 dans les prétoires sous une forme adoucie. Arrêt sur images à la 67e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles.

Cela fait 20 ans que l’on envisage d’accélérer le cours de la justice pour des délits considérés de moindre importance. Instaurée par une loi en 2000, votée juste après les faits dramatiques du stade du Heysel, une procédure prévoyait une comparution du suspect entre quatre et sept jours après la commission des faits. De l’avis de beaucoup d’avocats, il s’agissait là d’un délai beaucoup trop court pour assurer une défense digne de ce nom. Qualifiée de snelrecht (justice expéditive), partiellement invalidée par la Cour constitutionnelle en 2002, la comparution immédiate est de retour depuis 2012 dans les prétoires sous une forme adoucie. Arrêt sur images à la 67e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles.

Article 216 quater du Code d’instruction criminelle. «Le procureur du Roi peut convoquer une personne qui est arrêtée [...] à comparaître devant le tribunal correctionnel dans un délai qui ne peut être inférieur à dix jours ni supérieur à deux mois» à la suite de délits de faible importance: ce sont les termes qui définissent la procédure en comparution immédiate. Juger avec célérité des atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’une personne tout en garantissant le respect pour le prévenu du droit à un procès équitable, une défense digne de ce nom ou encore à la présomption d’innocence: tel est l’enjeu de ces procédures.

Depuis leur instauration, le juge Luc He...

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Nathalie Cobbaut

Nathalie Cobbaut

Rédactrice en chef Échos du crédit et de l'endettement

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