Dix ans après s’être fait rouer de coups et insulter par une dizaine de gendarmes lors d’un contrôle d’identité, Rachid N. vient enfin d’obtenirjustice. En effet, la 14e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a condamné, le 30 juin dernier, un des policiers (gendarme à l’époque) à une peine de huitmois de prison avec sursis de cinq ans ainsi qu’à 5.000 euros de dommages et intérêts. Motif de la condamnation : coups, injures et incitation à la discrimination,à la haine et à la violence.

Le 26 juin, la Fédération des étudiants francophones (FEF)¹ et le Comité de défense des usagers du CPAS (CEDUC)² ont organisé uneconférence de presse commune concernant le respect des droits des étudiants émargeant au CPAS. Pour eux, la nouvelle loi sur l’intégration est trop axée surla mise au travail et ne tient pas assez compte des intérêts des étudiants.

Quatorze pour cent des Wallons, 13 % des Flamands et 13 % des Belges vivent sous le seuil de pauvreté fixé en fonction des indicateurs européens, selon une récenteétude du Service des études et de la statistique (SES) du ministère de la Région wallonne.

Début juillet, le secrétaire d’État au Logement bruxellois, Alain Hutchinson¹, et la SLRB² (Société du logement de la Région deBruxelles-Capitale) ont proposé l’instauration « d’un code de bonne conduite visant à l’encadrement des loyers dans les logements sociaux ». L’objectif était derésoudre le conflit apparu, début 2003, dans certaines SISP (sociétés immobilières de service public). Ces dernières avaient procédé àdes augmentations de loyers « dans des logements dont la qualité et l’équipement laissent parfois fortement à désirer ». Le Syndicat des locataires³avait appelé les locataires sociaux à entamer une grève des loyers. Ceci avait obligé le secrétaire d’État à intervenir.

Selon les derniers sondages disponibles à l’automne 2002, il y avait en Belgique 1,32 million de particuliers et 236 000 entreprises connectées à Internet, ce quicorrespond à environ 3,2 millions d’utilisateurs d’Internet, soit un habitant sur trois. À la lueur de ces chiffres, apparemment encourageants, ce qu’on appelle la« fracture numérique », à savoir cette nouvelle forme d’exclusion qu’engendrerait le développement d’Internet en alourdissant le passif desinégalités sociales, ne serait-elle qu’un épouvantail ?

Spots radio, site internet, affiches dans les écoles, la Commission paritaire nationale auxiliaire des employés (CPNAE)1 a lancé à la rentrée une grande campagnede communication (« Êtes-vous un âne ? »…) pour drainer les élèves et les étudiants vers les filières de formation supérieure quipréparent à trois métiers réputés en pénurie : assistant de direction, comptable et technicien (excepté en informatique).

La loi sur le revenu minimum d’intégration est en application depuis près d’un an. Ses répercussions sur les étudiants du supérieur ont amené leComité de défense des usagers et des sans-emplois de Bruxelles (CEDUC) à revendiquer un statut spécial pour les étudiants. La ministre de l’Intégrationsociale, Maria Arena (PS)1, va évaluer la réforme mais elle déclare ne pas vouloir d’un statut spécifique pour les étudiants. De son côté, la ministreFrançoise Dupuis (PS)2 concrétise une réforme du système de bourse au niveau de la Communauté française.

Le 4 septembre, le gouvernement bruxellois a adopté l’arrêté fixant les normes imposées par le Code bruxellois du Logement, à l’initiative du secrétaired’État au logement, Alain Hutchinson1. Pour ce dernier, « il s’agit d’une étape essentielle à l’exécution du Code bruxellois du Logement (voté au parlementbruxellois le 15/07/03), puisqu’il s’agit du cœur du dispositif, permettant la concrétisation du droit constitutionnel de vivre dans un logement décent. »L’arrêté fixe les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements qui devront êtrerespectées par les propriétaires-bailleurs, publics et privés, pour mettre leurs biens en location. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2004.

Les récentes déclarations de la ministre VLD de l’Économie, Fintje Moerman, sur la possible suppression du contrôle de certains prix ont suscité de nombreuxémois dans le monde politique et syndical. Réagissant par voie de communiqué de presse, le secrétaire d’État socialiste Alain Hutchinson a marqué sonétonnement et rappelé que la régulation des loyers se trouvait dans le plan bruxellois de lutte contre la pauvreté et en a profité pour signaler que laconférence intergouvernementale sur le Logement promise par le 1er ministre n’était toujours pas convoquée. Côté bruxellois pourtant, les propositions enmatière de régulation du marché du logement ne manquent pas et risquent même de susciter un vif débat. Nous vous les détaillons ci-dessous en primeur.

À l’issue de la séance d’ouverture de la conférence nationale sur l’emploi¹ convoquée par le Premier ministre ce vendredi 19 septembre, onne peut encore présager du résultat de l’opération, malgré les communiqués positifs émis ce vendredi par toutes les parties en présence.À l’heure du début des travaux, passons en revue les positions des parties en présence… et de quelques autres.

Dernièrement, Jean-Claude Van Cauwenberghe, ministre-président de la Région wallonne1, a présenté les résultats du programme européen Objectif¹ – Hainaut, pour la période 1994-2001². Ce programme a fait l’objet d’une évaluation par l’administration wallonne et d’uneévaluation indépendante par la société Idea Consult, pour le compte de la Commission européenne³. Sur la base de ces deux documents, leministre-président estime que les objectifs initialement fixés ont été atteints en grande partie.

Le 17 juillet, l’assemblée de la Commission communautaire française a voté un décret¹ qui clôture la régionalisation de l’IFPME,l’Institut de formation pour les classes moyennes et les PME. Contenant seulement deux articles, le texte crée au sein de l’administration un nouveau service à gestionséparée, le « Service Formation PME », auquel sont confiées – comme pour le nouvel IfalPME en Wallonie – les missions redéfinies depuis 1995 par unaccord de coopération tripartite avec la Communauté et la Région wallonne. De fait, ce service a ouvert ses portes début septembre.²