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Le logement bruxellois est régipar de nouvelles normes de sécurité, de salubrité et d’équipements

Le 4 septembre, le gouvernement bruxellois a adopté l’arrêté fixant les normes imposées par le Code bruxellois du Logement, à l’initiative du secrétaired’État au logement, Alain Hutchinson1. Pour ce dernier, « il s’agit d’une étape essentielle à l’exécution du Code bruxellois du Logement (voté au parlementbruxellois le 15/07/03), puisqu’il s’agit du cœur du dispositif, permettant la concrétisation du droit constitutionnel de vivre dans un logement décent. »L’arrêté fixe les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements qui devront êtrerespectées par les propriétaires-bailleurs, publics et privés, pour mettre leurs biens en location. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2004.

28-07-2005 Alter Échos n° 148

Le 4 septembre, le gouvernement bruxellois a adopté l'arrêté fixant les normes imposées par le Code bruxellois du Logement, à l'initiative du secrétaired'État au logement, Alain Hutchinson1. Pour ce dernier, « il s'agit d'une étape essentielle à l'exécution du Code bruxellois du Logement (voté au parlementbruxellois le 15/07/03), puisqu'il s'agit du cœur du dispositif, permettant la concrétisation du droit constitutionnel de vivre dans un logement décent. »L'arrêté fixe les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements qui devront êtrerespectées par les propriétaires-bailleurs, publics et privés, pour mettre leurs biens en location. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2004.Les exigences de sécurité élémentaire portent sur quatre points.> La stabilité : « L'état structurel de l'immeuble doit permettre d'habiter en sécurité dans le logement et de circuler en sécurité dans lescommuns et les abords. » Cela implique un bon état des toitures, planchers, balcons, etc. ;> Les installations de gaz et d'électricité doivent &laqu...

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