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Coups et insultes racistes : les limites de l’impunité policière

Dix ans après s’être fait rouer de coups et insulter par une dizaine de gendarmes lors d’un contrôle d’identité, Rachid N. vient enfin d’obtenirjustice. En effet, la 14e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a condamné, le 30 juin dernier, un des policiers (gendarme à l’époque) à une peine de huitmois de prison avec sursis de cinq ans ainsi qu’à 5.000 euros de dommages et intérêts. Motif de la condamnation : coups, injures et incitation à la discrimination,à la haine et à la violence.

28-07-2005 Alter Échos n° 146

Dix ans après s’être fait rouer de coups et insulter par une dizaine de gendarmes lors d’un contrôle d’identité, Rachid N. vient enfin d’obtenirjustice. En effet, la 14e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a condamné, le 30 juin dernier, un des policiers (gendarme à l’époque) à une peine de huitmois de prison avec sursis de cinq ans ainsi qu’à 5.000 euros de dommages et intérêts. Motif de la condamnation : coups, injures et incitation à la discrimination,à la haine et à la violence.Les faits se sont déroulés dans la nuit du 8 au 9 juillet 1993, au poste de police où Rachid N, d’origine tunisienne, avait été emmené aprèsun contrôle d’identité. Devant une dizaine de gendarmes, l’homme avait dû se déshabiller et effectuer des pompages tout en essuyant des coups et des insultesracistes. Le Mrax1 et la Ligue des droits de l’homme2, qui ont soutenu Rachid tout au long de la procédure, se réjouissent du jugement. « Aprèsle revers essuyé en première instance, lorsque le tribunal correctionnel de Bruxelles soulignait l’extrême gravité des faits mais acquittait le policierprévenu faute ...

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