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Coups et insultes racistes : les limites de l’impunité policière

Dix ans après s’être fait rouer de coups et insulter par une dizaine de gendarmes lors d’un contrôle d’identité, Rachid N. vient enfin d’obtenirjustice. En effet, la 14e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a condamné, le 30 juin dernier, un des policiers (gendarme à l’époque) à une peine de huitmois de prison avec sursis de cinq ans ainsi qu’à 5.000 euros de dommages et intérêts. Motif de la condamnation : coups, injures et incitation à la discrimination,à la haine et à la violence.

28-07-2005 Alter Échos n° 146

Dix ans après s’être fait rouer de coups et insulter par une dizaine de gendarmes lors d’un contrôle d’identité, Rachid N. vient enfin d’obtenirjustice. En effet, la 14e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a condamné, le 30 juin dernier, un des policiers (gendarme à l’époque) à une peine de huitmois de prison avec sursis de cinq ans ainsi qu’à 5.000 euros de dommages et intérêts. Motif de la condamnation : coups, injures et incitation à la discrimination,à la haine et à la violence.

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 8 au 9 juillet 1993, au poste de police où Rachid N, d’origine tunisienne, avait été emmené aprèsun contrôle d’identité. Devant une dizaine de gendarmes, l’homme avait dû se déshabiller et effectuer des pompages tout en essuyant des coups et des insultesracistes. Le Mrax1 et la Ligue des droits de l’homme2, qui ont soutenu Rachid tout au long de la procédure, se réjouissent du jugement. « Aprèsle revers essuyé en première instance, lorsque le tribunal correctionnel de Bruxelles soulignait l’extrême gravité des faits mais acquittait le policierprévenu faute de pouvoir lui imputer les faits avec certitude, nous avons encouragé Rachid à tenir bon », explique Carole Grandjean, directrice du Mrax.

Pour les deux associations, le jugement d’aujourd’hui est essentiel car la justice a rappelé « sans la moindre ambiguïté, les limites que personne ne peutfranchir, y compris les membres des forces de l’ordre ». En effet, la cour relève que ces faits sont d’autant plus inacceptables qu’ils ont été commis pardes représentants de l’ordre. Elle dénonce également le sentiment d’impunité et l’esprit de corps qui prévalent encore au sein des forces del’ordre.

Contre la banalisation de la discrimination

Mais cette condamnation ne doit pas occulter la réalité. D’abord, il a fallu dix années d’efforts conjugués de la victime, de sa famille, d’avocats etd’associations : « C’est le reflet du fonctionnement de notre justice et de la manière dont les moyens sont affectés… La priorité n’est pasdonnée aux affaires de racisme ». Ensuite, le Mrax et la Ligue des droits de l’homme soulignent l’existence de dizaines d’affaires semblables qui n’aboutissentpas. « Nous recueillons des témoignages, par courrier ou téléphone… Mais les victimes n’ont pas le courage de porter plainte et de se lancer dans uneprocédure. Elles n’y croient pas et pensent que la justice ne sera pas rendue. Dans d’autres cas, comme pour des questions de logement, elles préfèrent ne pas porterplainte pour éviter tout problème avec le propriétaire. Enfin, quand il s’agit d’affaires avec des forces de police, elles mettent en avant l’existence deprotections…» Le manque de confiance est total. Et Carole Grandjean d’ajouter : « Parfois notre association est elle-même perçue comme une association dupouvoir… Alors tout se passe comme si la discrimination raciste était intégrée, c’est comme ça ! ». Pour tordre le cou à cette banalisation, leMrax et la Ligue des droits de l’homme offrent soutien juridique mais également humain à toutes celles et à tous ceux qui comme Rachid ont décidéd’aller jusqu’au bout…

1. Mrax, rue de la Poste, 17 à 1210 Bruxelles, tél. central : 02 209 62 50, fax : 02 218 23 71, site : http://www.mrax.be.
2. LDH, rue de l’Enseignement, 91 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 209 62 80, fax : 02 209 63 80.

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