Le but – garantir des «emplois de qualité» dans toute l’Europe – est louable. Mais la route pour y parvenir semble d’ores et déjà semée d’embûches. En décembre dernier, la Commission européenne a en effet présenté une «feuille de route sur les emplois de qualité» et a, en parallèle, lancé une consultation des partenaires sociaux pour mettre en musique une future législation en la matière, qui devrait voir le jour à la fin de l’année. Dans l’entre-deux, les défenseurs de l’Europe sociale tentent de peser de tout leur poids pour que les mesures qui seront annoncées soient les plus ambitieuses possible, tandis que les autres plaident pour l’exact inverse.
Cet «acte sur les emplois de qualité» pourrait comporter plusieurs pans: premièrement, la gestion algorithmique du travail et l’encadrement potentiel de l’intelligence artificielle (IA) au travail; deuxièmement, la santé et la sécurité au travail; troisièmement, la sous-traitance; quatrièmement, la transition juste et, cinquièmement, le renforcement du dialogue social et de la négociation collective.
La gestion algorithmique consiste à utiliser l’IA pour «piloter» des travailleurs. Certaines tâches peuvent ainsi être attribuées par une machine, comme les livraisons de Deliveroo ou les courses de la plateforme Uber. La performance des travailleurs peut être mesurée par l’IA, qui peut enregistrer les durées de chaque tâche, noter la productivité, etc. Certaines décisions, dans le domaine des ressources humaines, tendent aussi à être prises sans intervention humaine directe, comme le premier tri des CV lorsque de nombreux candidats postulent à une même offre d’emploi. C’est donc cette forme de «management par les données» que la Commission européenne pourrait tenter de réguler avec sa future législation.
Lutter contre les travers du «fast work»
«L’IA pourrait contribuer à réduire les asymétries de pouvoir entre employeurs et salariés, ou faciliter les tâches quotidiennes des travailleurs. Mais, dans les faits, elle est surtout utilisée pour surveiller, accélérer les cadences, manager et licencier», déplore l’eurodéputée française Leïla Chaibi, membre du groupe de la Gauche au Parlement européen.
«Cette gestion algorithmique est un vrai fléau: le CV d’une de mes connaissances a été d’emblée écarté alors qu’elle correspondait en tous points au profil recherché. Tout laisse à penser que sa candidature a été rejetée par une IA, car cette personne a plus de cinquante ans», témoigne la députée européenne socialiste Estelle Ceulemans. Au Parlement européen, cette ex-syndicaliste belge tente de faire progresser l’Europe sociale. Mais elle le concède: des vents contraires soufflent sur ce projet.
Alors qu’en 2025, 29% des travailleurs déclaraient souffrir de stress, d’anxiété ou de dépression liés ou aggravés par leur emploi (contre 27% en 2022), Estelle Ceulemans chapeaute les négociations d’un rapport d’initiative du Parlement européen qui porte sur les «risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail». Avec ce genre de textes, les eurodéputés appellent la Commission européenne à l’action. En l’occurrence, ils réclament à l’institution qu’elle prenne à bras-le-corps ces problématiques. Dans ce rapport (qui n’a pas encore été soumis aux votes), le Parlement européen devrait notamment souligner qu’«il faut renforcer le cadre législatif de l’Union en matière de prévention, d’identification et de gestion des risques psychosociaux liés au travail et garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs».
La gestion algorithmique consiste à utiliser l’IA pour «piloter» des travailleurs. Certaines tâches peuvent ainsi être attribuées par une machine, comme les livraisons de Deliveroo ou les courses de la plateforme Uber. La performance des travailleurs peut être mesurée par l’IA, qui peut enregistrer les durées de chaque tâche, noter la productivité, etc. Certaines décisions, dans le domaine des ressources humaines, tendent aussi à être prises sans intervention humaine directe, comme le premier tri des CV lorsque de nombreux candidats postulent à une même offre d’emploi. C’est donc cette forme de «management par les données» que la Commission européenne pourrait tenter de réguler avec sa future législation.
Le Parlement devrait aussi y lister certains «facteurs de risques psychosociaux», comme «une charge de travail excessive, un rythme de travail déraisonnable, des pénuries de main-d’œuvre, un manque d’autonomie, l’insécurité de l’emploi, de mauvaises pratiques de gestion, des performances dysfonctionnelles ou des systèmes d’évaluation fondés sur le mérite». Pour Estelle Ceulemans, tous ces travers qui existent dans le monde du travail – et qui plus est dans celui du «fast work», dans lequel les tâches doivent s’effectuer le plus rapidement possible – doivent disparaître. Et le futur «acte sur les emplois de qualité» pourrait constituer une étape importante pour y parvenir.
Estimant que la prévention reste la meilleure de toutes les réponses, la députée européenne d’origine liégeoise espère que la Commission européenne montera au créneau. «Sa présidente, Ursula von der Leyen, est médecin, et on dit que les sujets de bien-être au travail l’intéressent particulièrement», témoigne Estelle Ceulemans. Selon l’agence Eurofound, l’exposition à une «forte intensité» de travail est passée de 27% en 2015 à 40% en 2021. Un salarié sur trois déclare en effet être concerné, et devoir respecter des délais serrés ou travailler sur son temps libre.
Des dizaines de niveaux de sous-traitance
Pour ce qui est de la problématique de la sous-traitance, elle est la suivante: sur le marché du travail, beaucoup d’entreprises ont recours à la sous-traitance. Le phénomène est particulièrement répandu dans des secteurs comme la construction, le transport, le nettoyage ou l’agriculture. Le problème vient du fait que, dans certains cas, des dizaines de niveaux de sous-traitance s’additionnent. Et que le recours à des sous-traitants rime souvent avec des conditions de travail, de revenu et de sécurité dégradées. En 2022, l’auditorat du travail en Belgique avait ainsi levé le voile sur des cas de traite d’êtres humains sur un chantier du port d’Anvers. Le fabricant de produits chimiques Borealis avait sous-traité certaines missions à une société spécialisée dans la tuyauterie industrielle qui, selon la justice belge, a exploité des travailleurs philippins et bangladais.
La Commission européenne pourrait décider de légiférer en la matière, notamment en imposant un nombre limite de «niveaux» de sous-traitance ou en mettant en place une «responsabilité solidaire» tout au long de la chaîne de sous-traitance, comme l’UE l’a fait en introduisant un nouveau devoir de vigilance pour les entreprises le long de leurs chaînes de valeur. Même si ce devoir de vigilance a été largement vidé de sa substance au fil des négociations, la logique initialement imaginée par la Commission européenne pourrait être répliquée dans l’«acte sur les emplois de qualité».
Selon l’agence Eurofound, l’exposition à une «forte intensité» de travail est passée de 27% en 2015 à 40% en 2021. Un salarié sur trois déclare en effet être concerné, et devoir respecter des délais serrés ou travailler sur son temps libre.
Celui-ci devrait aussi garantir une «transition juste» dans le monde du travail. L’idée? Pouvoir s’assurer que l’avenir vert et numérique de l’Europe soit équitable pour tous les travailleurs. Cela pourrait passer par l’instauration d’un nouveau droit à la formation pour les travailleurs. Durant le mandat précédent, un «fonds pour une transition juste» (FTJ) avait été mis en place pour accompagner, financièrement, la transition énergétique et industrielle. Mais dans sa proposition de prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034, la Commission européenne n’a pas prévu de ligne spécifique pour le FTJ. Au grand dam de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui a exprimé «sa profonde préoccupation quant au fait que ces propositions réduisent les ressources disponibles pour les travailleurs, compromettent l’efficacité des politiques sociales, ne comblent pas les lacunes en matière d’investissement et diminuent la pertinence du dialogue social». Ce dernier point – le renforcement du dialogue social – devrait aussi faire l’objet de propositions de la part de la Commission en fin d’année.
Pas de fardeau administratif supplémentaire
De manière générale, la CES réclame la mise en place de nouveaux instruments législatifs contraignants pour améliorer la qualité des emplois en Europe. Pour sa directrice générale, Esther Lynch, «les faits montrent que les emplois de mauvaise qualité freinent notre économie en provoquant des pénuries de main-d’œuvre et des déficits de compétences». Elle rappelle en outre que, dans son rapport sur l’avenir de la compétitivité européenne, l’ex-président du Conseil italien Mario Draghi a «clairement indiqué que renforcer la compétitivité passe par l’amélioration des compétences, et non par la baisse des salaires». Dans ce contexte, elle pense donc qu’il est temps pour la Commission de renforcer l’Europe sociale, et d’agir en faveur de ces emplois de qualité, quitte à imposer de nouvelles règles aux entreprises.
Mais en face, BusinessEurope, le «lobby des patrons», n’est pas du même avis. Dans sa réponse à la consultation menée par la Commission, le patronat européen insiste largement sur le fait qu’il ne faut proposer de nouveaux textes que si ceux-ci sont absolument nécessaires et s’il est certain qu’ils n’ajouteront pas aux épaules des entreprises un fardeau administratif supplémentaire. Au sujet de l’IA au travail notamment, BusinessEurope dit clairement qu’introduire une nouvelle législation n’est «pas nécessaire», et qu’elle risquerait uniquement de freiner le développement de l’IA sur le Vieux Continent.
La Commission navigue donc en eaux troubles, et ne donne que peu d’indices quant à la manière dont elle compte satisfaire à toutes les doléances. Seule certitude, l’institution est attendue au tournant, par toutes les franges de l’échiquier politique européen. Pour l’heure, sur le rond-point Schuman, l’exécutif européen s’est seulement paré d’une nouvelle bannière, sur toute la hauteur du Berlaymont, le quartier général de l’institution. On y lit «democracy». Or dans les démocraties, les emplois de qualité ne sont pas seulement un indicateur d’une bonne santé économique, mais bien un pilier fondamental de la cohésion sociale.
