Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Maitre Corbeau

Snelrecht, par temps de Covid

Que ce soit en raison des dispositions réglementaires liées à la crise sanitaire ou à la situation économique et sociale de certains, provoquée par le Covid, celui-ci s’invite dans les prétoires et amène les magistrats à examiner de nouvelles dispositions et à prendre en compte des éléments qui viendront sans doute modaliser leurs jugements au gré des circonstances. 

Ce vendredi-là, quand on débarque dans la salle d’audience des comparutions immédiates, celles où les prévenus sont appelés à se présenter entre dix jours et deux mois après la commission des infractions qui leur sont reprochées, le juge Luc Hennart, entouré de caméras qui boivent ses paroles pour l’émission « Face au juge » diffusée sur RTL-TVi, énonce les décisions qu’il a prises à la suite d’audiences antérieures. 

Pas de violation des règles de rassemblement

Avant de prononcer son premier jugement, il rappelle rapidement les faits : les deux prévenus se trouvent sur la place Princesse Elizabeth, à Schaerbeek, lorsque deux patrouilleurs traversent la place en trombe afin d’essayer d’intercepter une tierce personne manifestement en fuite. Les deux jeunes gens qui stationnaient sur la place et conversaient sortent leurs téléphones et commencent à filmer la scène, manifestement amusés de la situation. Les policiers bredouilles et peut-être un peu agacés leur demandent ce qu’ils font là et, après un contrôle d’identité qui se passe mal, les interpellent pour violation des règles de rassemblement et de distanciation sociale (lire aussi l’édito « Interdiction de cracher »), rébellion et résistance avec violences et menaces. Le juge Hennart indique que l’un des prévenus est diplômé en électronique depuis deux mois, l’autre aide dans une asbl pour seniors : on se demande bien ce que cela vient faire là… La demande de leur avocat lors des plaidoiries était l’acquittement pour les trois chefs d’accusation.

« Il est reproché aux deux protagonistes de ne pas être en mouvement de manière constante, mais le fait de stationner quelques minutes sur une place ne contrevient pas aux règles édictées. » Le juge Hennart

Le juge rappelle les règles qui permettent les promenades en compagnie d’un ami, ce qui ne constitue pas un rassemblement fautif, au vu de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020. Comme il le soulève, « il est reproché aux deux protagonistes de ne pas être en mouvement de manière constante, mais le fait de stationner quelques minutes sur une place ne contrevient pas aux règles édictées, ce que les caméras de surveillance installées sur ladite place confirment. Les images recueillies par les GSM ont également été visionnées de façon à mieux appréhender la situation. Il en ressort qu’il n’y a pas eu rébellion au sens du Code pénal ni résistance avec violences et menaces ». 

Les deux prévenus sont donc acquittés.

Filmer la police est un droit, pas la menacer avec un panneau de signalisation

Autre dossier pour lequel un jugement est rendu par le juge Hennart : celui d’un intéressé signalé à rechercher et interpellé après la manifestation du 13 septembre, organisée à Bruxelles par le collectif La Santé en lutte pour un meilleur financement et la fin de la commercialisation des soins de santé. Cette manifestation avait rassemblé quelque 4.000 personnes et s’était déroulée sans heurts significatifs. Il semblerait que le quidam poursuivi par la justice ait pris part à l’événement en compagnie d’un groupe d’amis. Il se serait emparé d’un panneau de signalisation et aurait proféré des menaces lorsque des policiers ont voulu l’appréhender pour l’empêcher de les filmer. La prévention de rébellion était également requise contre le manifestant.

Pour le juge Hennart, les faits sont établis et il est nécessaire d’envoyer un rappel à l’ordre de nature à le faire réfléchir à son comportement. Il prononce donc une peine de travail de 100 heures, assorti d’une peine subsidiaire, en cas de non-exécution de la peine de travail, d’un emprisonnement d’un an. « Il serait temps de vous calmer sinon ça va mal se passer pour vous. Il n’est pas contestable que vous avez passé les bornes. J’ai beaucoup manifesté quand j’étais jeune : je n’ai jamais jeté d’objets et ne me suis jamais battu avec les policiers. » 

Le condamné présent pour entendre la sentence se défend : « J’ai filmé pour contrer la désinformation des journaux TV de la RTBF et de RTL. » Et Hennart de rétorquer : « La désinformation n’est pas de mon ressort. »

Sans cautionner la violence de ce manifestant, il serait peut-être bon de rappeler aux policiers belges que le débat français concernant l’interdiction de filmer les forces de l’ordre dans le cadre du vote de la loi sur la « sécurité globale » ne les concerne pas et qu’en Belgique, il s’agit d’un droit. Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, d’ailleurs commenté dans le cadre de cette rubrique, l’avait rappelé fin 2019 (voir « Shoot [or don’t shoot]) », Alter Échos n°478, novembre 2019).

Dealer pour manger et fumer

C’est maintenant le tour des dossiers à plaider. On essaye de récupérer un avocat « en vadrouille » dans une autre salle d’audience. Un avocat vient expliquer qu’il a perdu son client, parti aux toilettes. Un autre explique qu’il souhaite une expertise pour son client que le juge Hennart semble déjà lui avoir refusée. Bref, la routine…

Vient le tour de ce jeune né en 1996, radié d’office de la commune de Molenbeek. Le procureur du Roi resitue les faits reprochés : détention et vente de stupéfiants (lire dans ce numéro « Loi de 1921 sur les drogues : un centenaire à ne pas célébrer »). Le 25 novembre, il est pris en flagrant délit à la suite d’un deal de rue pour 10 grammes de marijuana. Acheteur et vendeur sont arrêtés. Fait qui ne plaide pas en la faveur du vendeur, qui comparaît ce jour : il a déjà été appréhendé pour des faits comparables en 2014 et avait bénéficié d’un sursis probatoire, concédé par le même juge Hennart. Ce qui fait dire à ce dernier : « J’ai donc mal fait à l’époque ! »

« Mais si tout le monde se met à vendre de la drogue pour s’en sortir, où allons-nous ? » Le juge Hennart

Le jeune s’explique : « C’est vrai, vous m’aviez donné ma chance. Vous m’aviez sauvé, j’avais changé de vie. Mais là, je suis en difficulté. Je travaillais au Wolf, le food market ouvert fin 2019 rue Fossé-aux-Loups. Avec le confinement et la fermeture des restaurants, j’ai reçu mon C4. J’ai perdu mon appartement. Je me suis mis à vendre pour payer ma consommation personnelle. Mais en même temps j’essaye de régulariser ma situation, je vis chez un ami, l’agent de quartier est passé et je vais bientôt récupérer une carte d’identité, ce qui va me permettre d’être engagé dans le secteur du bâtiment. Une place m’attend. Mais là ma priorité est de manger. » 

Le juge Hennart réagit : « Certes, Monsieur, mais si tout le monde se met à vendre de la drogue pour s’en sortir, où allons-nous ? Par ailleurs on a trouvé de nombreux messages de clients dans votre GSM. Était-ce vraiment pour couvrir votre seule consommation ? » L’avocat, lui, tente de sauver les meubles, même si son client est en aveu : « Il n’y avait que sept grammes vendus et non dix, puisque mon client en a gardé trois pour son usage personnel. Le contenant a sûrement été pesé avec le contenu. Par ailleurs il est en train de mettre sa vie en ordre. »

Le procureur a requis six mois de prison, l’avocat considère plus indiquée une peine de travail. Le juge avisera et tranchera.

Nathalie Cobbaut

Nathalie Cobbaut

Rédactrice en chef Échos du crédit et de l'endettement

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