Le 14 mai dernier. Jour d’action nationale organisée par la FGTB pour le pouvoir d’achat et contre les inégalités sociales. Les trains en retard et l’absence de fourgons cellulaires amenant les détenus des prisons au palais ont des répercussions bien visibles sur le cours des audiences correctionnelles. Salles à moitié vides, absence de prévenus et d’avocats mènent à des remises à tour de bras pour les affaires fixées ce jour.
Alors on décide d’aller faire un tour dans les chambres civiles du tribunal de première instance de Bruxelles, histoire de changer du registre un peu plombant des coups et blessures, trafics divers et variés et escroqueries en tous genres. Mais pas d’illusion: ce sont avant tout des conflits qui sont traités devant la justice. Pour preuve, ce matin: les deux avocates qui, avant leurs plaidoiries, conversaient en bonnes copines, haussent le ton en présentant leurs arguments. La première à prendre la parole défend les intérêts d’un jeune homme d’une trentaine d’années qui n’a pas eu la vie facile, pour le résumer ainsi. Né hors mariage en 1991, il a 6 ans lorsque sa mère convole en justes noces avec un homme dont elle se sépare trois ans plus tard. Le garçon ne vit pas avec le couple car la mère est souvent internée en hôpital psychiatrique, pour une schizophrénie bien installée. Il est donc placé et ne passe que les vacances avec sa mère et son beau-père. La séparation l’éloigne définitivement de cet homme dont il pense ne plus jamais entendre parler. Sauf que…
Au décès de la maman qui se suicide en 2015, une succession est ouverte et, comme le couple est toujours marié, le beau-père revient dans la danse. Celle qui était toujours son épouse possédait des appartements et des studios à Bruxelles. Ledit beau-père en recueille la jouissance, soit les loyers (tout de même 2.700 euros chaque mois), ne laissant au fiston que la nue-propriété. Ce qui veut dire que, jusqu’au décès du beau-père, il ne verra pas la couleur des revenus locatifs et devra néanmoins assumer certaines charges. L’homme ainsi réapparu bien opportunément semble gérer ses affaires de manière aléatoire, malgré les loyers perçus en sus de sa certes petite pension de 1.100 euros. Domicilié en France, il est en procédure devant une Commission de surendettement pour moult factures et crédits impayés. Et il en génère de nouvelles car il ne paye pas les charges locatives à la copropriété, faute de moyens dit-il… Pourtant l’avocate du jeune homme fait état de city trips et autres voyages largement commentés par le «pauvre» beau-père sur les réseaux sociaux. Le jeune homme a d’abord tenté vainement de faire annuler le mariage. Requête déclarée irrecevable, ce qui semble assez logique: on se demande d’ailleurs quel avocat a bien pu accepter d’introduire un tel dossier.
Cette fois il demande au tribunal la conversion d’usufruit, soit la conversion en une somme unique des revenus touchés dans le cadre de la location des immeubles, montant payé au jour du jugement et calculé en fonction de l’âge de cet homme. Un tel arrangement permettrait au jeune homme, une fois cette somme payée (environ 90.000 euros), de jouir des immeubles de sa mère défunte et de se débarrasser de ce beau-père encombrant auquel il n’est pas lié. L’avocate du beau-père plaide pour sa part avoir besoin de ces loyers pour vivre dignement et éviter d’accumuler des dettes, ce qu’il fait pourtant de manière constante.
La magistrate écoute attentivement, cadre les débats et demande çà et là des précisions. Elle rendra sa décision durant le mois de juin.
Comme dirait Renaud, le chanteur jadis énervé, «on choisit ses amis, mais rarement sa famille…»
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Alter Échos n°473, «Justice is coming (ou pas)», Cédric Vallet, 24 avril 2019.
