«Cela fait des années que les femmes dénoncent des problèmes d’accessibilité et d’efficacité du service. On radote!», réagit Laetitia Genin, coordinatrice nationale de Vie féminine (une des associations féministes à l’origine de ce service) au dernier audit de la Cour des comptes (fin 2025) sur le Service des créances alimentaires. Le SECAL, service du SPF Finances créé en 2003, est chargé d’avancer et de recouvrer les pensions alimentaires non payées ou mal payées. Le rapport ressemble à un bien mauvais bulletin. Il souligne le manque d’efficacité de ce service, pourtant essentiel pour protéger les familles – et en particulier les femmes – de la précarité.

Des femmes en risque de pauvreté

Selon les derniers chiffres (2024) du rapport d’évaluation du SECAL (toujours en attente de publication), 92% des demandes proviennent de femmes. C’est désormais largement documenté: les séparations appauvrissent les parents, et les femmes en paient le prix le plus fort. D’une part, parce qu’elles se retrouvent seules à assumer les coûts liés aux enfants si l’autre parent ne verse pas les contributions alimentaires, mais aussi parce que le divorce vient révéler les inégalités du mariage (temps partiel majoritaire, travail domestique non rémunéré des femmes, etc.). En Belgique, une famille monoparentale sur trois risque de tomber dans la précarité.

Selon les derniers chiffres (2024) du rapport d’évaluation du SECAL, 92% des demandes proviennent de femmes. C’est désormais largement documenté: les séparations appauvrissent les parents, et les femmes en paient le prix le plus fort.

Depuis sa création, le recours au SECAL a triplé: de 1.699 demandes d’aide en 2004, la Cour des comptes relève qu’en 2024, on est passé à 5.378 nouvelles demandes. Le SECAL a versé 38,8 millions d’euros d’avance sur pensions alimentaires, concernant 21.188 enfants. Cette augmentation n’est pas sans lien avec la suppression, en 2020, du plafond de revenus pour accéder aux avances. Cela a constitué une victoire pour les associations, et un soulagement pour les femmes jusqu’alors contraintes de prouver leur «état de besoin».

Aujourd’hui, pour accéder au SECAL, il faut qu’un jugement ait été signifié par huissier et que deux mensualités n’aient pas été versées (consécutives ou non) au cours des douze derniers mois. Les avances sont plafonnées à 175 euros par mois et par enfant. Selon la Ligue des Familles, 47% des parents bénéficiaires (éligibles ou non au SECAL) déclarent ne pas percevoir cette pension régulièrement ou ne jamais la recevoir. Ce chiffre monte à 53% quand les frais extraordinaires sont pris en compte (ces derniers ne rentrant pas dans le calcul du SECAL). 

Pour de nombreux ex-conjoints violents, couper les vivres peut être le dernier moyen de maintenir une emprise après la rupture. «Le non-paiement des créances alimentaires constitue une forme de violence économique et peut s’inscrire dans la continuité d’un contrôle coercitif exercé après la séparation», souligne Jennifer Sevrin, juriste à la Ligue des Familles.

Une accessibilité qui fait toujours défaut

Face à de telles situations, les mécanismes d’aide publique devraient s’imposer comme un rempart immédiat, mais la réalité du terrain est tout autre. «Le premier point que les femmes dénoncent, c’est le manque d’accessibilité au service. Dès lors qu’on ne garantit pas cette accessibilité, on ne répond pas aux besoins des femmes et on ne lutte pas contre les violences économiques», déplore Laetitia Genin.

Elle avance plusieurs freins, à commencer par la fermeture des guichets de proximité, «une catastrophe pour les femmes». En 2017, les 23 bureaux de proximité destinés aux personnes nécessitant l’aide du SECAL ont été supprimés.

Autre problème: l’absence de communication de ce service auprès des premières concernées. «Aujourd’hui, d’après les retours du terrain, les femmes sont au courant via leurs sœurs, leurs cousines, leurs amies, explique Laetitia Genin, mais aussi via le médecin généraliste ou le CPAS. Concernant le CPAS, s’il peut être très soutenant, il peut aussi passer complètement à côté d’une telle situation, en raison d’une surcharge de travail, mais aussi d’un manque d’information et de formation suffisantes», poursuit-elle. Résultat: la charge administrative retombe encore trop souvent sur des femmes déjà débordées.

Depuis sa création, le recours au SECAL a triplé: de 1.699 demandes d’aide en 2004, la Cour des comptes relève qu’en 2024, on est passé à 5.378 nouvelles demandes. Le SECAL a versé 38,8 millions d’euros d’avance sur pensions alimentaires, concernant 21.188 enfants.

Pour recourir au SECAL, il faut savoir qu’il existe, mais aussi en comprendre les rouages. Dans son rapport Être femme, précaire et parent solo, la Fédération des services sociaux (FdSS) relevait que «le recours au SECAL exige un certain niveau de littératie administrative […] Ces connaissances spécifiques ne sont pas forcément partagées, ni au sein du public ni parmi les professionnels du secteur social».

«Ces obstacles sont particulièrement difficiles à franchir ou à subir pour les personnes qui sont déjà en difficulté, en proie à des violences conjugales et intrafamiliales, à des violences économiques, à la précarité ou au racisme», ajoute Laetitia Genin. Des sentiments comme la honte, la peur de la stigmatisation et la peur des représailles viennent aussi amplifier le risque du non-recours. «Quand on se penche sur le vécu des familles et des femmes, on se rend compte qu’on est dans des situations et des contextes de violence conjugale, d’affaiblissement, de perte de confiance et de perte de ressources qui peuvent saper la légitimité à recourir à ce service», poursuit la coordinatrice de Vie féminine.

Des pistes de solutions

La Ligue des Familles préconise des mesures à court terme visant à réduire les barrières administratives et financières, comme l’avance par le SECAL des frais de signification du jugement par un huissier de justice (qui s’élèvent à plusieurs centaines d’euros, à payer obligatoirement avant l’introduction d’un dossier).

La Ligue recommande aussi de revoir l’ordre d’imputation des montants récupérés par le SECAL, une mesure qui figure également dans le rapport de la Cour des comptes. «Actuellement, lorsque le SECAL perçoit des sommes auprès du parent débiteur, il fait passer ses propres frais de fonctionnement, les intérêts ou le remboursement des avances versées avant le paiement des arriérés au parent créancier», explique Jennifer Sevrin. Les femmes ont donc le temps de s’appauvrir.

À long terme, la Ligue plaide pour la création d’un fonds universel des pensions alimentaires, par lequel transiteraient toutes les pensions, sans qu’il soit nécessaire d’attendre des arriérés de paiement. «Un fonds universel, mais surtout automatique, explique Jennifer Sevrin, exemples québécois et français à l’appui. «Ce fonds aurait plusieurs avantages: réduire les interactions conflictuelles entre ex-partenaires (chantage, violences), éviter à la mère de devoir tenir des décomptes et repérer directement les impayés», énonce-t-elle.

Une étude commandée par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a confirmé la faisabilité de ce modèle en Belgique, considérant que c’était le mécanisme le plus efficace de lutte contre la pauvreté. «Ce qui bloque, c’est le coût. Or, on peut le voir comme un investissement sur le long terme, car il y aura moins d’impayés, donc moins de frais de recouvrement», défend la juriste de la Ligue des Familles. Aujourd’hui, le taux de recouvrement global stagne historiquement autour de 30%, comme l’indique la Cour des comptes, qui regrette le manque de données fournies par le SPF Finances. Dans sept cas sur dix, l’État belge s’avère incapable de récupérer l’argent dû auprès des parents débiteurs.

Les promesses du gouvernement

Le gouvernement fédéral, dans sa déclaration de politique générale, s’est en tout cas engagé à agir. «Nous renforçons le pouvoir du Service des créances alimentaires (SECAL) en permettant à celui-ci de prélever automatiquement à la source des revenus du parent débiteur le montant de la pension, et nous élargissons son champ d’action […] Les avances doivent également être accordées automatiquement et nous examinerons comment garantir que ces montants correspondent au maximum au montant effectif de la pension alimentaire due et incontestée […] Nous encourageons les CPAS à demander une pension alimentaire à l’ex-partenaire d’un bénéficiaire du CPAS, lorsque ce dernier ne l’a pas fait lui-même». 

Dans sept cas sur dix, l’État belge s’avère incapable de récupérer l’argent dû auprès des parents débiteurs.

Les associations en ont pris bonne note et ne comptent pas relâcher la pression. «Nous pourrons considérer que l’accessibilité au SECAL est garantie quand les femmes diront: ‘C’est un droit, il est là pour moi, je vais en bénéficier’», insiste Laetitia Genin. «Il faut changer les mentalités. Payer les pensions alimentaires semble aujourd’hui encore relever du choix. Or, assumer ses enfants est une obligation», conclut Jennifer Sevrin.