Dans l’Union européenne (UE), un adulte sur cinq, un enfant sur quatre et une personne de plus de 65 ans sur cinq risquent la pauvreté et l’exclusion sociale, selon des chiffres de la Commission européenne. Face à ces statistiques alarmantes, l’institution bruxelloise a dévoilé, début mai, une «stratégie de l’UE contre la pauvreté».

Dans ce paquet, la Commission cherche à répondre à la montée de la pauvreté, des inégalités et de la crise du logement dans l’UE. En plus de la stratégie en tant que telle (28 pages, en anglais), l’exécutif européen a dévoilé une recommandation, à destination des États, portant sur l’exclusion liée au logement, une mise à jour de la stratégie pour les droits des personnes en situation de handicap à l’horizon 2030, ainsi qu’une communication sur la garantie européenne pour l’enfance.

Ce dernier dispositif «doit contribuer à éviter que les citoyens ne tombent dans la pauvreté et à accélérer l’action en faveur des personnes déjà touchées», a résumé Roxana Mînzatu, vice-présidente exécutive de la Commission, responsable des Droits sociaux, des compétences, des emplois de qualité et de l’état de préparation.

Cette ancienne eurodéputée socialiste roumaine le sait depuis son arrivée au Berlaymont, le quartier général de la Commission sur le rond-point Schuman, fin 2024: c’est avec cette stratégie «anti-pauvreté» qu’elle pourra ajouter sa pierre au fragile édifice de l’Europe sociale. Déjà dans la «lettre de mission» que lui avait adressée la présidente de l’institution, Ursula von der Leyen, le contrat était clair: l’Allemande attendait d’elle qu’elle «mène les travaux de la toute première stratégie anti-pauvreté de l’UE, qui vise à aider les personnes à accéder aux protections et aux services essentiels dont elles ont besoin et à s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté». Quand Roxana Mînzatu a présenté le fruit de ses travaux le 6 mai, elle ne l’a pas caché: «Ce paquet est le résultat de nombreux mois de consultations tous azimuts à tous les niveaux, y compris auprès de personnes elles-mêmes en situation de pauvreté.»

Car au-delà des déclarations de bonnes intentions de la Commission, qui n’a de cesse de rappeler qu’il faut éradiquer la pauvreté à horizon 2050 (Ursula von der Leyen avait fait cette promesse dans son dernier discours sur l’état de l’Union, en 2025), les méthodes à privilégier pour tenter d’y parvenir sont nombreuses – et ont fait l’objet de longues discussions en interne. Finalement, la Commission a opté pour une stratégie reposant sur le «cycle de vie». En clair, il s’agit de lutter contre la pauvreté chez les enfants, à l’âge adulte, puis durant la vieillesse.

Finalement, la Commission a opté pour une stratégie reposant sur le «cycle de vie». En clair, il s’agit de lutter contre la pauvreté chez les enfants, à l’âge adulte, puis durant la vieillesse.

«Des progrès restent à faire»

Pour les enfants, l’idée phare (mais peu novatrice) consiste à renforcer la «garantie européenne pour l’enfance»: ce dispositif existe depuis 2021 et permet aux familles qui en ont besoin de bénéficier gratuitement de certains services pour leurs enfants, comme des soins de santé, des repas ou des solutions de garde. Mais l’outil a ses limites: selon des chiffres avancés par Roxana Mînzatu, 19 millions d’enfants dans l’UE «demeurent exposés au risque de pauvreté et d’exclusion». Et cela est «inacceptable», insiste-t-elle, admettant que «des progrès restent à faire» pour réduire efficacement la pauvreté dans les plus jeunes franges de la population. La Commission européenne propose notamment de revoir les champs «couverts» par la garantie pour l’enfance, en y intégrant par exemple la santé mentale des enfants ou leur sécurité face aux menaces numériques.

Un nouveau programme doit aussi permettre, dans les pays qui le souhaitent, de mettre en place un «pass numérique» pour faciliter l’accès aux différents services dont peuvent bénéficier les enfants concernés par la garantie. Les pays dans lesquels les enfants sont les plus exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale sont la Roumanie et la Bulgarie. La Belgique est proche de la moyenne au niveau européen (environ 25 % de la population de moins de 18 ans serait concernée).

Pour les adultes actifs, la Commission a notamment dit vouloir présenter, d’ici à la fin de l’année, un «acte sur les emplois de qualité». Son objectif serait double: protéger les droits des travailleurs et les soutenir en tenant compte des changements technologiques, économiques et sociétaux. Le texte devrait, entre autres, porter sur la gestion algorithmique du travail, afin d’encadrer le recours à l’intelligence artificielle (IA) pour certaines tâches centrales, comme le recrutement. La législation devrait aussi renforcer la santé et la sécurité au travail.

Un autre texte dans les tuyaux prend la forme d’une directive sur l’accès au travail des personnes sans emploi. L’idée serait de fixer des conditions minimales communes pour accompagner les demandeurs d’emploi, partout en Europe. Enfin, pour les personnes âgées, le plan mis en musique par la Commission prévoit, l’année prochaine, un «European Care Deal» – qui pourrait se traduire par «pacte européen sur les soins de santé». Là, l’objectif sera de permettre un meilleur accès aux soins pour les aînés. La problématique de la pauvreté des personnes âgées avait déjà largement occupé Ursula von der Leyen lorsqu’elle était ministre du Travail, en Allemagne, entre 2009 et 2013. Elle avait notamment plaidé en faveur d’une «Zuschussrente», sorte de revenu complémentaire aux plus faibles retraites, de sorte que chaque personne ayant travaillé toute sa vie puisse, à l’époque, toucher 850 euros par mois.

Mais impossible pour celle qui est devenue présidente de la Commission de répliquer ce genre de proposition à l’échelon européen. En effet, «la lutte contre la pauvreté reste principalement du ressort des gouvernements des pays de l’UE, qui agissent dans des contextes sociaux nationaux complexes», rappelle une étude du service de recherche du Parlement européen consacrée à «l’action de l’UE contre la pauvreté». Les auteurs notent en outre que «l’UE s’efforce […] de coordonner les efforts des États membres et leur apporte son soutien sous forme de financements et de données».

Les pays dans lesquels les enfants sont les plus exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale sont la Roumanie et la Bulgarie. La Belgique est proche de la moyenne au niveau européen (environ 25 % de la population de moins de 18 ans serait concernée).

Objectif pas atteint

En effet, l’article 3, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne (TUE) insiste sur le fait que cette dernière «combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant». L’article 153 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) dispose quant à lui que l’UE «soutient et complète l’action des États» dans le domaine de «la lutte contre l’exclusion sociale». En clair, les capitales européennes restent à la barre, et l’UE les aide à rester à flot. D’autant que depuis 2017, cette dernière a fait de la protection sociale et de l’inclusion l’un de ses chevaux de bataille, dans le cadre du Socle européen des droits sociaux.

En 2021, l’UE s’est d’ailleurs entendue pour réduire, d’ici à 2030, d’au moins 15 millions le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (dont au moins cinq millions d’enfants). L’objectif n’est pas rempli. Un nouveau plan d’action sur la mise en œuvre du Socle est attendu sous peu. Il sera nécessaire: comme le note le Comité économique et social européen (CESE, installé à Bruxelles), «malgré les progrès accomplis pour satisfaire au grand objectif en matière d’emploi, on note que les avancées dans d’autres domaines restent insuffisantes, s’agissant notamment de soustraire 15 millions de personnes» au risque de pauvreté. «Ce que prône la Commission européenne est très différent de ce que l’on observe sur le terrain: en Belgique, le gouvernement fédéral a revu le calcul du revenu d’intégration sociale, les allocations familiales y sont comptées, ce qui réduit mécaniquement le nombre de familles concernées», témoigne Laurence Adam, directrice de l’Article 27 asbl à Bruxelles.

Mais en matière de lutte contre la pauvreté, l’UE ne part toutefois pas non plus de zéro: elle a par exemple déjà décidé de mettre en place une directive sur les salaires minimums, qui date de 2022 et cherche à assurer à tous les travailleurs un salaire «équitable». Et la thématique reste présente à l’agenda des décideurs européens. Ainsi, le 29 juin, à Luxembourg, les ministres responsables des politiques sociales se sont penchés sur la nouvelle stratégie de la Commission. Selon le Conseil de l’UE, l’institution qui rassemble les États membres, ces derniers «ont fait part de leur point de vue sur les meilleures manières de mettre en œuvre les mesures proposées dans la stratégie afin d’accélérer les progrès vers la réalisation de l’objectif de réduction de la pauvreté».

Côté Parlement européen, la députée Marie Toussaint met d’ores et déjà les capitales en garde: «Cette stratégie ne suffira pas sans mesures économiques et sociales fortes et sans investissements publics ambitieux.» D’autant que la Commission ne prévoit a priori pas d’argent frais pour financer les différentes politiques qu’elle défend. Aux yeux de l’élue écologiste, «la pauvreté en Europe ne relève ni du hasard ni d’une fatalité, elle est le résultat de choix politiques qui n’ont pas su, ou pas voulu, suffisamment corriger les inégalités».

Au Conseil, les ministres ont «étudié la manière de mobiliser davantage d’investissements publics et privés afin d’élargir les possibilités de logement abordable pour les étudiants et les ménages à revenu intermédiaire, tout en garantissant la sécurité du logement, l’inclusion sociale et le caractère abordable à long terme». Mais pour l’heure, alors que les discussions sur le regain de compétitivité de l’Europe et l’avenir du tissu industriel du Vieux Continent occupent largement la sphère politique, aucune décision concrète pour donner un coup de fouet à l’Europe sociale n’a été prise par les Vingt-Sept.

«La pauvreté en Europe ne relève ni du hasard ni d’une fatalité, elle est le résultat de choix politiques qui n’ont pas su, ou pas voulu, suffisamment corriger les inégalités.» Marie Toussaint, euro-députée écologiste