C’est tout un secteur qui est aujourd’hui traversé d’un sentiment, celui d’un décalage croissant entre l’affaiblissement progressif des services de proximité censés répondre aux enjeux d’intégration et le renforcement des exigences imposées aux personnes étrangères en matière d’intégration.
Les initiatives locales d’intégration (ILI), c’est leur nom, sont visées par une réforme du parcours d’intégration wallon. Pour rappel, ce parcours est un dispositif d’accueil et d’accompagnement destiné aux personnes étrangères nouvellement installées. Son objectif est de leur donner des repères de base sur le fonctionnement de la société belge – droits, devoirs, logement, santé, emploi, famille, langue, etc. – et de faciliter leur intégration sur le territoire wallon.
Dans ce contexte, les ILI sont composées d’asbl ou d’autres structures menant une ou plusieurs actions en faveur de l’intégration, comme des cours de français, des formations à la citoyenneté, un accompagnement social, une aide juridique spécialisée en droit des étrangers, etc.
Préparée sous l’ancien gouvernement wallon par la ministre Christie Morreale (PS) et entrée en vigueur en 2025, la réforme du parcours d’intégration vise notamment à stabiliser et à professionnaliser le secteur des ILI grâce à un système d’agrément structurel. «Jusqu’à présent, une partie des opérateurs était financée via à un agrément structurel, à durée indéterminée. Mais l’autre l’était via des appels à projets bisannuels – plus insécurisants, NDLR», explique-t-on du côté de la Cofi, la coupole des fédérations d’ILI. Si la Cofi a donc d’abord vu d’un bon œil ce mouvement de sécurisation des financements via une extension des agréments structurels et la fin des appels à projets, la mise en œuvre de la réforme par le ministre Yves Coppieters (Les Engagés), qui a repris la matière au sein du gouvernement actuel, lui reste en travers de la gorge.
Les associations membres de la Cofi rencontrées par Alter Échos soulignent ainsi que la réforme a placé les opérateurs dans une situation particulièrement complexe. Pour pouvoir poursuivre leurs activités, les organismes déjà actifs dans le secteur devaient introduire une demande d’agrément structurel, à durée indéterminée, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires. Or, plusieurs acteurs dénoncent des délais extrêmement courts pour constituer et déposer leur dossier, alors même que les exigences administratives étaient particulièrement lourdes. «Beaucoup de structures n’ont pas pu obtenir l’agrément», déplore ainsi la Cofi, qui affirme que le nombre d’opérateurs serait ainsi passé d’environ 200 à 136.
Rationaliser l’offre
Pour la Cofi, cette diminution est d’autant plus préoccupante qu’elle touche un réseau fortement ancré dans les territoires. «Les ILI sont réparties sur l’ensemble du territoire wallon et répondent à des besoins très spécifiques, souvent dans des zones où elles constituent le seul service de proximité disponible», soulignent ses responsables. Avant de dénoncer «une gouvernance par les budgets». Dotée de 16 millions d’euros par an, l’enveloppe destinée aux ILI est «fermée».
«Beaucoup de structures n’ont pas pu obtenir l’agrément», déplore ainsi la Cofi, la coupole des fédérations d’ILI qui affirme que le nombre d’opérateurs serait ainsi passé d’environ 200 à 136.
Pour la Cofi, c’est donc simple: en mettant en place des délais très courts, une charge administrative lourde et en se montrant pointilleux dans l’application des critères, le cabinet Coppieters a opéré un écrémage des opérateurs.
Des responsables associatifs ayant préféré garder l’anonymat expliquent que le calendrier imposé ne leur a pas laissé suffisamment de temps pour s’adapter aux nouvelles exigences, notamment pour les plus petites structures. À Charleroi, une opératrice, qui a requis l’anonymat, décrit les difficultés croissantes auxquelles ont été confrontées les associations de terrain: «Près de la moitié des associations qui menaient déjà des activités ILI dans le cadre d’appels à projets ont été refusées. Pourtant, leurs projets avaient été financés les années précédentes, elles poursuivaient leurs activités, étaient en contact avec le public et répondaient à des besoins réels sur le terrain.»
Du côté du cabinet d’Yves Coppieters, on reconnaît que «la reconfiguration peut être difficile pour certains acteurs», tout en rappelant que la réforme poursuit trois objectifs majeurs, dont la fin des appels à projets bisannuels.
Cette année marque ainsi un basculement stratégique, ajoute le cabinet: les fonds de l’appel à projets ont été redirigés vers le budget finançant les agréments. Preuve de l’engagement des opérateurs, 121 demandes d’agrément ont été introduites, s’ajoutant aux 91 ILI déjà agréées à durée indéterminée. Le cabinet souligne toutefois que cette transition met en lumière plusieurs défis majeurs, notamment «l’absence d’évaluation complète de l’offre et de la demande, la diversité des implantations, les préoccupations budgétaires et la nécessité d’une meilleure coordination».
Du côté du cabinet d’Yves Coppieters, on reconnaît que «la reconfiguration peut être difficile pour certains acteurs».
C’est d’ailleurs un des autres objectifs pour le cabinet Coppieters – et une autre source d’inquiétude pour les ILI: la mise en place d’une programmation territoriale cohérente, et à travers elle la rationalisation de l’offre. Une adaptation réglementaire devrait permettre au gouvernement wallon de définir des volumes d’activités à réaliser sur chaque territoire, sur la base d’une évaluation des besoins menée notamment par l’Observatoire wallon de l’intégration, qui réalise actuellement une analyse de l’offre et de la demande pour l’ensemble du territoire. «Cette programmation territoriale vise à garantir une répartition équilibrée et cohérente de l’offre d’intégration sur l’ensemble du territoire wallon. Cependant, cette programmation n’a pas été établie par ma prédécesseure.»
Il s’agit d’un des points importants de cette réforme: Yves Coppieters a hérité d’un dossier mené et abouti par Christie Morreale, en concertation avec les ILI. À charge pour lui de le faire aboutir alors que les ressources budgétaires du secteur sont limitées… Si la réforme n’est «pas mauvaise sur le papier», les représentants de la Cofi pointent du doigt son implémentation à enveloppe fermée. Plus que la réalisation de la cartographie en elle-même, c’est l’utilisation future de ses résultats qui les inquiète. Ils redoutent qu’après la phase d’écrémage par les agréments, «les arbitrages futurs soient davantage guidés par des impératifs budgétaires que par les besoins réels des personnes concernées».
Pour les acteurs du secteur, l’un des risques majeurs de la réforme concerne l’accessibilité géographique des services et la disparition de certains d’entre eux dans plusieurs zones. Dans de nombreuses zones rurales, les personnes concernées dépendent fortement des transports en commun et disposent de ressources de mobilité limitées pour accéder à des services situés plus loin. «Nous craignons l’apparition de véritables zones blanches où aucune offre de proximité ne serait plus disponible à cause de la fermeture de centres, notamment en province de Luxembourg», dénoncent les représentants de la Cofi. Selon eux, ce manque d’accessibilité risque de provoquer des ruptures de parcours ou un renoncement aux démarches. Un recul du recours aux dispositifs d’intégration d’autant plus problématique que certaines personnes sont légalement tenues de suivre ces parcours.
«Nous craignons l’apparition de véritables zones blanches où aucune offre de proximité ne serait plus disponible à cause de la fermeture de centres, notamment en province de Luxembourg.»
Cofi, la coupole des fédérations d’ILI
Quand la forme prime sur le fond?
Stéphanie Boulanger, adjointe à la secrétaire fédérale du MOC CIEP de Charleroi, résume un sentiment largement partagé par les associations: celui de se heurter à «un véritable mur administratif». Elle déplore une dérive procédurière où le respect des formalités semble primer sur la réalité du terrain. Un constat d’autant plus amer qu’il révèle une contradiction majeure de la réforme: «On demande aux personnes de s’intégrer, mais on leur retire progressivement les moyens de le faire.»
