Le fédéral a-t-il plombé les alliances emploi-environnement ?

La suppression des avantages fiscaux au niveau fédéral pour les travaux économiseurs d’énergie a fait grand bruit. Mais quels pourraient être les effets de cette mesure sur les fameuses alliances emploi-environnement mises sur pied au niveau régional ?

Il y a un peu plus d’un mois, le (nouveau) gouvernement fédéral annonçait son intention de supprimer, dès le premier janvier 2012, la très grande majorité des avantages fiscaux concernant les investissements économiseurs d’énergie (voir encadré). Une mesure qui en aura surpris plus d’un, mais qui était mentionnée dans la déclaration de politique générale, qui prévoyait qu’« en ce qui concerne les réductions d’impôts et autres avantages (exemple, la bonification d’intérêt en matière de prêt vert) pour les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie dans une habitation (…), les Régions disposent déjà actuellement des compétences pour mettre en oeuvre leurs politiques ; un transfert de compétence n’est donc pas nécessaire. En vue d’éviter les interférences du pouvoir fédéral sur des matières relevant de la compétence des Régions, le pouvoir fédéral pourra cependant mettre fin dès le budget 2012 aux incitants existant actuellement à son niveau en la matière (…) ». Une loi a d’ailleurs été adoptée à cet effet le 28 décembre 2011.

•  entretien ou remplacement d’une ancienne chaudière ;

•  installation d’un système de chauffage de l’eau sanitaire au moyen de l’énergie solaire ;

•  installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l’énergie solaire en énergie électrique ;

•  installation de double vitrage ;

•  placement d’une régulation d’une installation de chauffage central par le biais de vannes thermostatiques ou d’un thermostat d’ambiance à horloge ;

•  réalisation d’un audit énergétique de l’habitation ;

•  construction ou transformation d’une habitation basse énergie, d’une habitation passive ou d’une habitation zéro énergie.

Rappelons que la réduction d’impôts s’élevait à 40 % du montant dépensé, avec un plafond maximum de 2830 euros. A l’avenir, seuls les travaux d’isolation des toitures dans les habitations existantes pourront encore donner lieu à un avantage fiscal, qui passera à 30 % pour les contrats signés après le 28 novembre 2011.

Si la mesure semble avoir été durement ressentie par le secteur de la construction (la Confédération construction a publié de très nombreux communiqués à ce sujet [voir encadré]), les particuliers se sont montrés également inquiets et ce, jusqu’au niveau régional, ce qui dénote d’ailleurs une certaine confusion dans le chef de ceux-ci puisque les Régions wallonne et bruxelloise, notamment, encouragent également les économies d’énergie, mais à coup de primes, et que celles-ci ne sont pas remises en cause. « Bruxelles environnement a en effet reçu beaucoup d’appels de particuliers stressés qui pensaient que les primes au niveau régional étaient supprimées, nous explique-t-on au cabinet d’Evelyne Huytebroeck (Ecolo)¹, ministre de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale. Nous prévoyons d’ailleurs de lancer une grande campagne de communication dans quelques semaines afin d’éviter toute confusion dans l’esprit des gens. » Une tendance que confirme d’ailleurs Laurent Schiltz, directeur adjoint de la Confédération construction Bruxelles-Capitale². « Il y a eu un véritable rush sur les primes régionales à la suite de l’annonce faite par le fédéral », explique-t-il.

• selon elle, le secteur de la construction tablait sur deux milliards d’euros de travaux économiseurs d’énergie en 2012. Avec 40 % de réduction fiscale, cela fait donc 800 millions d’euros de déductions qui s’envoleraient, même si la confédération estime que la moitié des travaux prévus pourraient être réalisés ;

•  5 000 emplois seraient menacés ;

•  pour la Confédération, le nouveau gouvernement a tablé sur une économie budgétaire de 260 millions d’euros en 2013 et de 520 millions en 2014, mais sans tenir compte du recul de l’activité de construction qui se produira dès 2012. Elle estime donc que la réelle économie budgétaire sera non pas de 780 millions d’euros, mais de 240 millions ;

•  pour obtenir un effet similaire, il suffirait dès lors, selon elle, de réduire l’avantage fiscal à 30 % pour les travaux effectués en 2012 et ensuite à 20 % pour ceux effectués en 2013 et 2014. Ce démantèlement progressif permettrait d’éviter un « effondrement brutal du marché ».

Plus trop « funky », les alliances ?

Néanmoins, une autre question se pose : la décision prise par le fédéral peut-elle avoir d’autres conséquences, au niveau régional, que celles citées plus haut ? On sait que du côté wallon et bruxellois, des alliances emploi-environnement centrées sur la construction durable ont été lancées ces derniers mois. La suppression des déductions fiscales risque-t-elle d’avoir un impact négatif sur ces alliances régionales en faisant chuter la demande ? A Bruxelles toujours, un grand nombre d’intervenants se veulent rassurants. L’alliance bruxelloise, disent-ils, insiste sur l’offre (elle prévoit notamment 55 000 heures de formation en construction durable ainsi qu’une aide à la création et au développement d’entreprises d’économie sociale actives dans le domaine de la construction durable), et non pas sur la demande. Un argument de poids, mais qui fait l’impasse sur un point : si l’offre dans le domaine de la construction durable augmente alors que dans le même temps la demande diminue à la suite des mesures prises au fédéral, un problème pourrait se poser.

Un enjeu que soulignait d’ailleurs déjà le cabinet d’Emir Kir (PS)³, ministre en charge de la Formation professionnelle à la cocof, en juin 2010 alors que l’alliance bruxelloise était en phase d’élaboration. « C’est une question [NDLR celle de la demande] importante pour le domaine de la formation, affirmait à l’époque Bastien Manchon, conseiller formation au cabinet d’Emir Kir. Si l’on forme des gens et que les débouchés ne sont pas là, il y a un problème. » (voir [url=https://www.alterechos.be/index.php?p=sum&c=a&n=297&l=1&d=i&art_id=20205]Alter Echos n° 297 du 19 juin 2010 : « Alliances emploi-environnement, c’est parti… Mais qui fait quoi ? »[/url])

Au cabinet d’Evelyne Huytebroeck, on admet que la suppression des avantages fiscaux pourrait avoir des effets, mais on se veut aussi rassurant. « Il est incontestable que la suppression des avantages fiscaux va ralentir la croissance dans le domaine, admet Mickaël Angé, directeur de cabinet adjoint. Mais je ne pense pas que nous soyons dans une situation où la demande va drastiquement baisser. Celle-ci a évolué, la situation a changé depuis quelques années, la législation européenne impose des normes de performance. Et puis il y a aussi les primes régionales qui existent et qui ont été renforcées au niveau de Bruxelles puisque nous sommes passés, pour les primes énergie 2012, d’un budget de 12 millions d’euros à 18 millions. » Un point de vue que l’on retrouve aussi du côté du cabinet d’Emir Kir (« Cela peut être gênant, mais il reste les primes régionales. Il y aura de toute façon un besoin de formation ») et de Saw-b⁴ la fédération pluraliste d’entreprises d’économie sociale. Saw-b avait, rappelons-le, participé aux travaux présidant à l’élaboration de l’alliance bruxelloise. « La suppression des incitants fiscaux risque d’avoir un effet, mais je ne suis pas sûre que ce sera considérable, note Marie-Caroline Collard, directrice. Ce qui nous préoccupe plus, en tant que secteur de l’économie sociale, c’est plutôt la difficulté pour les entreprises d’économie sociale de se lancer dans ce domaine, dans le cadre des alliances. Le problème du différentiel de production avec les entreprises « traditionnelles » et la concurrence du travail au noir pèsent lourd. » Un problème qu’Alter Echos avait déjà mentionné pour l’alliance wallonne mais qui s’applique également à Bruxelles (voir [url=https://www.alterechos.be/index.php?p=sum&c=a&n=324&l=1&d=i&art_id=21604]Alter Echos n° 324 du 9 octobre 2011 : « Emploi-environnement : l’esprit de l’alliance en Wallonie »[/url])

Des « bouquets de travaux durables »

Du côté wallon, la situation est quelque peu différente. L’alliance emploi-environnement prévoit justement une mesure censée doper la demande de travaux, dotée d’un budget de 150 millions d’euros. Baptisée « Bouquets de travaux durables », cette mesure propose de réaliser une combinaison d’au moins deux types de travaux de rénovation différents en matière d’économie d’énergie. En échange, le ménage se voit « offrir » un financement à 100 % du coût total des travaux, composé d’une prime dont le montant dépend du type de travaux entrepris et de la classe de revenu du demandeur et d’un prêt à taux zéro pour la partie du financement des travaux non couverte par la prime⁵. « Néanmoins, il est vrai que cette mesure a été adoptée avant la suppression des incitants fiscaux au niveau fédéral, explique Caroline Evrard, du cabinet de Jean-Marc Nollet⁶ (Ecolo), ministre wallon du Développement durable. Et elle était conçue pour être complémentaire avec les mesures du fédéral. Pouvoir disposer des primes et des réductions d’impôt était intéressant. » Et le cabinet Nollet, de déclarer qu’il n’a pas encore, à l’heure actuelle, de réponse à donner à la question de l’impact de la décision fédérale sur l’alliance wallonne. « Nous réfléchissons », nous dit-on.

La Confédération construction wallonne, elle, a une position plus appuyée quant aux effets de la suppression des déductions fiscales, même si l’on se veut mesuré. « Avec cette suppression, il y a un des aspects de l’alliance qui est plombé, c’est celui de la demande privée, regrette Francis Carnoy, directeur général de la Confédération construction wallonne⁷ On paie très cher l’assainissement budgétaire. Certains secteurs risquent de souffrir plus que d’autres, comme le solaire thermique ou le remplacement des vitrages. En Wallonie, plusieurs centaines d’emplois risquent d’être perdus et, à la marge, le travail au noir pourrait être renforcé. Cela dit, il ne faut pas non plus être trop catastrophiste : les travaux d’économie d’énergie restent rentables pour les gens, et nous sommes très heureux de la mise en place de la mesure des bouquets de travaux. »

En ce qui concerne l’économie sociale, ConcertEs⁸, la plate-forme de concertation des organisations représentatives de l’économie sociale, qui a participé à l’élaboration de l’alliance wallonne, admet ne pas s’être penché sur la question.

Des Régions en manque des moyens

On le voit, les avis divergent selon les positions, même si personne ne semble sombrer dans le pessimisme. Cela dit, certains chiffres posent question. Si l’on en croit la Confédération construction, c’est ainsi 800 millions d’euros (voir encadré plus haut) qui auraient pu être déduits fiscalement, en 2012, pour des travaux économiseurs d’énergie si les incitants fiscaux avaient été maintenus. Selon certaines sources, 30 millions de réductions étaient prévus à Bruxelles. La Région bruxelloise, avec ses 18 millions de primes, peut sembler dès lors un peu en dedans, tout comme, dans une moindre mesure, la Wallonie avec ses 150 millions étalés sur trois ans (50 millions par an en 2012, 2013 et 2014).

Autre question : les Régions envisagent-elles de compenser ce qui a été abandonné par le fédéral ? Ici, la réponse est claire : c’est non, les Régions ne disposant pas des marges budgétaires nécessaires. Toutefois, cette situation fait réagir. « Le fédéral dit ne pas vouloir empiéter sur les Régions et supprime les incitants, souligne Mickaël Angé. Mais cette mesure implique aussi que des moyens soient prévus pour les Régions. Nous attendons du fédéral qu’il ne prenne pas le citoyen en otage. » Et notre interlocuteur de continuer en élargissant le débat et en évoquant le protocole de Kyoto. « Pour la période 2008-2012, la Belgique doit réduire ses émissions de CO2 de 7,5 %. Dans ce cadre, en 2004, les trois Régions s’étaient fixé des objectifs en matière de réduction. Le fédéral s’était quant à lui engagé à prendre des mesures, parmi lesquelles la construction du RER qui est en retard, et la mise en place des incitants fiscaux, qui viennent d’être supprimés. C’est donc un point dont on va reparler. Nous demandons au fédéral : qu’allez-vous faire ? »