Comment les CPAS wallons digèrent le droit à l’intégration sociale

La Convention sur l’avenir de l’Europe, lancée officiellement le 28 février 2002, a clôturé ses travaux en juillet. Elle était censée jeter lesbases de la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG) en proposant un projet constitutionnel pour l’Europe du futur.1 Pourquoi une Convention avant une nouvelle Conférenceintergouverne-mentale? Parce que l’expérience de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux avait permis de dépasser certains blocages traditionnels de laconstruction européenne.

La sphère politique bruxelloise a été quelque peu remuée par le passage de Daniel Ducarme de la présidence du MR à celle du gouvernement régional.Le 27 juin, le ministre de l’Économie et de l’Emploi Éric Tomas1 convoquait la presse pour faire le point sur la dernière année de son mandat. Il prend au mot lapriorité absolue mise par son nouveau président sur l’emploi des Bruxellois, et réaffirme ce faisant ses prérogatives et ses projets.

Le Conseil européen de printemps qui s’est tenu à Bruxelles les 20 et 21 mars 2003 était consacré à la situation économique, sociale etenvironnementale de l’Union, soit les trois piliers de la stratégie de Lisbonne. Ce sommet avait été précédé par un appel de la Plate-forme sociale desONG en faveur d’une véritable intégration des objectifs sociaux dans les politiques économiques dans la mesure où la balance penche nettement en faveur de cesderniers. D’après la Plate-forme sociale, les politiques sociales sont plus que jamais subordonnées aux politiques économiques et budgétaires ou à lacroissance. Le réseau EAPN abondait dans le même sens : « Les défis sociaux ne sont pas pris en compte dans l’évaluation de l’efficacité et del’impact des politiques économiques. Les sections relatives à la cohésion sociale et au développement durable sont très faibles et manquentd’engagements fermes. »

Le Conseil supérieur de l’Emploi¹ regroupe, au niveau fédéral, experts et hauts fonctionnaires pour formuler des recommandations à la ministrefédérale de l’Emploi. Fin juin, il a pour la troisième année consécutive émis un avis sur « La politique belge de l’emploi dans le cadre dela Stratégie européenne pour l’emploi » (SEE)².

Le 7e rapport annuel sur l’égalité des chances dans l’UE, présenté par la Commission européenne le 5 mars 2003, met en exergue les principauxprogrès réalisés dans ce domaine en 2002. Des avancées certes mais le rapport souligne tout autant le travail qui reste à réaliser notamment dans les payscandidats en matière de transposition de la législation communautaire dans ce domaine¹. Les progrès les plus significatifs qui ont été enregistrésse situent au niveau législatif et en termes de jurisprudence précise le rapport². « L’idée de prendre en compte le genre dans la budgétisation despolitiques communautaires est tout aussi significative de la volonté d’avancer dans ce dossier », précise Frédéric Mertens de Wilmars de l’Institutd’études européennes de l’UCL. Dans le cadre de son programme d’action pluriannuel, la Commission entend faire de la participation des femmes à la prise dedécision et dans la vie politique son thème prioritaire pour 2003 tout en continuant à encourager l’intégration de l’égalité des chances danstoutes les politiques de l’Union (mainstreaming). Mais un autre élément très important est à l’agenda politique : la place des femmes dans la futureconstitution européenne. « Elles revendiquent une disposition réservée exclusivement à l’égalité hommes-femmes dans cette constitutioneuropéenne », remarque Frédéric Mertens de Wilmars.

Le 3 avril étaient déposés au Moniteur les statuts de l’asbl Formeville, Institut des nouveaux métiers de la ville, à l’initiative de la mission locale deSaint-Josse1. L’ambition : « Offrir des formations professionnelles qualifiantes dans des métiers liés à la gestion des espaces publics en ville, explique Catherine Geleyn,coordinatrice de la mission locale, mais avec une approche globale, qui aille de l’anticipation et de l’observation des phénomènes sociaux urbains à la formalisation de profilsprofessionnels et de contenus de formation, voire même au montage des financements nécessaires à lancer ou à pérenniser ces nouveaux métiers. »

Les 19 et 20 mars, la Commission européenne a convié l’ensemble des acteurs de la politique sociale européenne à apporter leur contribution àl’évaluation de la mise en œuvre de l’Agenda de la politique sociale lors d’une conférence à Bruxelles1. Avec en toile de fond de cetévénement, le troisième rapport d’avancement de l’agenda 2000 présenté par la Commission en février. Un document dans lequel elle reprochait enparticulier aux États membres de ne pas s’être fixé des objectifs nationaux en matière d’emploi. Une lacune qui risque de ralentir les progrès vers laréalisation des objectifs de Lisbonne dans ce do-maine Les faiblesses du marché du travail en Europe restent pourtant bien réelles. Selon les dernières donnéesdisponibles sur les revenus, 15% de la population de l’Union européenne sont exposés au risque de pauvreté, et 9% sont menacés en permanence de pauvreté. Dans sonrapport, la Commission indiquait que si les indemnités avaient été exclues des calculs, ce seraient 40% de la population de l’UE qui auraient été menacés depauvreté.

C’est le 8 juillet que les partis libéraux et socialistes ont clôturé la négociation de l’accord de gouvernement Verhofstadt II¹.

Le 5 juin, la Febisp1, la Fédération bruxelloise de l’insertion socioprofessionnelle, réunissait les neuf missions locales bruxelloises et leurs travailleurs pour unséminaire sur leur rôle dans une « stratégie urbaine pour l’emploi et l’économie sociale ».

Depuis le 1er juillet 2003, l’Italie assure la présidence de l’UE avec dans ses bagages un programme qui se veut ambitieux¹. La présidence italienne poursuitl’objectif d’accueillir la cérémonie de signature du nouveau Traité par les gouvernements à Rome entre le 1er mai 2004, date de l’entrée desnouveaux États membres et les élections européennes de juin 2004. Dans le cadre de sa présidence, l’Italie s’est fixé cinq priorités :

Depuis le 1er janvier 2004, l’Irlande assure la présidence du Conseil européen pour la sixième fois1. Une présidence dont les préparatifs ontdémarré en 20012. L’Irlande est le premier à exercer cette mission après la réforme du Conseil européen et du Conseil des ministresdécidée à Séville pour renforcer la cohérence du travail du Conseil et de veiller à la continuité d’une présidence àl’autre. Rarement une présidence se sera ouverte avec un tel contraste entre l’évidence des sujets à traiter et l’incertitude sur la manière de les faireaboutir. Toujours est-il que les quatre principaux dossiers qui seront au menu de la présidence irlandaise3 sont les suivants :