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Accord de gouvernement, version finale

C’est le 8 juillet que les partis libéraux et socialistes ont clôturé la négociation de l’accord de gouvernement Verhofstadt II1.

28-07-2005 Alter Échos n° 146

C’est le 8 juillet que les partis libéraux et socialistes ont clôturé la négociation de l’accord de gouvernement Verhofstadt II1.

Priorité : 200.000 emplois

Le chapitre sur l’emploi reste le plus important, et il a quelque peu évolué – vers un rééquilibrage rouge-bleu – depuis la première version dela note du formateur.

La principale nouveauté est l’apparition du bonus-crédit d’emploi. Il s’agit d’une nouvelle manière de lutter contre les pièges financiersà l’emploi que rencontrent les allocataires sociaux : en leur versant une prime dégressive, qui tende à supprimer la désincitation provoquée par desallocations éventuellement plus élevées qu’un salaire net.

Les diminutions de charges patronales ont été ramenées à 800 millions d’euros par an, soit près de deux fois moins que ce que proposait d’abord leformateur. Il ne s’agit pas de réductions linéaires (forfaitaires pour tous les employeurs dans toutes les entreprises), mais ciblées sur cinq groupes de travailleurs
.
> Les bas salaires ont été retirés de la liste : on parlera désormais des peu qualifiés.

> Les travailleurs de la santé sont remplacés par ceux du non-marchand en général.

> Pour le reste, peu de changements sur les « emplois de connaissance », les temps partiels, et les plus de 55 ans.

Un nouveau paragraphe est apparu sur l’emploi de proximité : le gouvernement entend créer 15.000 emplois via le titre-services. Idem sur l’économie sociale, avecl’annonce de la révision de la loi sur les sociétés à finalité sociale (SFS) et la création d’un cadre légal pour les coopérativesd’activité.

L’objectif de 100.000 emplois activés a disparu. Le pointage des chômeurs sera bel et bien supprimé, ainsi que, quoique avec une période test de deux ans, l’« article 80 » (exclusion des chômeurs cohabitants pour cause de chômage de longue durée). Le passage sur le soutien et le contrôle des démarchesd’insertion a été réécrit de façon beaucoup moins précise. On parle de suivi intensif par l’Onem, et plus d’un mécanisme definancement par le fédéral d’un système proche du Plan d’accompagnement des chômeurs confié aux services régionaux de l’emploi.

Pour le reste, l’épargne temps, les mesures pour le maintien à l’emploi des travailleurs âgés et l’encadrement des restructurations d’entreprisessont toujours bien présents au menu.

Logement et lutte contre la pauvreté

Sans revenir sur chacun des quatorze chapitres de l’accord, il faut remarquer deux nouveautés supplémentaires directement liées aux droits économiques et sociaux.un paragraphe sur le logement, et un sur la lutte contre la pauvreté.
« La fiscalité et la loi relative aux baux constituent les deux principaux leviers dont dispose le fédéral » en matière de logement. Ainsi, la loi sur les bauxsera réévaluée en recherchant « un meilleur équilibre entre les droits et les devoirs des locataires et des propriétaires ». La fiscalitéimmobilière sera, elle, utilisée pour inciter des rénovations qui améliorent la qualité du logement, et l’accès à la propriétépour les jeunes et les ménages à bas revenus.

En matière de pauvreté, on annonce la relance d’une démarche de concertation similaire à l’élaboration du Rapport général sur lapauvreté il y a dix ans. Pour le reste, la question du sans-abrisme semble fortement mise à l’avant-plan, et les augmentations du revenu d’intégration sociale et desallocations les plus basses sont confirmées (mais non chiffrées).

1. L’accord du gouvernement est téléchargeable sur notre site : www.alter.be ainsi que sur le portail fédéral : http://www.belgium.fgov.be

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