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Adoption du projet de Constitution européenne et réactions : un pas important est franchi

La Convention sur l’avenir de l’Europe, lancée officiellement le 28 février 2002, a clôturé ses travaux en juillet. Elle était censée jeter lesbases de la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG) en proposant un projet constitutionnel pour l’Europe du futur.1 Pourquoi une Convention avant une nouvelle Conférenceintergouverne-mentale? Parce que l’expérience de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux avait permis de dépasser certains blocages traditionnels de laconstruction européenne.

28-07-2005 Alter Échos n° 146

La Convention sur l’avenir de l’Europe, lancée officiellement le 28 février 2002, a clôturé ses travaux en juillet. Elle était censée jeter lesbases de la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG) en proposant un projet constitutionnel pour l’Europe du futur.1 Pourquoi une Convention avant une nouvelle Conférenceintergouverne-mentale? Parce que l’expérience de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux avait permis de dépasser certains blocages traditionnels de laconstruction européenne.Des étapes clésLe 30 octobre 2002, le Présidium de la Convention présentait un premier canevas de Constitution pour l’Europe à 25. Cet avant-projet tentait de concilier les aspirationsdes fédéralistes et celles des partisans d’une Union intergouvernementale. Mais ce projet va se heurter à la résistance particulière du gouvernementbritannique, rejoint par l’Italie, lesquels défendent l’idée que la charte des droits fondamentaux soit seulement annexée au Traité constitutionnel et nonintégrée dans celui-ci2. Une avancée significative : l’article 5 accorde à tout citoyen la double citoyenneté, nationale et européen...

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