• Alter Echos
  • Rebondir sur l'actualité sociale
  • Bimensuel de l'actualité sociale à Bruxelles et en Wallonie

N°310Education et jeunesse - Actualité

Une aide sociale pour mineurs sujette à caution

publication : Alter Echos, 310, secteur : Education et jeunesse, rubrique : Actualité, date : le 22.02.2011, par : Cédric Vallet,

Difficile d'obtenir une aide pour payer sa garantie locative quand on est mineur. Entre CPAS et Aide à la jeunesse, on se renvoie la balle. Quant aux CPAS, ils appliquent des politiques à géométrie variable.

Il arrive qu'un mineur en difficulté cherche un appartement pour vivre en autonomie. Les chances qu'il obtienne une aide financière du CPAS pour payer sa garantie locative ou une prime à l'installation varient considérablement en fonction du lieu de sa demande. Cette insécurité juridique est dénoncée depuis plusieurs années par le Service droit des jeunes (SDJ) de Mons1. Mais cette association est allée plus loin en offrant elle-même une aide – le fonds pré-caution – à ces jeunes qui n'ont pu en obtenir ailleurs. Attention, prévient-on au SDJ, ce projet n'a pas pour but de pallier l'incurie des pouvoirs publics, au contraire, l'idée est de mettre en lumière ce problème d'ordre politique.

La question des garanties locatives et des primes d'installation pour les mineurs s'intègre dans un vaste jeu de ping-pong entre CPAS et Aide à la jeunesse. L'Aide à la jeunesse rappelle que son aide est complémentaire et supplétive et que c'est avant tout aux CPAS d'offrir une aide de première ligne. Quant aux CPAS, même s'ils font parfois mine de l'ignorer, ils sont compétents lorsqu'un mineur s'adresse à eux. Pourtant, ils estiment souvent qu'en cas de suivi d'un mineur par l'Aide à la jeunesse, c'est à cette dernière de lui venir en aide.

Dans ce contexte où chacun se renvoie la balle pour ne pas payer trop, il n'est pas rare que des jeunes reçoivent des réponses négatives lorsqu'ils réclament un coup de pouce. Un nouveau coup dur pour des jeunes au parcours difficile, comme l'illustre Karine Joliton, directrice du SDJ-Hainaut : « 80 % des demandes que nous recevons pour des mises en autonomie viennent de jeunes suivis par l'Aide à la jeunesse. Ils ont souvent de gros problèmes familiaux et certains sortent d'un parcours de délinquance. »

Une mise en cause de l'égalité de traitement

Aux difficultés structurelles entre secteurs s'ajoutent des spécificités locales qui mettent en cause l'égalité de traitement. Au CPAS de Tournai2, Rita Leclercq, sa présidente, répond à nos questions de manière catégorique : « Pour un jeune de moins de 18 ans, on n'est pas compétents. » Quelques minutes plus tard, elle préfère nuancer sa position : « En fait, ça peut nous arriver de dépanner des mineurs qui ne sont pas suivis par des services de l'Aide à la jeunesse. Mais un mineur suivi, on ne le prend pas en charge. Il y a quand même un examen du dossier, mais en matière d'aide, les CPAS sont bien autonomes, on fait un peu ce qu'on veut. » A Mons, Alain Beghin3, le responsable du secteur de l'aide générale du CPAS démontre que d'autres pratiques existent : « Il nous arrive d'intervenir pour des garanties locatives ou des primes d'installation, quand les mineurs sortent d'institution et sont mis en autonomie avant leur majorité. On considère que c'est l'Aide à la jeunesse qui devrait intervenir, mais elle ne peut le faire. Donc on a voulu éviter de tourner en rond avec comme conséquence que le jeune ne sache pas s'installer. » Au vu de ce grand écart, une réaction de Christophe Ernotte4, directeur général de la fédération des CPAS de l'Union des villes et communes de Wallonie n'est pas sans intérêt : « Pour une caution concernant un mineur, il est tout a fait possible qu'un CPAS intervienne, sur base d'une évaluation individuelle. Il n'y a pas de décision automatique. En cas de refus, les jeunes peuvent introduire un recours contre cette décision devant le tribunal du travail. Mais notre aide est résiduaire, et il faut rappeler que les parents ont des obligations », nous dit-il.

Quant au financement de ces interventions des CPAS, il est en partie remboursé par le ministère de l'Intégration sociale, à hauteur de 25 euros par dossier et par an. Une faible somme, certes, mais il faut rappeler que les garanties locatives sont amenées à être récupérées. Les primes d'installation, elles, sont remboursées par le Fédéral d'une somme à peu près équivalente à un mois de revenu d'intégration sociale (RIS).

L'une des solutions à ce problème de compétence qui fragilise les jeunes pourra peut-être se nicher dans un futur protocole d'accord entre l'Aide à la jeunesse et les CPAS, en discussion depuis des mois (Voir Alter Echos du 6 juin 2010 : "CPAS et Aide à la jeunesse : un protocole sinon rien").

  1. SDJ Hainaut :
    - adresse : rue du Prince, 4 à 7000 Mons , Belgique4 rue du Prince 7000 Mons Belgique
    - tél. : 065 35 50 33 - site : www.sdj.be
  2. CPAS de Tournai :
    - adresse : rue du Chambge, 20 à 7500 Tournai , Belgique20 rue du Chambge 7500 Tournai Belgique
    - tél. : 069 88 45 60 - site : www.cpas-tournai.be
  3. CPAS de Mons :
    - adresse : rue du Bouzanton, 1 à 7000 Mons , Belgique1 rue du Bouzanton 7000 Mons Belgique
    - tél. : 065 412 30 - site : www.cpas.mons.be
  4. Union des villes et des communes de Wallonie :
    - adresse : rue de l'Etoile, 14 à 5000 Namur , Belgique14 rue de l'Etoile 5000 Namur Belgique
    - tél. : 081 24 06 11 - site : www.uvcw.be/cpas/

Archives

Dernière parution :

Sommaire du n°379

Autres parutions :

Le fil d'infos

Chargement...

Mots clefs

Aide à la jeunesse

CPAS

Logement

Garanties locatives

SDJ

Mons

Tournai

  • Alter Echos
  • Rebondir sur l'actualité sociale
  • Bimensuel de l'actualité sociale à Bruxelles et en Wallonie