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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Logement et territoires

Nouveau souffle pour le territoire wallon

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  • Par Baudouin Massart
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Enfin, diront certains, le Code wallon d’aménagement du territoire est réformé. Un maître mot : la simplification. Même son nom est simplifié. Le Cwatupe, acronyme à rallonge utilisé pour le Code wallon d’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie, fait place au CoDT, pour « Code du développement territorial ». Et il semble laisser une large place à la concertation des citoyens, même si certaines interrogations subsistent

« Puzzle », « lasagne », « dépassé », « illisible », « incohérent », tels sont quelques-uns des qualificatifs dont le Cwatupe a été affublé au cours des dernières années. Et pour cause. Avec ses 143 modifications en moins de 10 ans et plus de 800 modifications d’articles, il était devenu difficile pour les citoyens, les investisseurs et les communes de s’y retrouver. Pour Inter-Environnement Wallonie, cela met fin aux procédures d’exception dont le Cwatupe regorgeait.
Par ailleurs, la Wallonie doit pouvoir s’adapter aux changements qui se profilent : + de 25 % de Wallons d’ici 2060, + de 200 000 (+13 %) d’ici 2026, sans oublier le vieillissement de la population. Il faut donc répondre à ces défis en créant de nouveaux logements, des services, des équipements, des emplois, tout en développant l’activité économique et en renforçant l’autonomie énergétique. Autant de conditions à remplir pour atteindre le fameux développement territorial durable et équilibré, prôné par la Déclaration de politique régionale (DPR).



Plus de facilités pour les grands projets

Pour réaliser au mieux ces « grandes manœuvres » territoriales, le CoDT prévoit de simplifier et de faire de gagner du temps aux acteurs. Ainsi, les révisions du plan de secteur – qui définissent les affectations du sol en habitat, loisirs, activités économiques, parc, zone agricole… – ne feront l’objet que d’une seule lecture par le gouvernement au lieu de deux. Gain de temps : un an ! Pour certains projets, une procédure unique de plan-permis sera autorisée. A titre d’exemple, le communiqué du gouvernement wallon signale qu’un projet comme le Centre nature et sport du Grand Large à Antoing pourrait se concrétiser en deux ans plutôt qu’en cinq.

Dans le même ordre d’idées, il est prévu de faciliter la mise en œuvre des périmètres d’enjeu régional (PeR) qui visent les territoires reconnus par le gouvernement pour « mener des actions prioritaires, publiques ou privées, liées au développement social, économique, environnemental, culturel, sportif et touristique de la Région ».

Quant aux grands projets publics inscrits dans le DAR (décret d’autorisation régionale), ils seront garantis par des permis parlementaires (PeP). La procédure elle-même est reprise dans le CoDT. La Région wallonne fait suite ainsi à l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait cassé le DAR. Désormais, le rôle du Parlement ne se limitera plus à ratifier la décision du gouvernement. Avec le PeP, le Parlement statuera sur les demandes de « permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général ». La liste de projets concernés reste inchangée. Ce maintien du DAR surprend quelque peu IEW.
Enfin, dans une logique de centralité, des périmètres U seront mis en œuvre. Objectif : le renforcement des zones d’habitat avec le développement à proximité des services et équipements de base. Ces périmètres U sont en fait « les territoires urbains ou ruraux dont la Région souhaite développer le potentiel de centralité en privilégiant le renouvellement de l’urbanisation, en renforçant la mixité sociale et en les densifiant », précise le communiqué.

Davantage de concertation

La lisibilité du Code est un effort réel pour la Fédération IEW. Un autre point positif, estime Benjamin Assouad, est « le renforcement de la concertation en amont des projets, avant même qu’il y ait des demandes de permis d’urbanisme et d’études d’incidence ». Cela devrait permettre de désamorcer les conflits. « Plus il y a de discussion en amont, plus on supprime les risques de contestation par après », poursuit-il. « Reste à voir ce que cela donnera dans les articles », conclut-il. L’ensemble reste très positif. « C’est important que tout le monde connaisse les règles du jeu ». Avec les délais imposés pour les permis d’urbanisme, chacun – citoyen ou investisseur – saura quand son permis sera délivré et sécurisé. Ce qui n’était pas le cas avant. Il était donc difficile de se projeter. Désormais, « une réunion de projet peut être organisée si le demandeur de permis le souhaite. Elle est l’occasion de présenter et d’améliorer les projets en amont des procédures pour éviter les refus de permis après plusieurs semaines de procédure ».

Une ombre au tableau ?

Benjamin Assouad s’interroge toutefois sur la pertinence de la création d’une nouvelle juridiction administrative de recours qui remplacerait le Conseil d’Etat. « A priori, cette nouvelle juridiction disposerait de modalités de décision plus étendues que le Conseil d’Etat actuellement : annulation, suspension, boucle administrative, traitement simplifié », précise le communiqué. Et elle irait plus vite. « C’est vrai que c’est long un recours au Conseil d’Etat, reconnaît Benjamin Assouad, mais il y a déjà une jurisprudence, une expertise reconnue de tous… Plutôt que de chercher à améliorer les rouages, on va créer une nouvelle instance. Quelle sera son expertise, son indépendance ? » Dans l’ensemble, IEW voit la réforme comme quelque chose de très positif, même s’il attend de voir le texte et les arrêtés d’application.

A l’Union des villes et communes de Wallonie, on estime aussi qu’il y a du bon, mais on attend aussi de voir les textes. Tous les avis relatifs au nouveau Code sont attendus pour la mi-juin au plus tard. Ils émaneront de l’UVCW, mais aussi du Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable (CWEDD), de la Commission régionale d’aménagement du territoire (CRAT) et du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW).

Lire aussi  :
Voir Alter Echos n° 324 du 09.10.2011 : « http://www.alterechos.be/index.php?p=sum&c=a&n=324&l=1&d=i&art_id=21559 Le Code wallon de l’aménagement du territoire au cœur d’une évaluation »

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