Initié en 1998, l’objectif du dispositif des contrats de noyaux commerciaux est la redynamisation de ceux-ci. Aujourd’hui, certains parlementaires bruxelloiss’inquiètent de la pérennisation du dispositif.

En ce début de nouvelle législature régionale, le Syndicat national des propriétaires (SNP)¹ reste naturellement vigilant. Rencontre avec BéatriceLaloux, directrice au SNP, sur quelques dossiers chauds : l’allocation-loyer, le contrôle des loyers et les immeubles inoccupés.

Au niveau local, des communes tentent de répondre aux enjeux transversaux du logement en créant des observatoires à l’historique et aux pratiques variés. Releverces enjeux nécessitera, aussi, la collaboration de la Région bruxelloise. Celle-ci, intéressée par les expériences pilotes des communes, promet la créationd’un Observatoire régional du logement. Dans cette perspective, la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale a réuni, en juin dernier, lesobservatoires communaux existants pour échanger leurs expériences respectives. Outre l’harmonisation des items et de la collecte des données statistiques, il s’agirade renforcer la capacité des acteurs locaux à définir et à mener des politiques multisectorielles impliquant tous les partenaires intéressés. Dans le respectde la culture de travail de chacun. Première étape d’un tour d’horizon des initiatives communales : Forest.

Le 11 juin 2002, était adoptée une loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. De l’avis de Kathleen Van Brempt(anciennement secrétaire d’État à l’Organisation du travail et au Bien-être au travail) qui en a mené l’évaluation, cette loi dite «loi harcèlement », ou loi anti-harcèlement, a joué le rôle de « container » dans sa phase de démarrage. Elle a été porteused’espoirs de dénouements et aussi de désillusions. Après deux ans de fonctionnement, une évaluation a donc été menée, et ses conclusions renduespubliques, cet été. Si l’on ne dispose pas de données quantitatives complètes, quelques observations, tant dans le cadre du rapport d’évaluation, que ducôté d’experts et d’intervenants dans le domaine, laissent à penser à des adaptations futures du texte. Ajustements auxquels devraient s’attacher lescollaborateurs de la ministre de l’Emploi et du Travail, Freya Vanden Bossche, responsable de cette matière au sein du gouvernement fédéral, cuvée 2003. Onévoque un remaniement pour l’été 2005, tout en précisant que les axes principaux du texte initial seront maintenus, voire renforcer dans le cas de l’aspectpréventif.

Hasard de l’actualité ou non, c’est à quelques jours du meurtre du cinéaste néerlandais Théo Van Gogh que la Fondation Roi Baudouin aprésenté un rapport qui fait l’état des lieux sur l’Islam dans notre pays. Intitulé « Mosquées, imams et professeurs de religion islamique enBelgique. État de la question et enjeux »¹ l’étude a été réalisée par deux universitaires : Meryem Kanmaz (Université de Gand)et Mohamed El Battiui (Université libre de Bruxelles). Concernant cette même question, deux parlementaires du SP.A ont mis sur la table l’idée que la Flandre forme sespropres imams et professeurs de religion. Une idée qui suscite le débat à l’Université d’Anvers (UA).

Mis en place en juin dernier, le service des créances alimentaires (SCA) a depuis sa création enregistré 1.438 dossiers concernant 2.461 personnes. C’est ce que lesecrétaire d’État à la modernisation des finances, Hervé Jamar, a indiqué en commission de la Chambre. Ils se répartissent de la manièresuivante : 629 en Région flamande, 644 en Région wallonne et 165 en Région de Bruxelles-Capitale. On est bien en dessous des chiffres escomptés. Alors, pourquoi si peu dedossiers déposés ? Selon le secrétaire d’État, parce que le SCA ne s’occupe pour le moment que du recouvrement des créances et non des avances. On sesouviendra en effet que malgré les promesses faites par le ministre des Finances en 2003 et la loi votée le 21 février 2003, le système des avances prévu par la loin’est pas entré en vigueur.

« Noël n’est pas joyeux pour tout le monde ». À l’appel d’Action Vivre Ensemble1, association de lutte contre l’exclusion sociale qui soutient plusde 80 initiatives de lutte contre l’exclusion en Wallonie et à Bruxelles, quelques dizaines d’associations ont garni symboliquement un sapin de Noël ce 23 novembre sur laplace St Aubain à Namur. Associations, responsables politiques et toute personne quelle qu’elle soit ont été invités à « boule »verser lesexclusions « sans perdre la boule » en « ouvrant les chemins de la participation, droit essentiel permettant de garantir tous les autres droits de l’Homme, y compris lesdroits économiques et sociaux » (PNUD, rapport 2000). Au pied du sapin, l’expo « Ego-Egaux »2 imageait l’exclusion en témoignages et en photos.

En août 2003, le ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael (VLD), en parlant des réfugiés afghans, avait promis ceci : « La régularisation seraaccordée à l’avenir à toute personne qui a demandé un statut de réfugié et qui n’a pas reçu de décision exécutoire dans undélai de trois ans pour les familles ou de quatre ans pour les autres ». Il précisait alors : « La régularisation sera accordée à l’avenirà toute personne qui entre dans les conditions prévues par ce principe ». Patrick Dewael en avait même fait un communiqué de presse (cf. Alter Échosn°148). Mais, seize mois plus tard, aucune suite n’a encore été donnée à cette promesse. En revanche, le mois dernier, le même ministre a affirméson intention d’augmenter la capacité des centres fermés pour les illégaux et d’augmenter la cadence des renvois forcés.

« Trois femmes sur cinq sont victimes de violences à un moment de leur vie. Battues, violées, séquestrées, humiliées, mutilées, harcelées,vendues, elles subissent des violations de leurs droits fondamentaux… ». Et une femme sur cinq est victime de violences dans le couple. Thème d’une campagne d’AmnestyInternational1, la violence contre les femmes dans la sphère familiale a été portée en débat ce 25 novembre au cinéma Forum2 à Namur, après laprojection du superbe film espagnol Te doy mis ojos3 (Je te donne mes yeux).

Le 19 novembre, les ministres fédéraux ont adopté un projet d’arrêté royal et le 16 novembre un projet de loi-programme portant diverses mesures concernantle Maribel social dans le non-marchand. Le projet d’arrêté royal a pour but de concrétiser l’accord qui avait été conclu lors de la conférencenationale sur l’emploi en 2003, entre le gouvernement et les partenaires sociaux. L’accord prévoyait qu’une enveloppe supplémentaire de 40 millions d’eurosserait mise à disposition en 2005, de la mesure Maribel social, un dispositif qui a permis de créer 17.000 emplois en redistribuant les réductions de cotisation socialeproméritées par les employeurs du non-marchand. En tout plus d’une centaine d’associations fonctionnent en partie grâce aux personnes occupées dans ce cadre :dans le secteur des soins de santé, de l’aide à domicile, de l’aide aux personnes handicapées, aux jeunes et aux adultes en difficulté, ou encore dusocio-culturel, des entreprises de travail adapté et ateliers sociaux. Mais si l’enveloppe supplémentaire est évidemment la bienvenue, il est des dispositions del’arrêté royal qui réjouissent nettement moins le secteur non marchand. Parmi celles-ci les modifications à l’arrêté royal du 18 juillet 2002(portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand) prévoient que les dotations ne seront plus versées semestriellement mais mensuellement, età concurrence de 90 %, en reportant le versement des soldes à l’année suivante. D’autre part, les réserves dont peuvent disposer les fonds vont êtreplafonnées.

Hasard des calendriers, au lendemain de la manifestation bruxelloise de la plate-forme réclamant l’arrêt de la chasse aux chômeurs (cf. télex), uneconférence-débat sur le « plan d’activation du chômage » (PAC) clôturait la semaine de l’emploi et de la formation organisée par la maison del’emploi d’Ixelles1. Autre lieu, autre mot d’ordre, dont l’échevin de l’Emploi ixellois Pierre Lardot se porta garant tout au long de la matinée : «Il ne s’agit pas de remettre en cause la mesure mais de chercher à mieux la connaître, à en être mieux informé. »

La ministre de la Culture, de l’Audiovisuel et de la Jeunesse, Fadila Laanan (PS)¹, a présenté calendrier et méthodologie pour les étatsgénéraux de la culture annoncés en début de législature. Pour juin 2005 avec un débat au Parlement de la Communauté française, et donc au pasde course, la ministre invite à « penser une refondation de l’intervention publique dans le secteur culturel ». Elle en appelle à « ouvrir un débat,largement intersectoriel, décloisonné et transversal ». C’est la culture au sens large qu’il s’agit d’explorer, de questionner, de mettre en perspectives.Ainsi, parmi les vingt-quatre thématiques proposées, retrouve-t-on la jeunesse, l’éducation permanente, les pratiques artistiques en amateur aux côtés de ladanse, des musiques émergentes ou de la formation aux métiers de la culture. Le message à passer, dit-elle : que tous sont les bienvenus pour alimenter le débat.