"Règlement européen sur les aides à l'emploi : la protection de la concurrence l'emporte"

Le 6 novembre, la Commission européenne a adopté son règlement (n°994/98) qui modifie la procédure d’autorisation des aides à l’emploi par la DG Concurrence.Cette disposition, d’application immédiate sans approbation par les États membres, prévoit que c’est a posteriori que la Commission exerce son contrôle pour toutes lesaides qui,

> sont générales (application uniforme à tout le pays et à toutes les entreprises)1,
> sont d’un montant qui ne dépasse pas 50 % du salaire et des cotisations obligatoires sur deux ans si ces aides compensent l’embauche d’un chômeur défavorisé (moins de25 ans qui n’a pas encore trouvé de premier emploi, chômeur de plus de 50 ans, chômeur non diplômé de l’enseignement secondaire, chômeurs sans emploi depuis unan, etc.), ou 60 % s’il s’agit de personnes handicapées.

""L'ALE en questions – réponses" : un colloque du SEDS à Namur"

–

"Budget fédéral 2003 : mesures pour l'emploi et sabordage du projet de Fonds de créances alimentaires"

"DG Concurrence : vers une remise en question radicale des aides à l'emploi ciblées?"

"La mesure d'activation Sine doit pouvoir s'appliquer en Wallonie"

"Mejed Hamzaoui : "Le territoire ne peut apporter que des réponses limitées aux questions sociales""

Mejed Hamzaoui est chercheur en sociologie du travail et coordonnateur de la licence en sciences du travail à l’ULB. En septembre 2000, il défendait sa thèse de doctorat, donta été tiré un ouvrage qu’ont édité les presses de l’ULB juste avant l’été. Nous avons rencontré l’auteur¹.

"Insertion sociale : un avant-projet wallon qui entend partir de l'existant"

"L'Onem a confirmé sa proposition d'activer les allocations d'attente"

"Re-sources veut lancer des ressourceries en Wallonie"

"Gestion mixte et pacte social : vers une nouvelle dynamique pour l'emploi bruxellois"

"Accord de coopération économie sociale : résultats 2000"

"Le programme Activa s'étend aux minimexés"