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"Accord de coopération économie sociale : résultats 2000"

18-03-2002 Alter Échos n° 116

Début juillet 2000, les régions, le fédéral et la Communauté germanophone signaient un accord de coopération pour coordonner la politique de soutienà l’économie sociale. Un an et demi après, un premier bilan est possible sur 2000.
Chaque Région remet au ministre Vande Lanotte1 un rapport annuel sur les initiatives prises, les résultats obtenus et sur les budgets dépensés dans le cadre de l’accord.Pour 2000, la période sur laquelle l’accord de coopération était effectif était très courte, mais elle comprend des engagements réalisés jusqu’en juin20012. C’est donc bien une phase de lancement dont il faut ici parler : l’arrêté royal fixant les règles de financement de l’accord n’était adopté formellement quele 28 novembre dernier.
Région bruxelloise : microcrédit
En 2000, le ministre Tomas a affecté l’ensemble des montants de l’accord à la constitution du fonds de microcrédit pour l’entrepreneuriat local géré par la SRIB,soit 50 millions d’anciens francs cofinancés à parts égales par le fédéral et la Région. “Ce qui ne veut pas dire, bien sûr, que la Région n’apas pris d’autres initiatives en matière d’économie sociale”, précise Elke Roex, responsable de la Cellule Économie sociale de l’administration fédérale.
Région wallonne : Serge Kubla ne répond plus
L’accord amène 82,5 millions fédéraux (anciens francs) répartis pour moitié entre les compétences des ministres Arena (Emploi) et Kubla(Économie).
Du côté de la ministre Arena, la quasi-totalité de ces moyens a été affectée au premier volet de l’accord : l’économie sociale d’insertion. On yretrouve le soutien de nouvelles entreprises d’insertion et de nouvelles entreprises de formation par le travail, le cofinancement d’initiatives de création d’emploi prises par des CPAS enmatière d’économie sociale, le lancement de couveuses d’entreprises, le soutien du groupement d’employeurs Agrinsert, et différents colloques et actions promotionnelles.
Du côté du ministre Kubla, le fédéral n’a eu aucun retour. Il ne sait pas si, ni comment, ses 41,25 millions ont été dépensés, et n’a pas obtenude réponse à ses différents courriers.
Région flamande : un arrêté en trois volets
En septembre 2000, fort de 139,25 millions fédéraux, le gouvernement flamand adoptait un arrêté sur l’économie sociale. Reprenant les trois volets de l’accord avecle fédéral (insertion, économie plurielle et services de proximité), il y organisait une batterie de nouvelles initiatives : entreprises et départementsd’insertion, centres d’incubation, agences-conseil, fonds d’impulsion Trividend, etc.
À part cette activité législative, la Cellule Économie sociale ne sait pas précisément comment les moyens ont été répartis : elle attendque le gouvernement flamand lui transmette les tableaux financiers qu’il a réalisés.
Communauté germanophone : transposer
Avec 3,25 millions, la Communauté germanophone a lancé quelques nouvelles initiatives sur la base d’expériences éprouvées dans le reste du pays : atelier social,EFT, contrat article 60§7 en ETA.
Fédéral : Plan de printemps
Au fédéral, ce sont les différentes mesures du Plan de printemps (2000) qui constituent le gros de la contribution à l’accord : subventions majorées aux contratsarticle 60§7 mis à disposition d’entreprises sociales, activation Sine, intérim d’insertion, etc. Le ministre Vande Lanotte a aussi mis différents outils en place(arrêté d’exécution de l’accord, Observatoire, Comité de concertation, etc.), lancé le chantier des clauses sociales dans les marchés publicsfédéraux, et participé à la rédaction de l’arrêté qui permet à certaines entreprises sociales de recourir à un taux de TVA de 6 %.
Un avenant à l’accord de coopération ?
À l’heure actuelle, le Comité de concertation qui réunit les ministres signataires de l’accord planche sur des compléments – ou même une révision, ilfaut encore trancher – à apporter au texte signé en 2000, pour améliorer et clarifier le mécanisme pour les trois années qui restent (2002-2004). Ainsi,l’objectif de doubler en cinq ans le nombre d’emplois dans l’économie sociale de 99 nécessite que les signataires se conforment aux même règles de comptage (en termes decontingent de postes de travail plutôt qu’en termes de flux de demandeurs d’emploi qui se succèdent sur ces postes). Un premier accord sur le contenu et sur la méthode pourraitêtre formalisé début avril.
1 Cellule Économie sociale, ministère de la Santé, de l’Intégration sociale et de l’Environnement, Elke Roex, bd Anpsach 1, 14e étage à 1000 Bruxelles,tél. : 02 509 84 46.
2 Ainsi, pour 2002, les engagements peuvent être faits jusqu’au 31 mars, ce qui permet d’attendre les rapports des signataires pour la seconde moitié du mois de juin : cet accord estdonc une mécanique qui met du temps à donner un feedback sur ses effets.

Thomas Lemaigre

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