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Regard critique · Justice sociale

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"La mesure d'activation Sine doit pouvoir s'appliquer en Wallonie"

22-09-2002 Alter Échos n° 127

La mesure Sine – prononcez « siné » – est une formule d’activation lancée il y a trois ans: spécifiquement destinée aux entreprisesd’économie sociale d’insertion, elle permet de transformer, pour une durée illimitée, l’allocation de chômage d’une personne sans emploi depuis cinq ans, etd’exonérer à 100 % son salaire de cotisations sociales. En somme, un instrument très intéressant de financement de l’emploi pour les entreprises d’insertion. Maisvoilà, contrairement à la Flandre, elle n’est pratiquement pas appliquée en Wallonie ni à Bruxelles1. C’est pourquoi, le 9 octobre, le Réseau des entreprisessociales et Solidarité des alternatives wallonnes organisent une matinée de travail pour faire l’état des lieux.2
«Nous avons travaillé avec des membres de deux réseaux, explique Salvatore Vetro, président du RES, pour voir ce qui marche et ce qui coince.» Seules huit entreprisesont pu être identifiées en Wallonie dont au moins une demande de postes Sine auprès de l’Onem a abouti.
On a longtemps cru que si le développement de Sine décollait en Flandre et pas ailleurs, c’est parce que le public éligible était pratiquement calqué sur celui desateliers sociaux (les sociale werkplaatsen). «Il n’en est rien. Ce dont nous nous sommes rendu compte, explique Salvatore Vetro, c’est que l’Onem, en Wallonie, ne connaît pas cettemesure. Et, en particulier, ne connaît pas les nombreuses possibilités que la réglementation prévoit en matière d’assimilations à du chômage qui peuventêtre prises en compte pour le calcul des cinq ans.» Il en va ainsi du travail en agence locale pour l’emploi, par exemple, mais aussi du travail en entreprise d’insertion. «Il y adonc beaucoup de demandeurs d’emploi qui peuvent donner droit à une activation Sine, conclut Salvatore Vetro, y compris des gens qui travaillent déjà en entreprise d’insertiondepuis un certain temps.»
La journée en préparation permettra donc d’y voir plus clair, et d’informer avec précision les responsables d’entreprises sociales, notamment grâce à l’interventionde représentants de l’économie sociale flamande. De plus, le RES entreprend en parallèle différentes démarches vis-à-vis de l’Onem.
L’enjeu est à terme de dégager une possibilité de financement structurel d’une partie du personnel des entreprises d’insertion, chose à laquelle se refusent lesréglementations régionales, en Wallonie comme en Flandre.
1 Voir les statistiques sur le site Web de l’Onem: http://onem.fgov.be
2 Renseignements et participation: SAW, Carole Vandemaele, 071 53 28 30.

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