Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Archives

“Réforme de la fiscalité immobilière : pas de taxes sur les loyers réellement perçus”

24-02-1997

La proposition du Ministre des Finances M. Maystadt de réformer la fiscalité immobilière en instaurant un système de taxation des loyers réellement perçusa du plomb dans l´aile. Cette proposition avait suscité ces derniers mois de nombreuses réactions tant dans les rangs des organisations de propriétaires que dans ceux deslocataires. On sait en effet l'impact que la fiscalité immobilière a sur le niveau des loyers et sur l'état des immeubles mis en location, en particulier en termes d'accèsau logement pour les plus démunis.La proposition Maystadt vient d´être examinée à la loupe par le Conseil Supérieur des Finances (CSF) dont l'avis a été rendu public par le Ministre ce13 février1.Cet avis, très fouillé, ne s´oppose pas par principe à un tel système, mais met en exergue notamment les difficultés de son instauration.Pour rappel, à l´automne 96, le Ministre proposait de remplacer le système en vigueur (la taxation sur base du revenu cadastral) par une taxation des loyers réellementperçus, comme cela se fait chez nos voisins (France, Allemagne, Pays-Bas). Cette taxe, qui ne serait perçue que dans le secteur du logement à usage priv&eacut...

La suite de cet article est réservé à nos abonnés

Abonnez-vous et accédez à l'intégralité de nos contenus et archives en ligne

Déjà abonné ?

Alter Échos

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)