"Récolte de fonds avec déduction fiscale : cadre de discussions entre ONG et ministères"

À la suite des retards début 2001 dans l’attribution des agrémentations1 par le ministère des Finances2 aux associations qui récoltent des fonds publicspour soutenir leurs activités, les ONG se sont mobilisées. Fin juin, elles recevaient leur agrémentation et entamaient des discussions avec le cabinet du ministre desFinances.
Lors de cette première rencontre, l’association pour une éthique de recherche de fonds, l’AERF3, a obtenu la mise sur pied d’un « groupe de contact delibéralités ». Celui-ci, composé de représentants du ministre, de l’administration fiscale et d’ONG, sera chargé de rechercher des solutions durables auxproblèmes rencontrés par le secteur.
Une liste de questions a été établie par le groupe de contact. Un accord de confidentialité, conclu entre les ONG et le ministère des Finances, ne permet pas deconnaître la teneur de cette liste. Tous les points retenus sont « discutables », assure-t-on cependant du côté de l’AERF.
Le travail du groupe débute fin de ce mois et devra prendre de six à douze mois, au rythme d’une réunion par mois. Une nouvelle législation en matière delibéralités devrait être mise au point au terme des discussions. Cela n’empêche pas, le cas échéant, des mesures intermédiaires si des solutionssont unanimement retenues. D’ici là, accord de confidentialité oblige, rien ne devrait filtrer du groupe de contact, « sauf si cela s’avère utile ounécessaire », ajoute Erik Todts, président de l’AERF.
1 Cette agrémentation leur permet de délivrer une attestation de déduction fiscale pour tout don supérieur à 1.000 FB.
2 Ministère des Finances : tél. : 02 233 81 11 (contact : M. Jollet, porte-parole).
3 AERF : rue des Quatre Vents 60 à 1080 Bruxelles tél. : 02 501 67 03.