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Qui est prêt à payer pour les articles 60 ?

S’il le faut, les Régions sont-elles prêtes à mettre plus d’argent pour les articles 60? Entre petites esquives et problèmes de calcul, Alter Échos fait le point.
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CC 401(K) 2012/Flickr

S’il le faut, les Régions sont-elles prêtes à mettre plus d’argent pour les articles 60 ? Entre petites esquives et problèmes de calcul, Alter Échos fait le point.

Les mois passent et beaucoup de dossiers relatifs à la régionalisation semblent faire du surplace. Les articles 60 ne dérogent pas à la règle… quoique. Fin 2014 déjà, les CPAS se plaignaient d’un manque d’information en provenance des cabinets wallons et bruxellois de l’Emploi. Comme toujours, il s’agissait d’une question de gros sous. La question était simple : les Régions allaient-elles continuer à arroser le système à la manière du fédéral ?

L’article 60

L’article 60 organise une forme d’aide sociale permettant au CPAS de procurer un emploi à une personne, qui s’est ou qui est éloignée du marché du travail. Cette aide a pour objectif de réintégrer cette personne dans le régime de la sécurité sociale et de la réinsérer dans le processus du travail. Le CPAS est toujours l’employeur juridique. Le centre peut occuper la personne dans ses propres services ou la mettre à la disposition d’un tiers employeur. Tous subsides déduits, un article 60 coûterait environ 12.000 euros par an au CPAS. À noter que certains articles 60 sont aussi destinés à l’économie sociale. Ce qu’on appelle également les emplois articles 60 « subvention majorée de l’État » permettent à des ayants droit à l’intégration sociale ou à l’aide sociale financière d’être engagés sur la base de l’article 60 par un CPAS. Celui-ci peut ensuite les mettre à la disposition d’une initiative d’économie sociale et se voir attribuer par l’État une subvention majorée.

Pour rappel, celui-ci fonctionnait avec une enveloppe « ouverte ». Mais depuis la régionalisation, les choses ont changé. Chaque Région bénéficie désormais d’une dotation pour « ses » articles 60. À Bruxelles, il s’agira de grosso modo 50 millions d’euros. En Wallonie, on parle de neuf millions d’euros. Si d’aventure le nombre d’articles 60 devait augmenter au point de dépasser les montants de cette dotation, ce serait donc aux Régions d’éponger le surcoût engendré. Pas évident alors que chaque denier vaut son pesant… d’or pour des Régions avares de leurs moyens. De quoi faire suer certains CPAS. Au fil des années, les articles 60 se sont peu à peu transformés en un véritable outil d’insertion socioprofessionnelle.

Des problèmes de calcul ?

En Région wallonne, les CPAS auraient rencontré Éliane Tillieux (PS), la ministre wallonne de l’Emploi en juin. D’après la Fédération des CPAS, ce serait l’attente depuis. Notons qu’en Wallonie, la situation est particulière. En plus du subside fédéral qu’ils recevaient pour chaque article 60, les CPAS se voyaient aussi octroyer un subside régional. Comment la Région compte-t-elle clarifier le système ? Et surtout compte-t-elle mettre de l’argent sur la table si d’aventure les budgets transférés se révélaient insuffisants ? Avare de commentaires, le cabinet d’Éliane Tillieux se borne à déclarer que « la Région a prévu, dès son budget 2015, les moyens budgétaires nécessaires pour couvrir les demandes des CPAS dans le cadre d’une politique inchangée par rapport à ce qui prévalait au fédéral. Ces moyens ont été estimés en concertation par le SPW et SPP Intégration sociale sur la base des consommations récentes des CPAS et des perspectives socio-économiques et s’avèrent en 2015 légèrement supérieurs aux moyens consacrés par le fédéral en 2014 ».

« La Région a prévu, dès son budget 2015, les moyens budgétaires nécessaires pour couvrir les demandes des CPAS. »

Si on n’en sait pas plus en ce qui concerne la clarification du système, on déduira de ces lignes que la dotation en provenance du fédéral a dû être légèrement dépassée. Et que la Région wallonne a donc mis un peu d’argent sur la table pour compenser. Car en Wallonie comme à Bruxelles, c’est la même question qui revient : les Régions sont-elles prêtes à faire face financièrement à une éventuelle augmentation du nombre d’articles 60 ? « Si les CPAS décident de créer des postes supplémentaires, la question risque de se poser », admet-on au cabinet de Didier Gosuin (FDF), ministre bruxellois de l’Emploi. Dans la capitale, il a été demandé à l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB) d’estimer la « consommation » des CPAS en matière d’articles 60 pour l’année 2014. « Nous en sommes arrivés à 55 millions d’euros », explique Jean-Luc Bienfet, conseiller section CPAS à l’AVCB. Il y aurait donc cinq millions de différentiel avec la dotation fédérale. Du côté du cabinet du ministre, on tempère. Et on pointe certains problèmes dans le calcul de la consommation. « Les chiffres fournis par les CPAS à l’AVCB se basaient sur différentes sources : ceux du SPP Intégration sociale, les estimations faites par les CPAS de leur propre consommation. D’autres CPAS n’étaient pas en mesure de le préciser », affirme-t-on. Avant de préciser qu’on devrait plutôt se situer autour de 50 millions d’euros.

Dans ce contexte, le cabinet pointe le fait qu’il faudra mettre en place un système clair afin de déterminer la consommation réelle d’articles 60. « Nous ne pouvons pas travailler que sur du déclaratif », souligne-t-on. Une fois cela fait, il n’exclut pas de mettre de l’argent sur la table si cela se révélait nécessaire. Et déclare vouloir « développer le système ». Avec un bémol toutefois : les subsides octroyés ne couvrent qu’une partie du coût d’un article 60. Le reste est compensé par les CPAS. Ce qui veut dire que les pouvoirs locaux devront aussi être consultés. « Nous ne voulons pas faire de politique cow-boy. Toute augmentation du nombre d’articles 60 aura aussi un impact sur les pouvoirs locaux qui devront mettre la main à la poche », souligne le cabinet de Didier Gosuin.

Trouver les budgets

Il n’empêche, les attentes semblent grandes du côté des CPAS. En Wallonie, Ricardo Cherenti, conseiller expert à la cellule insertion socioprofessionnelle de la Fédération des CPAS, souligne qu’une augmentation du montant du subside octroyé aux CPAS serait la bienvenue. Une manière aussi de retirer un peu de pression des épaules des pouvoirs locaux. À Bruxelles, Jean-Luc Bienfet fait remarquer qu’une limitation des moyens aux 50 millions prévus par la dotation fédérale pourrait avoir un effet « déflatoire ». « Les CPAS vont consommer parfois un peu plus, parfois un peu moins, en jouant avec cette limite. Ce qui à terme pourrait entraver la croissance du système », explique-t-il. Avant d’avancer une piste d’évolution du système, tout sauf déflatoire : prévoir une mise à l’emploi par le biais des articles 60 d’un certain pourcentage à définir des 40.000 bénéficiaires du RIS à Bruxelles. Le tout avec un objectif de qualité, de formation et d’acquisition d’une expérience professionnelle. Mais pour cela, il faudra de l’argent. Et, c’est une chose sûre, il sera à trouver sur le reste des budgets transférés aux Régions. Il faudra donc choisir entre les différentes politiques à soutenir.

À Bruxelles, un seul ministre

Une clarification a été apportée à Bruxelles : Didier Gosuin (FDF) sera bien le seul maître à bord en ce qui concerne les articles 60. Pour rappel, il avait été évoqué à un moment que l’élu FDF ne serait responsable que des articles 60 contingents économie sociale (voir encadré « L’a
rticle 60 »). Rudy Vervoort (PS), ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des pouvoirs locaux, se serait occupé du reste du système. On a désormais tranché : ce sera Didier Gosuin pour l’ensemble.

  1. Cet article a été publié le 30 septembre dans Alter Échos n°410

Aller plus loin

Voir Alter Échos n°392 du 10.11.2014 : « Articles 60 : une régionalisation dans le vague ? »

Julien Winkel

Julien Winkel

Journaliste (emploi et formation)

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