« Nouveau cadre pour l’ORBEm »

L’ORBEm1 est toujours institué par son acte fondateur, une loi de 1984 qui, dans le cadre des réformes de l’état, divisait et restructurait l’ONEm. Or l’ORBEm est un organismepublic régional qui a fort évolué depuis 14 ans, assumant progressivement des missions supplémentaires. C’est ainsi que le Conseil régional bruxellois achèveactuellement l’examen d’un projet d’ordonnance2 visant à renforcer ses mécanismes de financements, ses attributions et son fonctionnement, tout en garantissant la continuité desa personnalité juridique.
Outre une longue énumération de dispositions techniques et formelles,
n l’Office sera désormais explicitement chargé de la gestion des stages des jeunes et des plans de résorption du chômage. De même, il sera «employeur sur lemarché du travail intérimaire».
> L’exercice «d’activités commerciales compatibles avec les missions légales qui lui sont confiées» sera reconnu légalement. De même pour laparticipation à la création de personnes morales et pour la possibilité de conclure des conventions (en particulier avec des asbl de réinsertion).
> L’ORBEm sera compétent pour soumettre au Gouvernement des propositions politiques et techniques «en les accompagnant d’un plan de financement». Le Gouvernement soumet àl’avis de son Comité de gestion les textes «qui tendent à modifier la législation que l’ORBEm applique.»
1 ORBEm, bd Anspach 65 à 1000 Bruxelles, tél. 02/505 14 11, fax 02/511 30 52.
2 Doc. A-190/1-96/97. Il peut être obtenu auprès de l’imprimeur du Conseil, IPM : 02/218 68 00.