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Regard critique · Justice sociale

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Ne pas démonter ce qui fonctionne (juste du bon sens)

Faut-il lutter contre la fraude sociale ou la fraude fiscale? Bête question. Tout système collectif a besoin de cadre, de contrôle, de règles respectées pour distiller ses bienfaits aux citoyens. Les deux types de fraudes doivent être combattus. Les deux. Celui de la fraude sociale a rapporté 50 millions d’euros l’an passé.

08-06-2015
© Flickrcc Marte Merlos

Faut-il lutter contre la fraude sociale ou la fraude fiscale? Bête question. Tout système collectif a besoin de cadre, de contrôle, de règles respectées pour distiller ses bienfaits aux citoyens. Les deux types de fraudes doivent être combattus. Les deux. Celui de la fraude sociale a rapporté 50 millions d’euros l’an passé.

Les enquêtes sur la fraude à la TVA ont permis de ramener les pertes annuelles encourues par l’État de 1,1 milliard d’euros en 2001 à moins de 20 millions en 20121. Soit chaque année l’équivalent de 20 années de fraude sociale. Bravo à l’Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée (OCDEFO) et à la Federal Computer Crime Unit (FCCU)!

Pour les féliciter de ces résultats remarquables, le premier sera démantelé et la seconde décentralisée vers les Regional Computer Crime Units. Cette régionalisation appliquée par le ministre de l’Intérieur Jan Jambon ferait partie d’un «plan d’optimisation» de la police. Dans les pages de L’Écho, le juge d’instruction Michel Claise parle lui de «catastrophe sociétale»: «Je perds les meilleurs flics d’Europe qui nous permettaient d’avoir une efficacité totale dans la lutte contre la fraude.» La fraude fiscale. Celle pour laquelle Charles Michel déclarait sur la RTBF: «J’ai, avec tout le gouvernement, la même détermination à combattre la fraude sociale et la fraude fiscale.» Car les deux types de fraudes doivent être combattus. Les deux. Et tant qu’on y est, proportionnellement aux montants perdus. Et encore mieux: sans démonter ce qui fonctionne.

À côté de ces droits abusés, il y a ces mêmes droits qui… ne sont pas utilisés. Lisez notre dossier «Droits sociaux, entre abus et oublis».

1 «La Federal Computer Crime Unit de la police va perdre sa capacité d’enquête», Nicolas Keszei, L’Écho, 22 mai 2015.

Olivier Bailly

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