« FESOCOLAB : faciliter l’accès à la propriété pour les locataires sociaux »

La Fédération des sociétés coopératives de logement à Bruxelles (FESOCOLAB)1 vient de lancer un nouveau projet. Elle l’a présenté, ce 22avril, devant la Commission du logement et de la rénovation urbaine du Conseil régional bruxellois.
L’objectif est de «permettre à des ménages à revenus moyens, actuels locataires sociaux, d’accéder à la propriété en Région bruxelloiseen dehors des circuits spéculatifs, tout en libérant du logement social pour les plus démunis».
Les candidats2 sélectionnés constituent donc la coopérative de propriétaires. Ensuite, le processus se découpe en trois temps.
n «La coopérative reçoit un terrain en emphythéose pour 99 ans d’une société coopérative de locataires (ou d’une sociétéimmobilière de service public ou d’un pouvoir public). Sur ce terrain, elle construit des logements».
> Une fois, la construction terminée, elle «transfère la propriété des immeubles bâtis aux coopérateurs ainsi qu’une part decopropriété dans les parties communes, moyennant le payement du prix3».
> Le projet étant placé sous le signe de la copropriété, les propriétaires «continuent à participer au projet commun au travers de lacoopérative qui gèrera à partir de cet instant la copropriété».
Financièrement, chaque coopérateur «paie l’acquisition de l’immeuble bâti», selon la surface de son logement au prix coûtant, ainsi que les taxes et seshonoraires. Il bénéficie – via la FESOCOLAB – d’une avance de la Région4 s’élevant à 10% du coût de la construction. Remboursable après 20 ans, cetteaide n’est soumise qu’à l’indexation. De son côté, le coopérateur apporte son concours financier, à raison de 10% du coût de la construction. Quant aux 80%restants, ils font l’objet d’un emprunt de la part des coopérateurs. La FESOCOLAB peut les aider à négocier celui-ci auprès d’un organisme financier. La redevance annuellede chaque coopérateur correspondra à la «quote-part de sous-emphythéose dont il dispose sur le terrain5».
1 Av. A. Dumont 10 à 1200 Bruxelles, tel. : 02/726 35 50.
2 Le candidat doit être un locataire social et ne pas posséder en propriété ou en usufruit un immeuble dont le revenu cadastral dépasse 30 000 FB.
3 Le terrain leur a été sous-cédé en emphythéose par la coopérative pour 99 ans contre paiement d’une redevance annuelle.
4 En plus des autres aides régionales et communales auxquelles il a droit, s’il en fait la demande.
5 La valeur du terrain, déterminée par le receveur de l’enregistrement, est divisée par 99 (nombre d’années de l’emphythéose). La somme obtenue est ensuiterépartie entre chaque coopérateur, proportionnellement à la quote-part de terrain dont il dispose.