Dans quelques semaines, le 15 décembre, les CPAS célébreront leurs 40 ans en présence du souverain. Le 1er mars 1976, 9.436 titulaires du minimum de moyens d’existence en Belgique; le 1er janvier 1996, 75.183 et 124.657 bénéficiaires du revenu d’intégration en moyenne durant le premier trimestre 2016… Il me semble que les chiffres parlent d’eux-mêmes. Bien entendu le champ d’application de la loi de 1974 instituant le droit au minimex était moins large que celui de la loi de 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, bien entendu les notions de «titulaires» et de «bénéficiaires» ne se recouvrent pas… mais, devant l’ampleur des chiffres, le constat de la paupérisation croissante s’impose et ce nonobstant l’action des CPAS.
Aussi que peut-on bien fêter? Le jeu de dupes qui fait que je te donne un contrat d’un an (ou deux) pour t’envoyer vers le chômage indemnisé (le fameux article 60, § 7, qui n’a jamais fait l’objet d’aucune évaluation scientifique «sérieuse»), mais que je reçois tous les sanctionnés et les fins d’allocations de l’Onem. Peu probable. Les conséquences néfastes des attentats terroristes pour le public des centres: limitation renforcée de la liberté d’aller et venir hors du territoire national, attaques constantes du secret professionnel qui devrait fonder sa confiance en les agents du service public… Encore moins probable. Peut-être la contractualisation généralisée en vigueur de puis le 1er novembre? Il est vrai que nombre d’ayants droit jalousaient leurs cadets de moins de 25 ans qui se voyaient déjà imposer un «projet individualisé d’intégration sociale» (PIIS) portant notamment sur leur scolarité. Drôle de contrat où l’un des deux partenaires se trouve en situation de monopole. Le Conseil d’État l’avait déjà souligné lors de son apparition en 1993 dans le cadre du «programme d’urgence pour une société plus solidaire».
Tout bien réfléchi, je discerne au moins un motif de satisfaction. Les CPAS ont assez largement obtenu ce qu’ils réclamaient déjà lorsqu’ils célébraient leurs 20 ans, à savoir un financement plus important du fédéral… mais à quel prix!!! À l’heure actuelle, les «gros» CPAS (c’est-à-dire avec de nombreux bénéficiaires) se voient rembourser (règle générale) 70% du revenu d’intégration octroyé. Ils peuvent désormais prétendre à 10% supplémentaires (subvention majorée) si l’aide est contractualisée. Soit 80% en contrepartie desquels ils peuvent juste se taire et obéir aux ordres sans plus aucun espace pour une réelle politique sociale locale.
Bon anniversaire… ou sincères condoléances?
Pierre De Proost (à titre personnel), directeur général du CPAS de Molenbeek
CPAS au bord de l’asphyxie
L’action sociale des CPAS est-elle menacée? C’est la question que posait Alter Échos dans son dossier d’avril. Confrontés à une augmentation des besoins, parallèlement à une injonction de faire des économies, les CPAS ne semblent pas loin de craquer. Au fil du temps, le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale en Belgique n’a fait que croître. Tous craignent aujourd’hui une baisse de la qualité du travail ainsi que la suppression d’aides et de services sociaux, qui ferait faire aux CPAS une volte-face en les confinant à nouveau dans leur mission première d’octroi de l’aide financière. Lire: «CPAS au bord de l’asphyxie», Alter Échos n°421, avril 2015.
