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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Social et santé

Marchandisation de l’accueil des demandeurs d’asile: stop ou encore?

À Thy-le-Château, une ancienne maison de repos convertie en centre d’accueil pour demandeurs d’asile © Colin Delfosse
À Thy-le-Château, une ancienne maison de repos convertie en centre d’accueil pour demandeurs d’asile © Colin Delfosse
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L’été dernier, dépassé par l’afflux des demandeurs d’asile, Fedasil ouvre la porte au secteur privé marchand pour la création de nouvelles places d’accueil. Une privatisation qui fait grincer des dents, mais dont l’Agence fédérale se montre satisfaite.

Article issu de notre dossier « Tout est bon dans la privatisation? » Alter Échos n°427,  15 juillet 2016.

En cet après-midi de début juillet, le soleil a réussi à percer les gros nuages moutonneux qui flottent au-dessus du village de Thy-le-Château. Le son de la fanfare de la marche militaire «Saints Pierre et Paul» sillonne les ruelles donnant à la minuscule localité un air de fête désuet. L’air est presque chaud, ici cela sent bon le début des vacances et seul le son des tambours et des trompettes semble troubler la quiétude qui règne. Il n’est pourtant pas vraiment question de vacances pour les demandeurs d’asile qui ont atterri ici, dans une ancienne maison de repos de ce coin perdu de la Belgique.

«On m’avait prévenu qu’ils allaient tirer des coups de feu. C’est la première fois que j’assiste à la marche, je ne suis pas d’ici», explique entre deux détonations Frédéric Staes, responsable de quatre centres d’accueil pour demandeurs d’asile à Bruxelles et en Wallonie. Infirmier psychiatrique de formation, Frédéric Staes est responsable «santé mentale» et «nouveaux projets» pour Senior Assist, une grosse boîte privée active dans le secteur des maisons de repos en Belgique (32 maisons de repos et 147 résidences-services) et à l’étranger.

«Par rapport aux centres Fedasil, ils sont bien chez nous. Ici, l’ambiance est très familiale. Dans les grands centres, c’est l’industrie.» Un travailleur social d’un centre privé

En août dernier, en plein cœur de la «crise de l’asile», Senior Assist propose ses services à Fedasil afin de prendre en charge la gestion de six centres d’accueil en Communauté flamande et en Communauté française. «La société avait plusieurs maisons de repos vides au moment où Fedasil a déclenché son projet d’externalisation en août 2015, retrace-t-il. On avait des bâtiments vides et une expérience pour gérer des collectivités. Nous avons répondu à l’appel à projets et nous avons été les premiers partenaires privés à être sélectionnés.»

Si à l’étranger plusieurs expériences de gestion de centres d’accueil par des prestataires privés sont menées çà et là (Suisse, Suède, Autriche, Angleterre…), le fait est nouveau en Belgique: jusqu’ici, ceux-ci étaient toujours tenus par le public (Fedasil et les CPAS pour les initiatives locales d’accueil, ILA) ou par des structures associatives (Croix-Rouge, Caritas entre autres). Mais, dans le courant de l’été 2015, alors qu’il avait poursuivi la politique de fermeture des places entamée lors de la législature précédente, le gouvernement se montre vite dépassé par l’afflux des demandes.

«Nous avons d’abord augmenté la capacité des centres Fedasil et de nos différents partenaires, rappelle Hervé Rigot, directeur régional de Fedasil. Puis nous sommes arrivés à un moment où il était impossible de suivre le flux. Nous avons alors envisagé de faire appel au privé.» 18.500 nouvelles places sont ouvertes et six partenaires privés entrent dans la danse pour gérer 2.220 d’entre elles (Corsendonk-G4S, Refugee Assist, Senior Assist, Bridgestock, Sept-Lieux et Gent Reno).

Un nouveau marché juteux?

L’accueil des demandeurs d’asile est-il en train de se muer en un nouveau marché pour les sociétés commerciales en recherche de profit? «Nous sommes en droit d’être inquiets, se souciait récemment Alexis Deswaef, de la Ligue des droits de l’homme, dans le journal Imagine demain le monde. Est-ce que les moyens nécessaires vont être consacrés aux activités de formation, à l’accompagnement social, au droit à la culture(1)?»

«Ces sociétés ne font pas du pognon sur la misère des gens! Elles contribuent à déployer un service d’accueil passé de 16.000 places à 26.000 places en moins de trois mois et ce n’est pas mon problème de savoir si elles font des marges bénéficiaires ou pas», déclarait de son côté Jean-Pierre Luxen, directeur général de Fedasil, à la RTBF le 2 novembre 2015.

«Les centres privés ont tendance à engager moins de personnel que les centres de la Croix-Rouge ou de Fedasil.» Hervé Rigot, Fedasil

Frédéric Staes se défend d’une vision mercantile de l’accueil des demandeurs d’asile mené par Senior Assist. «Effectivement, nous ne sommes pas une asbl. Nous avions l’occasion d’entrer dans un créneau et de pouvoir utiliser des bâtiments inoccupés. Mais nous ne travaillons pas dans une optique ‘business’. On a démarré tous ensemble, les équipes sont hyper-soudées, c’est une expérience humaine énorme.» Un audit de qualité a été réalisé avant l’ouverture de chaque centre, un autre après trois mois de fonctionnement. L’ensemble de l’équipe de Thy-le-Château a été formé par Fedasil et leurs premiers pas ont été «parrainés» par le centre fédéral de Florennes. Pour le coordinateur des quatre centres francophones, la qualité de vie dans ces lieux d’accueil serait même meilleure que dans un grand centre fédéral parce que ces structures, plus petites, seraient plus adaptées aux familles.

Un travailleur social d’un centre francophone abonde dans ce sens. Bien sûr, les dépenses sont extrêmement contrôlées. Bien sûr, il n’y a pas vraiment de budget prévu pour les activités. Il est clair aussi que si le centre n’est pas rempli à sa capacité maximale, le surplus du cachet de Fedasil part dans la poche du prestataire. Mais «la qualité reste correcte. Et par rapport aux centres Fedasil, ils sont bien chez nous. Ici, l’ambiance est très familiale. Dans les grands centres, c’est l’industrie», assure-t-il.

Pour Fedasil, une expérience satisfaisante

Si le Ciré reproche à Fedasil la constitution d’un cahier des charges «trop léger»(2), pour d’autres, le monitorage de l’Agence fédérale serait en fait beaucoup plus strict à l’égard des centres privés que ce n’est le cas pour les centres publics et associatifs. «Les normes exigées pour les centres privés sont les mêmes que pour les centres fédéraux ou associatifs», répond Hervé Rigot. Le cahier des charges de Fedasil comprend en fait 144 points touchant à l’encadrement, aux services à offrir, aux espaces… et a été revu à plusieurs reprises afin de préciser au mieux les attentes vis-à-vis des partenaires. Qu’ils soient issus du secteur marchand ou du non-marchand: «Tous nos partenaires sont contrôlés de la même manière par un service externe de Fedasil, précise Hervé Rigot. Même s’il est vrai que la crise a chamboulé l’organisation de ce monitorage et que l’accent a été mis ces derniers mois sur les centres privés que nous ne connaissions pas encore.»

«Nous avions fixé des obligations de résultat, nous devrons à l’avenir aussi fixer des obligations de moyens», Hervé Rigot, Fedasil

Des variations ont été constatées entre les différents centres privés dans la mise en œuvre de l’accueil des demandeurs d’asile, chacun ayant eu sa propre interprétation du cahier des charges, chacun possédant une expérience différente avec ce public (la société Bridgestock avait par exemple une expérience de l’accueil des demandeurs d’asile en Irlande). Mais mis à part le cas de Couvin (lire l’article «Pluie de plaintes sur Couvin», p. 14), où Fedasil a dû se montrer «beaucoup plus contraignant quant à l’application du cahier des charges», l’Agence se montre plutôt satisfaite de cette expérience menée avec des opérateurs privés.

Seul bémol, de taille, «nous avions fixé des obligations de résultat, nous devrons à l’avenir aussi fixer des obligations de moyens», explique Hervé Rigot. Exemple? Le cahier des charges ne précisait pas qu’il fallait un assistant social pour 40 demandeurs d’asile. «Cela a mené à des difficultés. Les centres privés ont tendance à engager moins de personnel que les centres de la Croix-Rouge ou de Fedasil. La mission a donc été accomplie, mais avec une grosse surcharge de travail.» Le directeur régional de Fedasil avance donc la nécessité de mettre en place davantage de cadre plus strict pour ce qui touche à l’engagement du personnel, du point de vue tant quantitatif que qualitatif (diplômes indispensables).

«Si c’est nécessaire, nous relancerons l’opération», conclut-il. Mais pour l’heure, le gouvernement a officiellement annoncé la fermeture de 10.000 places, le flux entrant des demandeurs d’asile ayant fortement baissé au cours des derniers mois. Tous les centres privés ont donc reçu leur préavis et devraient fermer boutique au bout d’un an d’activité, nous assure-t-on chez Fedasil. L’année écoulée suffira-t-elle à ces sociétés privées pour rentabiliser les investissements réalisés pour lancer leur activité? Pas si sûr…

Lire aussi : Pluie de plaintes sur Couvin

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