Quand on ne sait pas se mettre d'accord pour régionaliser une matière, on la privatise... C'était une des grandes leçons tirées de notre numéro spécial « Bilan de législature fédérale » 2003. C'était alors un début de tendance. C'était au sortir de la législature Verhofstadt I (réforme du minimex, Copernic, centre pour mineurs d'Everberg, etc.)

Aujourd'hui, après un scrutin qui a donné des gagnants diamétralement opposés au Nord et au Sud du pays, et à la veille d'une négociation tendue, cette logique pourrait jouer à plein.

Regardez en effet qui sont les protagonistes. À ma droite, Bart De Wever, qui veut vider l'État fédéral de sa substance. À ma gauche, Elio Di Rupo, qui se dit ouvert aux discussions. Le premier veut et doit faire descendre aux Régions toutes les compétences fédérales, le second veut et doit garder la Sécu au fédéral. Les concessions que chacun devra consentir pourraient ne pas du tout être compatibles.

Une manière de sauver la face, c'est justement ce que nous pointions : quand les positions ne se rencontrent pas pour savoir quel niveau de pouvoir doit gérer telle matière, une position par défaut sera de la privatiser ou de la soumettre aux logiques de performance des entreprises privées (SNCB, La Poste, Copernic au début des années 2000). Le "moins d’État fédéral" prend alors le visage de "moins d’État" tout court.

Qui sont les prochains sur la liste ? L'Inami? Les prisons? L'Onem? Les hôpitaux? Ainsi, avec la conjonction des mouvements de fond de défédéralisation et de libéralisation, le politique, au sens global, perdra encore de ses marges de manœuvre qui permettent d'initier et de déployer des politiques publiques et des régulations cohérentes et significatives. Le social-libéralisme à la belge, labellisé "État social actif", débouche en fait, plus encore que d'autres systèmes politiques travaillés partout par la même tendance, sur une perte d'initiative et de capacité à gouverner.

La philosophie fédérale propose pourtant elle-même au moins un remède à cette dérive : celui de la coopération. Mais dans des secteurs comme l'Emploi ou l'Aide à la jeunesse, on sait les difficultés rencontrées pour articuler les politiques entre elles. Les accords de coopération et autres conférences interministérielles, trop souvent, soit ne fonctionnent pas, soit prennent des décisions non suivies d'effets, soit encore débloquent des budgets sous-utilisés (accord Beliris). Les innovations juridico-politiques des exécutifs se voient interdites par le Conseil d'État parce qu'elles ne rentrent pas dans le cadre institutionnel (stages parentaux). Trop de ces palliatifs en restent au stade formel, parce qu'en réalité ils ne correspondent pas aux rapports de force communautaires en vigueur, aux orientations divergentes entre les forces dominantes dans les différentes Communautés et Régions. Or les divergences consacrées par les derniers résultats électoraux sont tout simplement maximales.

Mais foin de politique-fiction. De négociations PS/N-VA, il se peut aussi qu'il n'y ait que quelques bribes, pas de mayonnaise qui prenne. Sans embryon de majorité de rechange, on doit bien reconnaître qu'on se sent à court d'imagination...

Et là, la question que nous nous posions il y a juste deux mois trouvera sa réponse finale : « Le fédéral parviendra-t-il encore à mobiliser la société ? »

Thomas LemaigreLe 2 juillet 2010