Mot-clé : Loi

Avortement en Espagne : le projet de loi est retiré

23-09-2014

Mariano Rajoy a confirmé le retrait du projet de loi sur l’avortement. Ce projet, modifiant la précédente loi adoptée en 2010 par le gouvernement socialiste, proposait de réduire considérablement le droit à avorter en Espagne.

Proposition de loi anti-squat à la Chambre

01-08-2005

La législation anti-squat pourrait bientôt être renforcée. Ce 11 février, trois députés CD&V ont déposé une proposition de loiallant dans ce sens1. Elle incrimine le squat d’immeubles et étend l’incrimination à la violation de domicile. Par ce biais, les auteurs souhaitent mieux protéger lesimmeubles inoccupés par rapport à la pratique du squat. Il s’agit aussi de modifier le Code pénal afin de protéger « non seulement la maison, l’appartement, lachambre ou le logement habités ou leurs dépendances, mais également toute habitation ou tout immeuble, dont autrui a l’usage ». Le texte sanctionne également le faitde « continuer à séjourner illicitement dans ces lieux après que le propriétaire ou le locataire légitime a demandé de quitter immédiatementl’immeuble. »