#discrimination
Proposition fédérale pour mieux protéger les locataires et acheteurs de logements
La députée fédérale Karine Lalieux (PS)1 a récemment concocté une proposition de loi visant à mieux garantir le droit au logement, etmodifiant la loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale et la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Ce texte vise à «rendre plus transparent » et à « encadrer le rapport entre les parties, et de garantir à la partie la plus faible (le locataire, l’acheteur de son propre logement) unemeilleure protection ». Il vise aussi à lutter contre certaines formes de spéculation. Il s’agit de réglementer des aspects qui échappent à lacompétence des Régions.
Droit à l’intégration sociale : recours en annulation de l’arrêté royal du 1er mars 2004
La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale a fait l’objet d’un recours en annulation exercé par la Ligue des droits del’homme1. Diverses dispositions de cette loi ont été annulées par la Cour d’arbitrage, nous vous en avions parlé dans l’Alter Echosn°156.
Rapport 2003 du CECLR : les discriminations à l’embauche sont en tête
Des nouvelles compétences, la démission d’un directeur, un déménagement, un nouveau directeur : le Centre pour l’égalité deschances1 a vécu en 2003 une année de profondes mutations. La loi du 25 février 2003 lui a en effet donné la mission d’étendre la lutte contre leracisme à d’autres formes de discrimination (handicap, santé, âge, sexe…). Son rapport annuel2 donne donc un premier aperçu des autresinjustices3. Dans les statistiques de plainte pour racisme, c’est la discrimination sur le marché de l’emploi qui continue à rester le problème le plusfréquent. La tendance est d’ailleurs en progression constante depuis 2000. L’antisémitisme est aussi en hausse. Dans les cas les plus graves, le Centre entame uneprocédure judiciaire (14 dossiers en 2003) mais le plus souvent, la médiation ou le simple fait d’émettre un avis condamnant les faits reprochés suffisent àapaiser le conflit. Jozef De Witte, le nouveau directeur, insiste sur l’importance de ce travail de consultation au Centre. Ainsi sur l’épineuse question du foulard àl’école ou de manière plus générale sur la question du respect des convictions religieuses, le Centre a décidé de ne pas prendre position dans lapolémique mais de creuser le problème, de favoriser le dialogue avec d’autres acteurs associatifs ou issus du monde de l’école et de l’entreprise.
"L'Orbem analyse les difficultés de recrutement"
"Vers une régulation européenne du travail intérimaire"
"Adecco : clôture de l'audit au sein de l'entreprise"
"Premier tableau de bord sur la politique sociale européenne"
"CESRW : contre la discrimination raciale face à l'emploi"
Vous souhaitez être informé.e de nos activités ?
