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"Vers une régulation européenne du travail intérimaire"

10-06-2002 Alter Échos n° 122

Après l’échec des négociations menées par les partenaires sociaux européens sur le travail intérimaire en mai 2001, la balle était dans lecamp de la Commission européenne pour légiférer en la matière. Elle vient récemment de proposer une nouvelle directive réglementant les conditions de travaildes travailleurs intérimaires1. Dans un domaine à forte tension entre les partenaires sociaux, la proposition vise à assurer un traitement équivalent pour les travailleursengagés par les agences d’intérim, semblable à celui dont bénéficient les travailleurs salariés par l’entreprise. En cas d’adoption, cettedirective devra être mise en application par les États membres endéans les deux ans .
Parmi les mesures proposées, on retiendra :
> l’instauration d’un principe de non-discrimination pour les travailleurs intérimaires,
> des conditions de travail et d’emploi clairement définies,
> la possibilité de bénéficier des mêmes opportunités d’emplois que leurs collègues lors de vacances de postes au sein de l’entreprise,
> l’amélioration de la formation des travailleurs intérimaires même durant les périodes de non emploi.
Cette proposition de la Commission a été bien accueillie par la Confédération européenne des syndicats (CES) qui y voit un signal clair envers ceux quidéfendent une réduction des droits sociaux sous le couvert d’une modernisation conduite au travers de la dérégulation. Quant aux employeurs,représentés par l’Unice, ils déclarent ne pas être opposés, en principe, aux moyens légaux qui offrent une protection aux travailleursintérimaires contre toute forme de discrimination. L’Unice conteste toutefois la méthode consistant à adopter une directive en la matière. Une négociation ausein de chaque entreprise concernée a ses préférences. Elle propose dés lors que chaque état membre décide de son propre chef sur le principe de comparaisondes conditions de travail entre les travailleurs intérimaires et salariés de l’entreprise.
La Commission avait déjà consulté les partenaires sociaux en 1995 sur la question du travail atypique. Deux accords ont été entérinés sur laréglementation du travail à temps partiel en 1997 et sur le travail à durée déterminée en 1999. Le troisième qui concerne le travailintérimaire au travers des agences avait fait l’objet de négociations ardues, mais sans succès, abandonnés l’an dernier.
1 Cette proposition de directive a été finalisée le 20 mars 2002. Un descriptif complet de cette proposition (en anglais) est proposé sur le site de la Fondationeuropéenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail de Dublin (www.eiro.eurofound.ie/2002/04/Feature/EU0204205F.html)

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