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L'actualité sociale avec le décodeur

#bailleur

Enquête sur les marchands de sommeil

Difficile de traquer les marchands de sommeil. L’Inspection régionale du Logement n’a pas de pouvoir de police et, au niveau judiciaire, les procédures sont longues.

Revenus précaires, locataires captifs

Les revenus les plus précaires sont souvent les plus « captifs » de leur logement. Mais, il existe aussi une minorité de locataires insolvables et hypermobiles.

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Le roi Salomon et les expulsions

Lors d’une journée consacrée aux expulsions, le Syndicat des locataires et les Facultés universitaires Saint-Louis ont eu la bonne idée d’inviter desmagistrats à s’exprimer sur la question.

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Les banques contournent la loi sur la garantie locative

Certains organismes bancaires refusent de garantir le montant total de la garantie locative aux locataires qui désirent pour des raisons de ressources financières constituer celle-ciprogressivement

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Fin de l'arbitraire dans les attributions de logements communaux

Le 19 décembre 2008, le parlement bruxellois votait une ordonnance en vue de garantir des règles minimales quant à l’attribution des logements communaux non sociauxainsi que plus de transparence dans les procédures. Le point sur sa mise en application dans quatre communes concernées : Bruxelles-ville, Saint-Gilles, Molenbeek etAnderlecht.

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Pauvres bailleurs

On pourrait croire à un constat du Syndicat national des propriétaires (SNP), mais il n’en est rien. En Région de Bruxelles-Capitale, des acteurs du social constatent aussiles difficultés financières de certains bailleurs. Ce que révèle aussi, en partie, une étude de l’ULB publiée en 2006.

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Régionalisation du bail : les propositions d'Écolo pour Bruxelles

Ce jeudi 15 mai, le groupe Écolo1 et Étopia2 organisaient au Parlement bruxellois un colloque intitulé : « Pour une maîtrise du marchélocatif ». Avec au menu, le projet fédéral de régionalisation du bail et la volonté des Verts d’encadrer les loyers.

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23-05-2008
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Les logements sociaux, un modèle à dépasser

Dernièrement, les éditions Larcier et la Haute École Francisco Ferrer ont publié un ouvrage faisant le point sur les logements sociaux1. Regroupant plusieursplumes – et non des moindres –, ce livre intéressera toute personne préoccupée par la crise du logement et les enjeux liés au parc locatif social.

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La Cour constitutionnelle ne suspend pas le Wooncode, mais…

Le recours en suspension des articles du Wooncode (code du logement flamand) imposant l’apprentissage du néerlandais aux candidats locataires à un logement social a étérejeté par la Cour constitutionnelle (ex-Cour d’arbitrage)1. Néanmoins, ces derniers pourront exiger l’usage de la langue française dans les communes àfacilités.

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Maroc : le développement culturel au service du droit des femmes

Trois ans après l’adoption du nouveau code marocain de la famille, la « Moudawana », projets et actions fleurissent pour le faire connaître et approfondirl’égalité entre femmes et hommes dans toutes les couches sociales et régions du Maroc. Un projet en cours a retenu notre attention. Parce qu’il se fonde sur uneaction culturelle au sens large. Parce qu’il repose sur un partenariat entre trois associations marocaines emblématiques. Parce qu’au titre du renforcement de compétenceslocales, il est soutenu principalement par la Coopération belge.

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Commissions paritaires locatives : des avancées, mais…

Le 1er juillet 2005, le gouvernement fédéral lançait trois projets pilotes de commissions paritaires locatives (CPL) à Bruxelles-Ville, Charleroi et Gand.Entretien avec un des évaluateurs de ces expériences.

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Loi sur les marchands de sommeil : premier recours, premières lacunes

L’affaire des 23-21 rue des Cultes à Bruxelles-Ville est révélatrice des pratiques des marchands de sommeil. Elle constitue aussi le premier recours à la loi du 10août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil.

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