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Commissions paritaires locatives : des avancées, mais…

Le 1er juillet 2005, le gouvernement fédéral lançait trois projets pilotes de commissions paritaires locatives (CPL) à Bruxelles-Ville, Charleroi et Gand.Entretien avec un des évaluateurs de ces expériences.

15-03-2007 Alter Échos n° 225

Le 1er juillet 2005, le gouvernement fédéral lançait trois projets pilotes de commissions paritaires locatives (CPL) à Bruxelles-Ville, Charleroi et Gand.Entretien avec un des évaluateurs de ces expériences.Composées de représentants à la fois des locataires et des propriétaires, les trois CPL avaient pour mission de mettre en place, au niveau local, un outil deconcertation et de médiation pour le règlement des conflits locatifs sur une base volontaire, de déterminer des critères objectifs pour la fixation des loyers etd'élaborer un projet de bail-type.La durée de vie de ces expériences pilotes, dotées d'un budget annuel de 50 000 euros, était limitée à deux ans. Au terme de l'évaluation, ilétait prévu d'étendre – ou non – l'expérience à trois autres villes, puis à l'ensemble du pays. Dans la déclaration fédéraled'octobre dernier, le fédéral ne prenait pas vraiment position à ce sujet. Ainsi, en ce qui concerne la fixation des loyers, il se contente de renvoyer la patate chaude auxRégions. Les organisations de locataires avaient fait part de leur scepticisme quant à la volonté du fédéral de contrer...

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Baudouin Massart

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