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Enquête sur les marchands de sommeil

Difficile de traquer les marchands de sommeil. L’Inspection régionale du Logement n’a pas de pouvoir de police et, au niveau judiciaire, les procédures sont longues.

22-02-2011 Alter Échos n° 310

Derrière un certain nombre de façades d’immeubles de la capitale, se cachent encore et toujours des situations locatives désastreuses, orchestrées par despropriétaires sans scrupules qui n’hésitent pas à profiter de la détresse humaine. Malgré l’action des autorités et des associations de terrain.Des agissements susceptibles d’être sanctionnés au pénal, mais qui trouvent encore trop rarement le chemin des prétoires.

On les appelle les marchands de sommeil, ces propriétaires d’immeubles délabrés, surpeuplés, qui logent leurs locataires dans des conditions indescriptibles etce, pour des loyers exorbitants. En Flamand, le terme utilisé est « huismelkers», littéralement les « trayeurs de maisons ». Et quand l’onpénètre dans l’une d’elles, on perçoit tout de suite la métaphore  : dans ces immeubles, chaque espace est mis à profit, de la cave au grenier. Lespièces sont divisées, cloisonnées pour créer davantage d’espaces à louer, au mépris de l’aération ou d’une vue surl’extérieur. Dans certains cas, une même pièce peut loger cinq, sept, dix personnes qui dorment sur des matelas jetés à même le sol. Les installationssanitaires se résument souvent à un point d’eau, un tuyau d’arrosage ou un seau dans une pièce mangée par l’humidité, trop exiguë pourl’ensemble des locataires sensés utiliser ces « commodités » et où des fils électriques dénudés pendouillent parfois dans levide. Une toilette sur un balcon pour tout un étage. Une cuisine que se partagent les locataires et dans laquelle courent des cafards et autres vermines. Rajoutez un escalier branlant, desappareils de chauffage inexistants ou dangereux, un toit qui perce, et vous aurez sans doute un état des lieux de logements que certains propriétaires osent louer pour 300, 400, voire500 euros par mois à des locataires contraints et forcés d’accepter de telles conditions pour ne pas se retrouver à la rue.

Des logements sordides

Un descriptif qui ne concerne fort heureusement qu’une minorité de biens loués, mais qui reste malheureusement une réalité. La presse relaterégulièrement des enquêtes menées à Bruxelles (mais aussi dans d’autres grandes villes du pays), révélant de telles situations, à desdegrés divers d’insalubrité et d’exploitation. Et ce ne sont pas forcément des propriétaires proches des milieux délinquants qui sontépinglés  : on trouve aussi dans les dossiers des fonctionnaires européens, des avocats, des profs d’unif ou des élus locaux… Sur le terrain, on confirmel’existence de marchands de sommeil qui, malgré le fait qu’ils aient été identifiés par les autorités, continuent souvent leur trafic sans quel’on arrive à faire cesser leurs agissements.

Au sein de l’asbl Convivence1, une association d’aide au logement active dans le centre de Bruxelles, Marie Wastchenko, co-directrice de l’asbl, évoque ladifficulté d’intervenir par rapport à de tels propriétaires  : « Nous sommes régulièrement sollicités par des locataires qui vivent dansdes conditions indescriptibles  : en allant sur place pour constater la situation, on est confrontés à de la misère et des conditions de logement trèsdégradées. Le problème c’est que les locataires n’osent pas porter plainte car ils risquent de perdre leur logement. Ils sont souvent dans une situation de grandevulnérabilité (bénéficiaires du RIS, sans papiers, surendettés…) et préfèrent se taire pour ne pas se retrouver à la rue. Un certainnombre de ces propriétaires ont une conscience morale proche du niveau 0 et le risque de représailles peut dans certains cas être bien réel à l’égarddes locataires qui se plaindraient. Ces bailleurs sont par ailleurs bien organisés, n’hésitent pas à vider tout un immeuble en cas de suspiciond’irrégularités par le Service urbanisme de la commune, quitte à le remplir une fois les constats effectués. Pour parer une amende ou un arrêtéd’inhabitabilité, ils promettent de faire des travaux, introduisent une demande de permis de bâtir pour faire taire les poursuites et continuent leur trafic le temps d’unenouvelle interpellation. Certains outils existent comme, par exemple, le droit de gestion publique que les autorités communales pourraient actionner à l’égardd’immeubles qui ne sont pas en conformité avec la réglementation, mais depuis l’adoption de cette procédure dans le Code bruxellois du Logement, elle n’a pasencore pu être appliquée. A l’égard de ces propriétaires sans scrupules, il est difficile d’agir et c’est d’autant plus rageant que c’est dansces dossiers qu’il y a urgence, parfois même du danger pour les locataires ainsi “hébergés”. »

Du côté de la Dirl

Frédéric Degives, fonctionnaire responsable de la Direction de l’Inspection régionale du Logement2, confirme  : « Dans 70  % des dossiersqui passent par la Dirl et dans lesquels des infractions au Code du logement ont été constatées, les travaux sont réalisés à la suite des mises en demeure etle risque d’amendes administratives ou d’interdiction de location incite clairement les propriétaires à régulariser leur situation. Mais dans un nombre restreint decas, on a affaire à des propriétaires récalcitrants et nos interventions (injonctions, mises en demeure, amendes) restent lettre morte. Par ailleurs, la Dirl doit obligatoirementannoncer sa visite par courrier recommandé  : le bailleur est donc nécessairement prévenu de la visite d’inspecteurs, ce qui lui permet par exemple de déplacerles locataires ou de vider l’immeuble. Autre difficulté, les infractions du Code bruxellois du logement sont de nature administrative et non pénale et les inspecteurs de laDirl ne disposent par ailleurs pas de la qualité d’officiers de police judiciaire. Or les dossiers qui concernent des marchands de sommeil organisés et sourds aux injonctionsnécessitent des moyens d’action nettement plus coercitifs. D’où l’intérêt de collaborer avec la justice pour certaines affaires. »

Quant à l’ampleur du phénomène sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, elle est, selon Frédéric Degives, difficile àévaluer, vu la nature dissimulée de ces agissements, mais bien réelle. « Des plaintes de locataires, parfois même en situation illégale, arrivent àla Dirl. Des constatations de visu comme la multiplication de sonnettes ou encore un nombre important d’inscriptions à la commune pour un même immeuble sont des indices qui peuventégalem
ent mettre sur la voie. Les constats d’agents communaux, des membres de la police locale, des travailleurs sociaux des CPAS peuvent également permettre de débusquerce type d’infractions. »

Trop peu de poursuites

Intensifier la collaboration entre l’Inspection du logement et le parquet pour traquer les marchands de sommeil, c’est ce dont le secrétaire d’état au LogementChristos Doulkeridis souhaitait s’entretenir avec le parquet. Une rencontre annoncée, le 27 octobre 2010, sur le blog du ministre (http://www.doulkeridis.be/blog/author/christos/page/7/) et qui a eu lieu en janvier dernier avec lesubstitut en charge de la section Ecofin (Economique et Financière) du parquet de Bruxelles, Christophe Reineson (mais curieusement, en l’absence de la magistrate deréférence pour ces dossiers). Une des pistes envisagées pourrait être de transformer le caractère administratif des sanctions du Code bruxellois du logement eninfractions pénales, ainsi qu’une collaboration plus intense entre le parquet et l’Inspection du logement.

Et le judiciaire  ?

Il existe bien une incrimination dans le Code pénal qui concerne spécifiquement les marchands de sommeil  : il s’agit des articles 433 decies et suivants du CP quipermettent de poursuivre toute personne qui abuse de la vulnérabilité d’autrui « en vendant, louant ou mettant à la disposition des biens en vue deréaliser un profit anormal » (voir l’encadré : « Une loi mal fichue »). Mais des contacts pris au parquet de Bruxelles3, il ressort que ces dossiers ne sont pasla première priorité, vu le nombre important d’affaires traitées (131.295 en 2010) : Anne Martin, substitut du procureur du Roi à la section généraleet magistrate de référence pour la matière des marchands de sommeil, ne dément pas cette situation, mais elle nuance  : « La politique du parquet seraitd’essayer d’obtenir des condamnations dans quelques gros dossiers, afin de montrer aux contrevenants que l’on peut risquer gros pour de tels agissements, à savoir des peinesde prison, des amendes, ainsi que la saisie et la confiscation des immeubles. Or il n’est pas évident de monter de tels dossiers car il est parfois difficile d’apporter les preuvessusceptibles de faire la distinction entre un bailleur négligent et celui qui serait malveillant. Il faut se garder d’envoyer devant le tribunal correctionnel des dossiers malficelés car une fois l’acquittement prononcé, on ne peut plus revenir sur l’affaire. Il vaut parfois mieux interpeller le propriétaire, l’enjoindre àprendre des mesures et classer l’affaire sans suite, quitte à la rouvrir lorsque l’on est sûrs d’avoir suffisamment d’éléments. »

Impossible toutefois d’obtenir une information claire sur le nombre de dossiers  « marchands de sommeil » en cours actuellement, étant donné letraitement de cette prévention au sein de plusieurs sections et aux côtés d’autres incriminations (voir l’encadré : « Pas une priorité du parquet,mais on y travaille »). Une dizaine de dossiers en cours actuellement  ? Quatre par an  ? Il s’agit en tout cas d’un nombre de dossiers restreint et dontl’instruction prend souvent plusieurs années avant d’aboutir… ou pas.

Une loi mal fichue

Cela fait un peu plus de cinq ans que les articles 433 decies et suivants incriminant les agissements des marchands de sommeil figurent dans le Code pénal : auparavant cette incriminationavait partie liée avec la loi de 80 sur la traite et le trafic des êtres humains et ne visaient que ces situations spécifiques d’exploitation de ressortissantsétrangers en situation illégale sur le territoire. En 2005, lors de la réforme de ces articles pour coller aux exigences des textes européens et internationaux, il aété décidé de scinder cette prévention de marchands de sommeil de la loi sur la traite et le trafic et de créer une infraction plus large, laquelle concernedésormais aussi les ressortissants belges dont la situation de précarité sociale serait ainsi exploitée.

Pour que cette infraction soit établie, il faut une mise à disposition, une location ou une vente (en échange de travaux, d’un loyer ou même d’un prix devente pour une caravane ou un matelas) d’un bien meuble ou immeuble (maison, appartement, container, abri de jardin, péniche,…) dans des conditions incompatibles avec ladignité humaine (selon l’appréciation qu’en fait le juge), permettant au bailleur de réaliser un profit anormal (bien des arguments sont discutés en justiceà ce propos) en abusant d’une personne en position vulnérable (en raison de sa situation administrative illégale ou précaire ou de sa situation socialeprécaire), de manière telle que la personne n’ait pas d’autre choix que de se soumettre à cet abus (article 433 decies du CP). L’ensemble de ceséléments pour établir l’infraction nécessite des investigations longues et approfondies.

Les peines prévues par le Code pénal sont de plusieurs natures : des peines d’emprisonnement de six mois à trois ans (aggravées en cas d’association demalfaiteurs ou d’organisation criminelle), une amende pénale pouvant aller de 500 à 25 000 euros, mais aussi l’interdiction de certains droits civils et politiques, ainsique la confiscation de l’immeuble, du produit de la vente de celui-ci ou des loyers perçus indûment, au terme de la procédure si la culpabilité est reconnue. Durantla procédure, la saisie des immeubles peut être prononcée à titre conservatoire.

Des articles bâclés

Les articles concernant les éléments constitutifs de l’infraction et les peines ont fait l’objet de nombreuses discussions au Parlement, notamment en raison du lobbyingdes propriétaires craignant de voir ainsi réglementer les loyers, étant donné la notion de profit anormal. En revanche, l’article prévoyant que le bien puisseêtre mis à la mise à la disposition du CPAS pour être rénové et mis en location (article 433 quaterdecies) ou celui concernant la faculté de relogementdes victimes délogées à la suite de la procédure (433 quinquiesdecies) n’ont absolument pas été discutés, alors même qu’ils posentd’énormes problèmes de mise en œuvre, à tel point qu’ils n’ont été appliqués jusqu’ici devant aucune juridiction. Unvéritable écueil puisque l’intention du législateur était d’atténuer les effets négatifs d’une telle procédure pour les personnesdéjà victimes des agissements du marchand de sommeil.

Ce qui fait dire à Charles-Eric Clesse, premier substitut de l’auditeur du travail de Charleroi
et auteur de nombreux articles sur les marchands de sommeil et d’un livre enpréparation sur le sujet, qu’il s’agit bien là d’une « législation à dormir debout », à tout le moins concernant le dispositifsensé venir en aide aux victimes, qu’il conviendrait de réformer pour être réellement effective.

Pas une priorité du parquet, mais on y travaille

D’une suspicion de marchand de sommeil à une condamnation effective, il y a visiblement de la marge. Au parquet, ils sont plusieurs à travailler sur de tels dossiers, avec desangles d’attaque différents. Mais les procédures sont longues et les résultats, pas toujours à la hauteur des espérances.

Anne Martin est dans l’expectative  : elle a requis en janvier dernier dans une grosse affaire de marchands de sommeil, pour des immeubles situés à Schaerbeek qui avaientété divisés afin d’accueillir des prostituées. Le pot aux roses avait été découvert en 2006, lors d’une descente sur les lieux oùil avait été constaté que les propriétaires étaient en train de démonter les cloisons et avaient donc flairé les problèmes. La procédurea suivi son cours, considérablement ralentie par les prévenus et leurs avocats, les immeubles saisis le temps de l’instruction et finalement l’affaire a étéfixée en janvier 2011  : « Depuis mes réquisitions, les parties ont plaidé l’acquittement, niant entre autres avoir abusé de la faiblesse deslocataires qui avaient accepté les conditions de location, rejetant le profit anormal et les conditions contraires à la dignité humaine, estimant que dans leur paysd’origine, ces locataires ne devaient pas être mieux logés. » Le 18 février, la substitut du Procureur a répliqué à ces plaidoiries. Lejugement est attendu en mars.

Autre affaire en cours  : celle pendante devant la 54e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles où, le mercredi après-midi, l’on plaide les affaires de traite et detrafic des êtres humains. L’affaire dans laquelle le premier substitut Jean-Marie Mawet a requis concerne toute une famille sur la commune de Molenbeek, suspectée depuis longtempsde loger de nombreux illégaux dans des maisons de la rue d’Ostende – des « Safe house » dans le jargon – en attendant le passage versl’Angleterre. Comme l’a expliqué le représentant du parquet, « les faits se sont déroulés de 2001 à 2005, date à laquelle la machinejudiciaire a été mise en branle  : des perquisitions ont eu lieu dans les immeubles, avec auditions des illégaux trouvés sur place, enquêtes sur les comptesbancaires de la famille, recherches de tous les dossiers les concernant par ailleurs. Outre les préventions de trafic des êtres humains, de blanchiment d’argent ou encore demenaces, celle de marchands de sommeil a également été retenue  : mes réquisitions comportent des peines de prison qui vont de 2 à 4 ans selon les personnes etla confiscation de quelque dix immeubles, dont la somptueuse demeure familiale à Beersel, achetée avec le produit des loyers. » Les avocats des prévenus plaident le 2mars.

Christophe Reineson, substitut et responsable de la section Ecofin, investigue pour sa part la voie des infractions urbanistiques (divisions d’immeubles en logements multiples, ajoutd’étages ou agrandissements significatifs, modification de la destination d’un immeuble…) qui sont présentes dans les dossiers de marchands de sommeil. Travaillant encollaboration avec la Dirl, il a récemment mené des investigations sur cette base. Mais il reconnaît que « les opérations dans ce cadre sont lourdes, lesdescentes sur les lieux nécessitent une mobilisation de nombreux services et beaucoup de moyens, avec des résultats par forcément à la hauteur des espérances carles constats sont difficiles à établir, notamment parce que les locataires bougent tout le temps et préfèrent s’enfuir plutôt que detémoigner. »

Pourtant, des condamnations sur base des articles 433decies et suivants du Code pénal, il y en a et elles peuvent faire mal  : pour preuve, cette affaire qui adébouché le 3 février dernier sur une condamnation à une peine de prison de deux ans d’un propriétaire et à la confiscation d’un immeublequ’il louait à Saint-Josse.

1. Convivence :
– adresse : rue des Six jetons, 56-58 à 1000 Bruxelles
– tél.  : 02 505 01 30
– courriel : convivence@cnv-sl.irisnet.be.
2. Dirl, ministère de la Région de Bruxelles-Capitale :
CCN 4e étage, rue du Progrès, 80 à 1035 Bruxelles
– tél. : 02 204 14 02
– site  : www.bruxelles.irisnet.be/fr/…/direction_de_l_inspection_r_gionale_du_logement.shtml
3. Parquet de Bruxelles, Portalis :
– adresse : rue des Quatre-Bras, 4 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 508 71 11

Nathalie Cobbaut

Nathalie Cobbaut

Rédactrice en chef Échos du crédit et de l'endettement

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