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Régionalisation du bail : les propositions d'Écolo pour Bruxelles

Ce jeudi 15 mai, le groupe Écolo1 et Étopia2 organisaient au Parlement bruxellois un colloque intitulé : « Pour une maîtrise du marchélocatif ». Avec au menu, le projet fédéral de régionalisation du bail et la volonté des Verts d’encadrer les loyers.

23-05-2008

Ce jeudi 15 mai, le groupe Écolo1 et Étopia2 organisaient au Parlement bruxellois un colloque intitulé : « Pour une maîtrise du marchélocatif ». Avec au menu, le projet fédéral de régionalisation du bail et la volonté des Verts d’encadrer les loyers.

Tout le monde a entendu parler de la crise du logement : ses hausses de loyer et les prix immobiliers de plus en plus insoutenables pour un nombre grandissant de ménages – y comprisceux des classes moyennes. Toutefois, chaque région a ses spécificités, en particulier la Région bruxelloise, ensemble urbain comptant une majorité de locataires.Dès lors, Écolo juge utile « d’adapter la législation pour la rendre plus cohérente » par rapport à la situation bruxelloise, ainsi que de sepencher « sur les conditions de faisabilité et les conséquences économiques et fiscales d’un mécanisme d’encadrement public des loyers, qui évitele risque de désinvestissement dans l’immobilier résidentiel ».

La régionalisation du bail

Issue des négociations institutionnelles de février 2008 sur la réforme de l’État, la régionalisation du bail a été mise à l’ordre du jour.Concrètement, les Régions deviendront compétentes pour « les règles particulières concernant la location des biens destinés àl’habitation, à savoir les normes relatives au caractère écrit ou verbal du contrat de bail, les conditions de forme du contrat de bail, la date fixe etl’opposabilité du contrat de bail, la preuve du contrat de bail, la cession du bail et la sous-location, les baux des biens des mineurs, les droits et les obligations du bailleur, lesdroits et les obligations du preneur, l’état du bien loué, la rénovation, les réparations et la réalisation des travaux déterminés,l’obligation de garantie, les conséquences juridiques de la destruction du bien loué, la possibilité de changer la forme de la chose louée, les réparationsurgentes, la garantie pour les voies de fait de tiers, la garantie pour les actions concernant la propriété du bien loué, la détermination du loyer et l’adaptationdu loyer au coût de la vie. »

Écolo se demande dans quelle mesure cette régionalisation de la loi sur les baux favorisera « la mise en œuvre d’un mécanisme qui lie la hausse du loyer àune amélioration de la qualité du logement ». De même, il s’interroge sur la compatibilité d’une telle politique du logement avec une fiscalitéimmobilière qui reste fédérale ?

Encadrer les loyers ?

Un an plus tôt, le 15 mai 2007, le Parlement bruxellois avait adopté une proposition de résolution relative à la mise en œuvre d’une politique d’encadrement desloyers. S’inspirant de l’expérience des commissions paritaires locatives, ce dispositif reposerait d’une part, sur des loyers de référence – déterminésà l’avance sur base de critères objectifs – et d’autre part, sur des commissions paritaires de location, chargées de vérifier si les loyers exigés sont enrapport avec la qualité du logement. Le texte proposait aussi de modifier les impôts sur les revenus de manière à pénaliser plus fortement la spéculationimmobilière.
Écolo persiste dans cette voie. Lors du colloque, nombre d’intervenants ont insisté sur la nécessité d’instaurer une allocation-loyer, à condition que les loyerssoient encadrés. Du côté du Syndicat national des propriétaires, on est – bien entendu – contre un encadrement des loyers, lui préférant unetransparence concernant les prix, dans la droite ligne de ce qui avait été adopté dernièrement au niveau fédéral.

Les débats seront disponibles en ligne ultérieurement.

1. Groupe Écolo – Parlement bruxellois
– adresse : rue du Chêne, 14-16 à 1005 Bruxelles
– tél. : 02 549 69 05
– site : www.ecolo.be
2. Étopia – Centre d’animation et de recherche en écologie politique :
– adresse : Espace Kegeljan, av. de la Marlagne, 52 à 5000 Namur
– tél. : 081 22 58 48
– courriel : info@etopia.be
– site : www.etopia.be

Baudouin Massart

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