Dans le cadre des actions menées à l’initiative du ministre wallon du Logement W. Taminiaux pour favoriser l’accès au logement pour les personnes en difficultéfinancière ou de réinsertion, la commune de Colfontaine a soumis tout récemment (le lundi 25 mai) à son Conseil communal un projet de règlement communald’exonération des additionnels communaux au précompte immobilier des logements propriété de droit privé 1 en échange d’une insertion de ceux-ci dans lecircuit locatif social.
Pratiquement, cette exonération est accordée durant trois ans pour autant que le dit logement reste durant cette même période du ressort d’une Agence immobilièresociale, du CPAS ou d’une société de logements sociaux agréée.
Parmi les modalités pratiques proposées ce jour-là, remarquons que » cette exonération aura effet la première année qui suit celle dans le courant delaquelle il a été pris possession du logement par la clientèle du gestionnaire du circuit
« .
Retenons aussi le fait que, si le logement proposé au circuit locatif nécessite une rénovation, le circuit locatif pourrait prendre en charge cette rénovation. Mais cetéchange nécessiterait dès lors un autre type d’arrangement censé couvrir les frais exposés.
Enfin, I’exonération accordée n’est pas annulée si, par exemple, le logement proposé passe d’une Agence immobilière sociale, pour sa gestion, au CPAS.
1 Pour Colfontaine, cette exonération serait en moyenne, pour chaque propriétaire, d’un montant de 3.000 francs, à multiplier par 3. Contact: Jean-Pol Cullem, tél.: 065/6130 40 à l’administration communale de Colfontaine-Pâturages.
Archives
« Colfontaine facilite l’accès au logement des personnes en difficulté »
Alter Échos
02-06-1998
Alter Échos n° 31
Alter Échos
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