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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Social et santé

Des peines pas si alternatives

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Mises en place pour désengorger les tribunaux ou lutter contre la surpopulation carcérale, les peines alternatives se sont diversifiées et rencontrent un grand succès. Pourtant, les prisons continuent à se remplir. Notre société serait-elle devenue plus punitive ?

Le 10 février, la loi sur la médiation pénale soufflera ses vingt bougies. Durant ces deux décennies, la palette des peines alternatives s’est considérablement étoffée : probation, surveillance électronique, peine de travail autonome, justice réparatrice… Cette diversification des peines alternatives fait d’ailleurs partie des objectifs de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom (Open VLD). Deux propositions de loi sont examinées au Parlement pour étendre le champ d’application du bracelet électronique et de la probation en les instaurant comme peines autonomes.

Une journée de prison coûte 130 euros par jour et par détenu à la société. Le taux de réincarcération flirte avec les 44 % ! Et l’on ne parle même pas des récidives… Si l’on voit le verre à moitié plein, on considérera le développement des peines alternatives comme un aveu d’échec de la politique carcérale, une opportunité de repenser le sens donné à la peine dans notre société. Si l’on voit le verre à moitié vide, ces alternatives ne seraient que des outils supplémentaires mis à disposition des juges pour sanctionner à défaut de places en prison. Le signe d’une société devenue plus sécuritaire en somme. « On élargit l’éventail des peines alternatives pour faire de la place dans les prisons. Mais on risque d’oublier l’essentiel, à savoir mettre en place un accompagnement pour éviter la récidive, déplore Michaël Dantinne, criminologue à l’ULg. Si les peines sont utilisées dans une logique de gestion des flux et de management, alors, le projet sécuritaire a gagné. La criminalité est stable, les peines alternatives connaissent un grand succès et pourtant on continue à remplir les prisons ! » Axel Piers, directeur de la prison de Mons, dit la même chose autrement : « Chaque nouvelle disposition ne fait que rajouter une couche au mille-feuille. Dans le fond, on n’a pas changé les ingrédients de la pâte. »

Impunité VS accompagnement

En janvier 2012, 800 personnes étaient placées sous surveillance électronique. Aujourd’hui, elles sont 1 750, selon les chiffres cités dans Le Soir du 22 janvier. Et ce nombre est appelé à augmenter, au grand dam du Conseil national de surveillance électronique, qui manque de moyens et de personnel pour assurer le contrôle. Pour mettre fin à « vingt ans d’impunité », selon ses termes, la ministre de la Justice a annoncé que toutes les peines de détention de quatre mois seraient exécutées, en cellule, ou à domicile. « Si c’est pour mettre les gens à la maison avec un bracelet électronique et qu’après il ne se passe plus rien, la surveillance électronique, ça ne rime pas à grand-chose », regrette Michaël Dantinne.

Même constat avec les peines de travail autonomes, mises en place en 2002. Aujourd’hui, on en prononce 11 000 par an. « Ça a du sens quand la peine de travail est adaptée à l’histoire de la personne. Par exemple, quand quelqu’un qui a commis une infraction au Code de la route va travailler là où l’on soigne les victimes d’accidents. Dans la réalité, il y a des listes d’attentes et c’est difficile de trouver des peines adaptées. Alors, on prend la première alternative venue avec le moins de contre-indications. ‘Ça sera telle peine pour monsieur parce que monsieur n’est pas libre le samedi’. Si l’objectif est d’égrainer les heures qu’il reste à faire, il n’y a là rien de très innovant ! »

La prison reste la référence

L’enfer n’est-il pas pavé de bonnes intentions ? Le déploiement des peines alternatives a créé ce qu’on appelle, dans le jargon juridique, une extension du filet pénal. « Les peines alternatives ne remplacent pas la prison, mais s’y superposent, résume Michaël Dantinne. Dans les faits, les magistrats surpénalisent. Ils continuent à donner des peines de prison et condamnent à des peines de travail pour des infractions qui ressortent de l’amende. Le terme alternative, ça veut dire quelque chose qui remplace. Mais dans l’esprit des gens, les peines alternatives restent une faveur, une dérogation. »

Pour Damien Vandermeersch, avocat général auprès la Cour de cassation, le problème c’est que la prison reste la référence absolue. « On doit refuser la surpopulation carcérale. Aux Pays-Bas, des quotas ont été instaurés. Un prisonnier qui entre égale un prisonnier qui sort. Et l’on a vu que les juges ont pris l’habitude de se tourner vers les peines alternatives. Quand de nouvelles places ont été ouvertes par la suite, les juges avaient pris de nouvelles habitudes et les prisons se sont remplies moins vite. »

Un travail d’information, de formation et de sensibilisation auprès des juges serait sans doute utile pour faire connaître le véritable potentiel des peines alternatives. « Les juges doivent prendre des décisions lourdes dans la vie des gens, mais sont peu informés sur ce qui se fait en termes d’alternatives, ce qui fonctionne ou ne fonctionne pas », commente Michaël Dantinne. D’un point de vue technique, le criminologue plaide pour une réforme du Code pénal. « Le juge peut choisir une peine alternative, mais ne le doit pas. Le législateur a ajouté des articles au Code pénal, qui est d’une complexité sans nom, pour mettre une série d’outils à disposition des juges. Puis, on leur fait confiance. Il faudrait réécrire le code, infraction par infraction. »

Penser la prison autrement

De l’alternative à l’enfermement à l’enfermement alternatif, quand la détention est inévitable, la question se pose alors de penser la prison autrement. Un peu partout en Europe se développent des prisons pensées sur base de modèles plus innovants, davantage ouverts vers l’extérieur et orientés sur la réinsertion des détenus. En Belgique, des projets sont dans les cartons. Mais sur le terrain, les choses semblent peu évoluer. « En vingt ans, il ne s’est rien passé, regrette Axel Piers, directeur de la prison de Mons. Il y a une ouverture dans le cadre de la création de nouvelles prisons. Haren, avec sa structure pavillonnaire, suscite de l’espoir. Le détenu pourra y évoluer en fonction de son parcours pénitentiaire, d’un pavillon à l’autre. Chaque pavillon proposant des régimes différents en matière de sécurité, d’activités et de formations proposées, pour préparer la sortie. Mais en ce qui concerne les prisons existantes, il ne se passe rien. La réalité des détenus devrait être la plus proche possible du monde extérieur pour préparer leur réinsertion. C’est tout l’inverse de ce qui se passe chez nous, où la réalité des prisons est complètement à l’opposé de la vie extérieure. »

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