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Titres-services : premiers agréments et premières embauches en Wallonie

Le titre-services commence à se vendre. Les premiers agréments suivent en Wallonie, tandis qu’on attend toujours les premières demandes en Région bruxelloise.Tour d’horizon du démarrage effectif d’une politique dont la gestation aura pris trois ans.

28-07-2005 Alter Échos n° 147

Le titre-services commence à se vendre. Les premiers agréments suivent en Wallonie, tandis qu’on attend toujours les premières demandes en Région bruxelloise.Tour d’horizon du démarrage effectif d’une politique dont la gestation aura pris trois ans.

1. Wallonie : démarrage progressif

En Région wallonne, à la mi-août, quatorze organisations étaient agréées comme prestataires dans le cadre du titre-services, toutes sur le « secteur1 aide ménagère », soit

> 6 CPAS,

> 5 entreprises sociales,

> et 3 services d’aide familiale.

Ces agréments représentent 99,5 équivalents temps plein.

D’autres demandes sont en cours de traitement, y compris pour l’autre type d’activités éligible, l’aide aux personnes dépendantes. Cinquante et unedemandes actuellement, qui représentent au moins 500 emplois en tout. Les demandes sur le « secteur 3 » prennent plus de temps parce qu’elles doivent passer par l’avisdu ministre Detienne, explique Ariane Bogaerts à l’administration.1 C’est chose faite : ces dossiers sont aujourd’hui à la signature du ministre Courard (successeur deMarie Arena).

La politique wallonne est donc clairement une montée en puissance progressive du dispositif. Il s’agit de ne pas faire exploser le budget imparti, soit 8,18 millionsd’euros.

1.1. L’Âge d’or services : satisfaction manifeste

Chez L’Âge d’or services2, le contentement est manifeste. Les trois antennes locales (Monceau-sur-Sambre, Mons et Libramont) ont été agréées dans lecourant du mois de juillet et 10 emplois à temps plein ont été créés depuis. L’agrément ne porte encore que sur le « secteur 1 »,l’aide ménagère. L’âge d’or avait aussi introduit ses demandes sur le « secteur 3 », l’aide aux personnes dépendantes, mais le dossiern’a pas encore abouti. Le ministre Detienne demande des garanties sur la qualité de l’encadrement et a donné un avis négatif. Éric Guyotpersévère : « Nous avons réargumenté le dossier et la commission d’agrément a donné un avis positif. Nos dossiers sont maintenant à lasignature du ministre. Sur les deux volets à la fois et avec une quatrième antenne en Brabant wallon, nous serons à même de créer 48 emplois. »

Comment L’âge d’or fait-il pour aller si vite ? « Les personnes que nous avons engagées ont suivi une formation en alternance de trois mois montée avec desmissions régionales. Pendant la formation, elles travaillaient à 2/5e temps chez nous. Cela nous a permis de contacter progressivement une nouvelle clientèle, que nous invitonsaujourd’hui à acheter des titres-services. De façon plus générale, explique Éric Guyot, notre force réside dans le fait que nous sommes reconnus etfinancés comme projet pilote depuis trois ans, dans l’attente du démarrage du titre-services. » L’organisation est donc au point et connaît son marché.Pendant ce premier mois, les dix nouveaux salariés ont eu un taux d’occupation de 70 à 75 %, soit un démarrage très rapide.

Le revenu de l’heure de travail, soit 23,56 euros cofinancés par le client (6,20 euros), la Région et l’Onem, suffit-il pour que le développement de cetteactivité soit en équilibre d’un point de vue commercial ? Éric Guyot est affirmatif : « D’abord parce que nous ne sommes pas assujettis à la TVA, ce quifait que la somme que nous touchons par heure prestée est du net. Nous ne devons pas déduire 21 % à retourner à la TVA. Ensuite parce que toutes les personnesengagées sont en possession d’une carte activa, qui nous donne droit à des primes à l’emploi et à des réductions de cotisations sociales pendant, engénéral, quatre ans. Au terme de ces quatre ans, d’ailleurs, ce sera plus dur. »

Éric Guyot pointe aussi différents problèmes. « Ni Accor, qui distribue les titres, ni la Région, ne communiquent sur le titre-services. C’est donc en faitL’âge d’or qui doit en faire la promotion, et même la vente. Entre la première heure prestée chez un client et le remboursement par Accor, cela nous fait donc undélai de six semaines, ce qui nous oblige à supporter une tension de trésorerie énorme. Mais le titre-services, résume-t-il, c’est vraiment l’outilqu’on attendait. »

1.2. Sinet : une entreprise sociale se lance sur le carnet de commandes de l’ALE de Charleroi

Autre exemple, cette fois en dehors des quelques projets pilotes wallons, une nouvelle entreprise sociale vient de voir le jour à Charleroi, Sinet SCRL à finalité sociale3,avec comme activité le nettoyage à domicile chez les particuliers. Le projet, porté par l’ALE de Charleroi et la Mirec (mission régionale) a mûri depuis deuxans avec le soutien du Fonds expérimental de développement des services de proximité de la Fondation roi Baudouin, constitué à l’initiative du Vice-Premier,à l’époque Johan Vande Lanotte. Ce fonds, géré par la Fondation Roi Baudouin, a octroyé une subvention de 50 000 euros pour le démarrage del’entreprise. Une étude de faisabilité a été menée par la Mirec4 et la société s’est ensuite mise sur pied. L’actionnariat de Sinetse ventile entre l’ALE (90 %), la Mirec (5 %) et le REIIES5 (5 %). Le but étant de mettre à disposition des travailleurs de l’ALE de véritables emplois à tempsplein et non plus un boulot précaire avec des prestations limitées à 40 h/mois. Au niveau des travailleurs, le revenu, qui dans le cadre de l’ALE, comprendl’allocation de chômage soit 400 à 800 euros par mois à laquelle s’ajoutent les plus ou moins 175 euros de rémunération des prestations ALE (40 heures)soit entre 575 et 975 euros par mois, se monte chez Sinet, selon Didier Leriche directeur de la coopérative, à quelque 1 041 euros nets par mois.

La société devait trouver également des moyens humains et financiers. C’est par le biais du titre-services et de diverses aides à l’emploi que le montagefinancier fut trouvé.

Le recrutement des travailleurs a été effectué d’une manière quelque peu inhabituelle : les travailleurs via l’ALE ont été reçus parSinet, chaque travailleur amenait son « réseau de clients » et le travailleur établissait ainsi son propre carnet de commandes en collaboration avec la sociétéet les clients jusqu’à l’obtention d’un horaire complet. Cette manière d’agir limite fortement voire, annule complètement la possibilité de travailau noir. Au niveau du client qui lui aussi marquera son accord sur le système, il pourra récupérer fiscalement une partie de sa contribtuioon financière, argumenteSinet.

À ce jour, en plus du dirigeant, cinq personnes sont occupées, à temps plein ou moins, jusqu’aujourd’hui grâce au financement de la Fondation Roi Baudouin.Le but au terme de la première année est de porter ce chiffre à 15 personnes. ALE oblige, les chômeurs de longue durée constituent le public cible pour lerecrutement. Une formation avec des partenaires tels que la Funoc et la Mirec devrait permettre aux futurs travailleurs de recevoir le complément de formation nécessaire à lamise à l’emploi (incluant éventuellement l’obtention du permis de conduire pratiquement indispensable). La société reçoit également des demandespour des travaux de jardinage, de peinture… ces demandes sont renvoyées à l’ALE car elles sortent de l’activité de Sinet.

La demande d’agrément de la société est en cours auprès du cabinet du ministre de l’Emploi en Région wallonne. Cette procédure est assezlongue et, remarque Didier Leriche, en Flandre de nombreuses sociétés ont déjà reçu le feu vert, mais il est confiant sur l’aboutissement de son dossier.

Pour assurer la participation la plus complète possible, chaque travailleur devient coopérateur, et les clients peuvent aussi être représentés àl’assemblée générale.

Pour aider à la mise en route de la société, la Mirec met à disposition un membre de l’équipe d’autocréation d’entreprises afin desuivre le plan financier et de prodiguer des conseils concernant la gestion.

Dans l’avenir, Sinet prévoit le développement de divers sièges dans d’autres régions afin que les travailleurs et clients soient proches les uns des autres(des régions comme Beaumont, Chimay… pourraient émerger). Il pourrait également être fait appel aux cofinancements européens d’Equal dans ce cadre.

2. Flandre : surchauffe

En Flandre, ce sont plus de 450 entreprises qui sont agréées ! Le chiffre peut être pratiquement divisé par deux si on compte comme un seul prestataire les dizaines debureaux des entreprises d’intérim comme Actief ou Vedior qui se sont fait agréer. C’est qu’en Flandre, l’intérim tient le haut du pavé enmatière de titres-services6, mais les CPAS et les services d’aides familiales sont aussi nombreux. La principale explication de ce succès semble la campagne médiatiquelancée par le ministre flamand de l’emploi Renaat Landuyt (SP.A).

Mais le gouvernement flamand a frappé trop fort. Les entreprises agréées le sont pour un nombre indéterminé d’emplois, et il apparaît que le budgetimparti (14 millions d’euros) ne sera pas suffisant. Dès le début de l’été, le ministère de l’Emploi flamand annonçait donc un moratoired’au moins six mois sur les agréments.7

3. Bruxelles : rien sous le soleil

En Région bruxelloise, trois demandes d’agrément ont été introduites à ce jour.8 Toutes ont nécessité des demandes de complémentd’informations de la part de l’administration, et deux, émanant d’organismes de la mouvance mutuelliste chrétienne, seront transmis début septembre à lacommission d’agrément.9 Brussel deze week (14 août), un journal flamand gratuit de la capitale, donnant la parole à la responsable d’un service néerlandophoned’aides familiales, mettait en cause à la fois la lourdeur du dossier à composer et la faiblesse du niveau de scolarité requis des travailleurs à recruter. Lesdossiers en cours de préparation se compteraient donc sur les doigts d’une main.

Et quid de Gammes et Proxi Help, les deux projets pilotes en matière de services de proximité soutenus par l’Orbem et le ministre de l’Emploi Éric Tomas pouranticiper l’entrée en vigueur du titre-services ? Le Secrétariat régional au développement urbain (SRDU) est actuellement en train de réaliser une petiteenquête pour le compte du groupe de travail économie sociale du Pacte territorial pour l’emploi. Il s’agit de tirer un portrait précis des deux expériencespilotes en cours, Gammes (garde malades) et Proxi Help (nettoyage à domicile), et de les confronter aux exigences de la réglementation sur le titre-services. Les résultats ensont attendus pour fin octobre.

Pour Marc Dumont, coordinateur de Proxi Help, monter aujourd’hui sur le titre-services n’est pas une opération qui va de soi. Proxi Help occupe en effet ses quinze travailleurssous le statut particulier de TCT rémunérés, c’est-à-dire, pour faire simple, des emplois pris en charge à 100 % par un financement public (Orbem), mais quiveut que l’organisme bénéficiaire rétrocède à l’Orbem le chiffre d’affaires généré par l’activité de cestravailleurs. « Nous engageons des demandeurs d’emploi qui ont au maximum un diplôme d’études primaires. C’est un public avec lequel nous devons investir dansl’accompagnement social et la formation continue. » Autrement dit, en créant des emplois avec le titre-services, Proxi Help devrait diversifier ses travailleurs, et craint de neplus pouvoir investir dans leur insertion professionnelle. « Avec les exigences de production plus fortes qu’impliquerait le titre-services, continue Marc Dumont, on aurait en fait deséquipes à deux vitesses, situation difficilement gérable dans une optique de création d’emplois de qualité. À moins que les activités que nousdévelopperions dans le cadre du titre-services deviennent nos activités principales plutôt qu’accessoires », ce qui pose d’autres problèmes, àsavoir renoncer à tout ou partie des subventions intéressantes de la mesure TCT rémunéré, et aussi d’augmenter fortement l’accès aupréfinancement. Ces deux obstacles, Proxi Help ne veut pas les affronter tout de suite. « Nous travaillons encore jusqu’à la fin de l’année dans un cadre pilotefixé par la Région, ce qui n’en rend pas non plus la question du titre-services pressante pour nous. Il faut bien se rendre compte que la Région a fait le choix politiqued’investir, en matière de services de proximité, dans des emplois de qualité, dans une logique d’insertion, plutôt que dans la solvabilisation de nouvellesdemandes de service. Notre priorité reste la qualité de l’insertion professionnelle. » Mais ses plannings étant complets avec 200 clients par mois, Proxi Help comptebien créer de nouveaux emplois dans les prochains mois. Reste à savoir comment.

Proxi Help

Premières conclusions après 18 mois

> impacts sur la clientèle

« Nous avons obtenu de très bons résultats pour cette activité de nettoyage à domicile malgré la publicité restreinte qui lui a étédonnée. Nous constatons sa complémentarité avec celles déjà présentes (service d’aides ménagères et ALE). En effet, notre actiontouche

> à la fois un public qui ne s’adresse pas à ces services,

> mais aussi un public déjà desservi par les autres intervenants du secteur mais pour lequel nos services ne sont pas offerts par ces autres intervenants. »

> impacts sur le parcours des travailleurs

« En ce qui concerne le volet insertion, nous avons également obtenu des résultats positifs et ce malgré notre méconnaissance de l’insertion professionnellede travailleurs fragilisés. » En un an et demi, sur 18 postes, trois personnes ont dû être licenciées.

1. Division Emploi professionnelle du MRW, Ariane Bogaerts, premier Attachée, e-mail : a.bogaerts@mrw.wallonie.be,tél. : 081 33 43 43. Site web : http://emploi.wallonie.be/THEMES/EMPLOI/Titres_Services.htm
2. L’âge d’or services Belgique, Éric Guyot, av. du Coq 84 à 7000 Mons, tél. : 0800 95 105, fax : 0800 95 104, e-mail : agedorservices@skynet.be, site web : http://www.agedorservices.be (voiraussi http://www.agedorservices.com pour le réseau français dont s’est inspirée cette initiativebelge).
3. Sinet SCRL à FS, rue Tumelaire, 21-23 à 6000 Charleroi, tél. : 0476 42 61 09, fax : 071 70 24 05, directeur : Didier Leriche.
4. Mirec, rue de Trazegnies, 41 à 6031 Monceau-sur-Sambre, tél. : 071 20 82 20.
5. REIIES, Réseau européen d’initiatives d’intégration économique et sociale, coordonné par la Mirec.
6. La question de la qualité des emplois créés par ces firmes d’intérim devra aussi être reposée. Le débat avait d’ailleurs fait ragependant des mois, les CPAS entendant que seules des organisations publiques ou non marchandes aient accès à l’agrément (voir http://www.vvsg.be), Griet Pitteljon, tél. : 02 233 31 97.
7. Voir sur internet : http://www2.vlaanderen.be/ned/sites/werk/dienstencheques.htm
8. Sur le site web via lequel Accor fait la promotion du titre-services, http://www.titres-services.be, on note toutefoisquelques dizaines d’organisations agréées en Région bruxelloise : il s’agit de bureaux d’intérim et de services d’aides familialesagréés par la Région flamande, pour délivrer des services dans le cadre du titre-services uniquement sur le territoire de la Région flamande.
9. Jean-Pierre Hiensch, direction de la Politique de l’Emploi du MRBC, bd du Jardin Botanique 20 à 1035 Bruxelles, tél. : 02 204 21 11.

Thomas Lemaigre

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