Deux semaines avant le vote final sur le Code bruxellois du logement, le 3 juillet, Michel Daerden, ministre wallon du logement, n’a pas voulu être en reste en rendant public uninvestissement d’un milliard d’euros destiné à sécuriser et à rendre salubres les logements sociaux wallons. Le lendemain, la Société wallonne du logement aprésenté son rapport d’activités 2002. Dans ce document, il est également question de consacrer un milliard d’euros pour rénover le parc locatif social wallon. Cetinvestissement reflète une évolution de la société, un bâti qui n’a pas suivi ou a été délaissé, et une volonté de rectifier letir. Le drame des « Mésanges », survenu le 19 février dernier, à Mons, avait remis cruellement l’accent sur cette problématique. Pour rappel, l’incendie avait causéla mort de sept personnes.

Le décret relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente a été adopté par le Parlement de la Communautéfrançaise ce mardi 15 juillet, comme on pouvait le présager. Cette séance plénière faisait suite à une discussion en commission culture du Parlement,quelques jours avant. Les associations qualifiées d’émergentes espérant encore des avancées sur certains points, avaient fait parvenir une note synthétisant leurspoints de vue. Mais elles furent assez déçues. La séance plénière ne fut en effet pas le cadre de grands débats. Le décret fut voté àl’unanimité. Cependant, au cours du passage en commission culture, quelques questions et réflexions ont été adressées au ministre en charge du dossier à cemoment-là, Rudy Demotte (PS), remplacé à l’heure actuelle par Christian Dupont (PS).

La ville d’Anvers va réquisitionner 4 immeubles1 pour les rénover et les transformer en logements sociaux. Il s’agit d’une première en Flandre, bien que cetype de mesures soit prévu par le Code régional du logement depuis 1998. Ce volet du code du logement avait lui-même été adopté suite au vote en 1993 de laloi dite Onkelinx sur les réquisitions de logements. (« Programme d’urgence pour une société plus solidaire »). Cette même année, le droit aulogement avait également été inscrit dans la constitution. Les habitations concernées par la mesure ont été déclarées insalubres par la villed’Anvers. Par la suite, les propriétaires ont été sollicités à plusieurs reprises par les autorités communales pour entreprendre les travaux derénovation nécessaires. Sans résultats. Selon le code flamand du logement, ces immeubles sont dès lors réquisitionnables : ils seront rénovés par laville d’Anvers et mis en location pendant 9 ans comme logements sociaux. La ville devrait ainsi pouvoir rentrer en partie dans ses frais. Erwin Pairon (Agalev), échevin du logementà Anvers, reconnaît qu’il s’agit d’une mesure extrêmement lourde mais estime que « le droit à la propriété privée doit parfoiss’effacer face au droit des riverains à vivre dans un environnement propre et sûr. » Toujours selon lui, tout le monde devrait sortir gagnant de l’opération : laville, qui voit un chancre urbain se transformer en logements sociaux, les riverains dont le quartier s’embellit et même le propriétaire, qui récupérera après9 ans son bien entièrement rénové, sans devoir payer aucune pénalité. Pour la région flamande, il s’agit d’une première expérience,qui pourrait préluder à beaucoup d’autres si elle s’avère un succès.

Le 17 juillet, l’assemblée de la Commission communautaire française a voté un décret¹ qui clôture la régionalisation de l’IFPME,l’Institut de formation pour les classes moyennes et les PME. Contenant seulement deux articles, le texte crée au sein de l’administration un nouveau service à gestionséparée, le « Service Formation PME », auquel sont confiées – comme pour le nouvel IfalPME en Wallonie – les missions redéfinies depuis 1995 par unaccord de coopération tripartite avec la Communauté et la Région wallonne. De fait, ce service a ouvert ses portes début septembre.²

Alors que du côté francophone, fin août, un premier texte organisant un parcours d’intégration pour les primo-arrivants a vu le jour (sous la plume desdéputés bruxellois MR Françoise Schepmans et Serge de Paroul), au nord du pays, c’est dès le 1er octobre que le nouveau décret sur l’intégrationrentrera en vigueur. Ce décret prévoit que chaque primo-arrivant en Flandre devra désormais suivre un parcours type d’intégration : il y a donc dans lalégislation flamande un caractère obligatoire qui n’est pas prévu dans la proposition faite à la Cocof.¹

Le site du Crioc¹ (Centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs : www.crioc.be) présente une nouvelle étude intitulée : « Jeunes etargent : recommandations du Crioc aux parents et aux pouvoirs publics ». Elle constitue le résultat de 1035 interviews quantitatives réalisées auprès de jeunes et deparents au printemps 2003.

Le statut des agents de prévention et de sécurité (APS) est en voie de revalorisation. C’est une conséquence directe du plan Activa imaginé par LauretteOnkelinx. Offrir un contrat de travail « normal » à ces chômeurs de longue durée qui, via le système Agence locale pour l’emploi, prestaient 53 heurespour le compte des communes bénéficiant d’un contrat de prévention et de sécurité.

Profitant d’une visite au centre d’accueil fédéral de Florennes ce 8 octobre, Marie Arena, ministre fédérale chargée de l’Intégrationsociale, a précisé ses priorités en matière d’accueil des demandeurs d’asile.

Deux à trois mille manifestants du secteur de l’aide aux handicapés ont fini par faire plier le gouvernement flamand le 5 décembre dernier. Pour la deuxièmesemaine consécutive, ils étaient venus protester devant le cabinet d’Adelheid Byttebier (Groen !), la ministre en charge de l’aide sociale.

Les Fonds structurels en Europe visent à réduire les écarts entre les groupes sociaux et les régions. Ils concrétisent l’idée de solidarité,puisque le principe est que les États les plus riches payent pour les États les plus pauvres. Les Fonds structurels drainent un tiers du budget européen, ce qui représentela deuxième dépense communautaire, après l’agriculture. Les aides financières, dans le cadre des Fonds structurels européens, courent pour la période2000-2006. Mais que va-t-il se passer au-delà de ce terme ? Toutes les hypothèses sont permises, y compris les plus pessimistes car les restrictions financières sont sur toutesles lèvres. Dans quelques semaines, en janvier prochain, la Commission européenne va préciser son point de vue, en clarifiant ses propres propositions de réforme, tout enadoptant un document politique important : le Troisième rapport sur la cohésion en Europe.

Après deux années de négociation, un nouveau pas vient d’être franchi dans le respect du droit d’accès à l’énergie pour toutcitoyen. À l’initiative du ministre wallon de l’Énergie, José Daras (Écolo)1, le gouvernement wallon a mis en place une nouvelle réglementation quidéfinit les droits et les devoirs tant des fournisseurs d’électricité que ceux des ménages en difficulté et des acteurs sociaux amenés àintervenir. En effet, l’ancien système de mesures sociales Minimelec privait encore de gaz et d’électricité plus de 11.000 familles. Dans plus de la moitié descas, les coupures dépassaient les 30 jours.

Depuis deux ans, l’équipe d’accompagnement social LAC (Laboratoire d’Anthropologie et de Communication) de l’ULg diagnostique les logements et rencontre leslocataires du complexe Truffaut-Libération, dans le quartier de Droixhe à Liège. Les 436 appartements des six immeubles en bord de Meuse doivent être rénovéspour un budget de 26,6 millions d’euros : le chantier est prévu sans déménagement des locataires. Entre le 21 novembre et le 20 décembre 2003, quelque 100 personnesont pu visiter l’appartement témoin, au 1er étage du n° 29 avenue Truffaut. Après la fermeture de la permanence du LAC pour les fêtes de fin d’année,le logement de deux chambres, pratiquement restauré (doubles vitrages, châssis, salle de bain, normes électriques, esthétique…) a été rouvert au publicdepuis le 12 janvier. Les appels d’offres seront lancés ce mois-ci et les travaux débuteront au printemps – en commençant par l’immeuble le plusdégradé, situé place de la Libération.