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Flandre : premières réquisitions d’immeubles

La ville d’Anvers va réquisitionner 4 immeubles1 pour les rénover et les transformer en logements sociaux. Il s’agit d’une première en Flandre, bien que cetype de mesures soit prévu par le Code régional du logement depuis 1998. Ce volet du code du logement avait lui-même été adopté suite au vote en 1993 de laloi dite Onkelinx sur les réquisitions de logements. (« Programme d’urgence pour une société plus solidaire »). Cette même année, le droit aulogement avait également été inscrit dans la constitution. Les habitations concernées par la mesure ont été déclarées insalubres par la villed’Anvers. Par la suite, les propriétaires ont été sollicités à plusieurs reprises par les autorités communales pour entreprendre les travaux derénovation nécessaires. Sans résultats. Selon le code flamand du logement, ces immeubles sont dès lors réquisitionnables : ils seront rénovés par laville d’Anvers et mis en location pendant 9 ans comme logements sociaux. La ville devrait ainsi pouvoir rentrer en partie dans ses frais. Erwin Pairon (Agalev), échevin du logementà Anvers, reconnaît qu’il s’agit d’une mesure extrêmement lourde mais estime que « le droit à la propriété privée doit parfoiss’effacer face au droit des riverains à vivre dans un environnement propre et sûr. » Toujours selon lui, tout le monde devrait sortir gagnant de l’opération : laville, qui voit un chancre urbain se transformer en logements sociaux, les riverains dont le quartier s’embellit et même le propriétaire, qui récupérera après9 ans son bien entièrement rénové, sans devoir payer aucune pénalité. Pour la région flamande, il s’agit d’une première expérience,qui pourrait préluder à beaucoup d’autres si elle s’avère un succès.

28-07-2005 Alter Échos n° 148

La ville d’Anvers va réquisitionner 4 immeubles1 pour les rénover et les transformer en logements sociaux. Il s’agit d’une première en Flandre, bien que cetype de mesures soit prévu par le Code régional du logement depuis 1998. Ce volet du code du logement avait lui-même été adopté suite au vote en 1993 de laloi dite Onkelinx sur les réquisitions de logements. (« Programme d’urgence pour une société plus solidaire »). Cette même année, le droit aulogement avait également été inscrit dans la constitution. Les habitations concernées par la mesure ont été déclarées insalubres par la villed’Anvers. Par la suite, les propriétaires ont été sollicités à plusieurs reprises par les autorités communales pour entreprendre les travaux derénovation nécessaires. Sans résultats. Selon le code flamand du logement, ces immeubles sont dès lors réquisitionnables : ils seront rénovés par laville d’Anvers et mis en location pendant 9 ans comme logements sociaux. La ville devrait ainsi pouvoir rentrer en partie dans ses frais. Erwin Pairon (Agalev), échevin du logementà Anvers, reconnaît quR...

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Pierre Gilissen

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