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Quel futur pour les Fonds structurels européens ? Des décisions imminentes…

Les Fonds structurels en Europe visent à réduire les écarts entre les groupes sociaux et les régions. Ils concrétisent l’idée de solidarité,puisque le principe est que les États les plus riches payent pour les États les plus pauvres. Les Fonds structurels drainent un tiers du budget européen, ce qui représentela deuxième dépense communautaire, après l’agriculture. Les aides financières, dans le cadre des Fonds structurels européens, courent pour la période2000-2006. Mais que va-t-il se passer au-delà de ce terme ? Toutes les hypothèses sont permises, y compris les plus pessimistes car les restrictions financières sont sur toutesles lèvres. Dans quelques semaines, en janvier prochain, la Commission européenne va préciser son point de vue, en clarifiant ses propres propositions de réforme, tout enadoptant un document politique important : le Troisième rapport sur la cohésion en Europe.

27-07-2005 Alter Échos n° 155

Les Fonds structurels en Europe visent à réduire les écarts entre les groupes sociaux et les régions. Ils concrétisent l’idée de solidarité,puisque le principe est que les États les plus riches payent pour les États les plus pauvres. Les Fonds structurels drainent un tiers du budget européen, ce qui représentela deuxième dépense communautaire, après l’agriculture. Les aides financières, dans le cadre des Fonds structurels européens, courent pour la période2000-2006. Mais que va-t-il se passer au-delà de ce terme ? Toutes les hypothèses sont permises, y compris les plus pessimistes car les restrictions financières sont sur toutesles lèvres. Dans quelques semaines, en janvier prochain, la Commission européenne va préciser son point de vue, en clarifiant ses propres propositions de réforme, tout enadoptant un document politique important : le Troisième rapport sur la cohésion en Europe.

Parmi les Fonds structurels, c’est essentiellement le FEDER, le Fonds européen pour le développement régional, qui est aujourd’hui sur la sellette. Ce Fonds donneun coup de pouce financier aux régions les moins prospères d’Europe, sur différents points sensibles : la modernisation des infrastructures et moyens de communication,l’élévation de la qualité des ressources humaines, la préservation de l’environnement, le renforcement des capacités de recherche etdéveloppement. Autant de conditions pour l’amélioration des performances économiques de ces régions défavorisées. Actuellement, un peu moins de troisquarts de ces aides régionales vont, dans l’Europe des 15, aux zones dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire, les zones dites de l’Objectif 1 :par exemple, la province de Hainaut, en Belgique.

Au premier mai 2004, 10 nouveaux États rejoignent l’Union européenne, qui comptera désormais 25 membres. Un grand chamboulement est en vue. Ces nouveaux États, etleurs régions, sont plus pauvres que les 15 actuels. Dans l’Union à 25, le PIB moyen par habitant sera inférieur de 13 % au PIB moyen de l’Europe des 15. Lesdisparités régionales vont également se creuser. L’écart entre les régions les plus pauvres et les plus riches (dans l’Union européenneélargie) doublera. Dans ce contexte nouveau, que deviendront le FEDER et l’Objectif 1 ? Dans quelle mesure les régions les plus pauvres de l’Europe des 15 seront-ellesencore aidées ?

Après 2006, la bouteille à encre

D’ici à 2006, rien ne bouge. Les soutiens financiers promis sont acquis. Mais au-delà de ce terme, la situation est ouverte. Comme le PIB moyen va baisser, une série derégions actuellement considérées comme pauvres dans l’Europe des 15 vont dépasser la barre des 75 % du nouveau PIB, alors que, réellement, leur niveau derichesse n’aura pas augmenté. C’est ce que l’on appelle l’« effet statistique ». Quelque 20 régions sur les quelque 48 régionsbénéficiant aujourd’hui du FEDER dans le cadre de l’Objectif 1 pourraient de cette manière être privées d’argent communautaire.

Mais les problèmes posés sont plus larges. Et, après 2006, c’est l’avenir même du FEDER, en tant qu’outil de solidarité régionale, quiest en jeu. À la fin de l’été et durant cet automne, la bataille a fait rage, au sein de la Commission européenne, sur cette question. D’un côté,le commissaire Michel Barnier, en charge de la politique régionale, s’est attaché à défendre mordicus le maintien du FEDER en tant qu’outil de cohésion.De l’autre côté, Romano Prodi, le président de la Commission, a défendu une approche plus macroéconomique de la croissance européenne. Influencépar les résultats d’une étude confiée au professeur de l’ULB André Sapir, le président de la Commission était plutôt partisan de se lancer,pour faire repartir la croissance, dans une politique de grands travaux européens. Avec le risque que ce soit précisément les régions les plus favorisées qui tirentles marrons du feu.

Bataille d’idées… et de gros sous

Cette bataille d’idées s’est déroulée sur un arrière-fond de querelle financière. Pour simplifier, disons que les États les plus riches et quipayent pour les plus pauvres (que l’on appelle aussi les « contributeurs nets » de l’Union européenne) sont peu enclins à continuer à débourser dessommes considérables pour le financement des Fonds structurels. Début 2004, les États membres, détenant le vrai pouvoir dans la mécanique européenne, vontdevoir décider des options budgétaires pour l’après-2006. Or, les marges sont étroites. L’élargissement à 10 nouveaux États membres (pluspauvres) va coûter très cher à l’Union européenne. Où trouver l’argent ? Dans la politique agricole ? C’est peu probable, car la France etl’Allemagne, il y a un an, ont scellé un accord qui bétonne les choses, empêchant de réduire le budget dévolu à l’agriculture. Reste le chapitre« Fonds structurels » apparaissant comme la seule variable (« variable d’ajustement ») sur laquelle on peut agir.

Au mois d’octobre dernier, il était question de supprimer carrément, après 2006, les aides accordées aux régions en reconversion industrielle (les aidesdites de l’Objectif 2), un pan très important du FEDER (la région de Meuse-Vesdre en Wallonie bénéficie par exemple de ce soutien). Durant le même moisd’octobre, un Conseil européen informel des ministres du développement régional, qui s’est tenu à Rome, n’a toutefois pas retenu cette solution. Dans lebras de fer qui l’oppose au président de la Commission européenne, Michel Barnier aurait pris l’avantage durant le mois de novembre.

L’avenir d’Urban imprécis

Quels accords la Commission se prépare-t-elle à rendre publics en janvier prochain ? Les informations filtrent difficilement. Il apparaît, selon le compromis (toujoursprovisoire) élaboré au sein de la Commission européenne, que les régions de l’Objectif 1 (en retard de développement) touchées par l’«effet statistique » (en raison de l’élargissement de l’Union européenne) continueraient à être soutenues financièrement après 2006. LaCommission, au-delà du terme contractuel actuel, ne parlerait plus d’« objectifs » mais de volets, qui engloberaient les anciens Objectifs 1 et 2 rénovés, sansque l’on sache précisément quelle enveloppe budgétaire sera consacrée à ces nouveaux volets. Une incertitude plane toutefois sur l’avenir del’initiative communautaire Urban qui, au sein du FEDER, s’emploie à porter remède aux quartiers les plus défavorisés des grands centres urbains. À cejour, malgré les déclarations apaisantes de Michel Barnier, aucun accord précis ne semble encore avoir été trouvé au sein du collège des commissairesen ce qui concerne les villes. Les villes où les disparités sociales s’exacerbent et où vivent 80 % de la population européenne…

Points de repère

213 milliards d’euros, 33 % du budget de l’Union européenne

Les Fonds structurels, pour la période 2000-2006, portent sur 213 milliards d’euros, soit 33 % du budget de l’Union européenne (l’agriculture = 47 % du budget del’Union).

Ces 213 milliards d’euros se répartissent entre :

> 195 milliards pour les quatre Fonds structurels : le FEDER, le Fonds social européen, l’IFOP (Instrument financier d’orientation de la pêche), le FEOGA (sectionorientation du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole)

> 18 milliards d’euros pour le Fonds de cohésion.

Trois objectifs prioritaires

Les Fonds structurels se concentrent sur des objectifs prioritaires.

> 70 % des crédits sont réservés au rattrapage des régions en retard de développement, qui représentent 22 % de la population de l’Union(Objectif 1) ;

> 11,5 % des crédits soutiennent la reconversion économique et sociale des zones en difficultés structurelles où vivent 18 % de la population de l’Union(Objectif 2) ;

> 12,3 % des crédits favorisent la modernisation des systèmes de formation et la promotion de l’emploi (Objectif 3), en dehors des régions de l’Objectif 1où ces mesures sont comprises dans les stratégies de rattrapage.

Quatre Initiatives communautaires

Par ailleurs, quatre Initiatives communautaires ont pour but de définir des solutions communes à des problématiques spécifiques. Elles bénéficient de 5,35 % des crédits des Fonds structurels :

> la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (Interreg III) ;

> le développement durable de villes et de quartiers en crise (Urban II) ;

> le développement rural par des initiatives locales (Leader +) ;

> la lutte contre les inégalités et les discriminations dans l’accès au marché du travail (Equal),

Agence Alter

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