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Nouvelle loi sur les asbl : les dates d’entrée en vigueur

La nouvelle loi sur les asbl entre enfin en application et laisse largement le temps nécessaire à s’adapter, mais les asbl ne devront pas toujours en adopter en mêmetemps les différentes prescriptions. C’est ce qui ressort de l’arrêté d’application publié au Moniteur ce vendredi 6 juin1.

28-07-2005 Alter Échos n° 144

La nouvelle loi sur les asbl entre enfin en application et laisse largement le temps nécessaire à s’adapter, mais les asbl ne devront pas toujours en adopter en mêmetemps les différentes prescriptions. C’est ce qui ressort de l’arrêté d’application publié au Moniteur ce vendredi 6 juin1.C’est que, à peine adoptée, la réforme des asbl était déjà complétée par la loi (du 16 janvier dernier) qui crée, dans un butde simplification et de centralisation administratives, une banque carrefour des entreprises belges. C’est donc en fait auprès de cette banque carrefour – et non au greffe dutribunal de première instance – que chaque asbl devra désormais ouvrir un dossier où elle doit déposer chaque année certaines pièces (statuts, membres,administrateurs, comptes, etc.)Quand les asbl seront-elles soumises à la nouvelle loi ? Il faut en fait faire la différence entre ce qui concerne la tenue et le dépôt des comptes (où lesréelles nouveautés toucheront surtout les « grosses » associations) et le reste de la loi.> En général, la loi entre donc en vigueur au 1er janvier 2004, voire avant si la loi sur la banque ca...

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