Ce premier mars est entré en vigueur la nouvelle législation du Gouvernement fédéral en matière de travail à domicile1. Il vaut la peine d’enrésumer les principaux éléments.
Le contrat d’occupation de travailleur à domicile est soumis à toutes les dispositions générales relatives au contrat de travail. Le statut de la personne travaillantà domicile est donc désormais mis sur pied d’égalité avec celui de tout autre travailleur, ouvrier ou employé.
Son contrat s’en distingue par deux traits :
Archives
« Entrée en vigueur du cadre légal spécifique au travail à domicile »
Alter Échos
24-03-1997
Alter Échos
Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !
Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web.
Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus,
notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité,
et pour répondre à notre mission d'éducation permanente.
Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous !
Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)