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Les artistes face à Salomon

Alter Échos n° 365 13 septembre 2013 Jacques Remacle

Depuis l’automne 2011, il règne une grande insécurité dans le secteur artistique. Des directives de l’Onem ont perturbé la très relative stabilité des revenus des artistes. Les dossiers sont arrivés au tribunal.

Rappelons que les mesures qui forment le « statut d’artiste » (voir AE 328) sont au nombre de deux : une mesure pour faciliter leur accès à l’assurance chômage via l’application de la règle du cachet (article 10 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991) et une protection de leur indemnité (article 116 paragraphe 5). Environ deux cents dossiers individuels étaient soumis au tribunal...

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Depuis l’automne 2011, il règne une grande insécurité dans le secteur artistique. Des directives de l’Onem ont perturbé la très relative stabilité des revenus des artistes. Les dossiers sont arrivés au tribunal.

Rappelons que les mesures qui forment le « statut d’artiste » (voir AE 328) sont au nombre de deux : une mesure pour faciliter leur accès à l’assurance chômage via l’application de la règle du cachet (article 10 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991) et une protection de leur indemnité (article 116 paragraphe 5). Environ deux cents dossiers individuels étaient soumis au tribunal...

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Depuis l’automne 2011, il règne une grande insécurité dans le secteur artistique. Des directives de l’Onem ont perturbé la très relative stabilité des revenus des artistes. Les dossiers sont arrivés au tribunal.

Rappelons que les mesures qui forment le « statut d’artiste » (voir AE 328) sont au nombre de deux : une mesure pour faciliter leur accès à l’assurance chômage via l’application de la règle du cachet (article 10 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991) et une protection de leur indemnité (article 116 paragraphe 5). Environ deux cents dossiers individuels étaient soumis au tribunal...

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